SUJET :

Je crois que je vais faire insérer une clause dans le contrat de vente qui stipule que tout arriéré de taxe serait à prendre en charge par le vendeur.

Je vais demander au chantier de tenter un changement de proprio sans passer par la case douanes et si un jour on me rappelle les taxes je les a paierait depuis l’acquisition !

Bonjour à tous

Juste pour vous confirmer qu'en possédant un 225 cv Selva Yamaha de 3300 cc environ, je ne paye pas de taxe.

La suite après déjeuner, car j'ai un barbecue à démarrer avec du charbon de bois humide, ce n'est pas gagné...mais avec du sans plomb 98 et un vieux pneu, tout devient possible !

Raphael13 écrit: Oui ce qui est étrange c’est que les Aff Maritimes ont délivré une carte de circule pour un bateau qui devait être francisé ..!!

C’est ce que je voulais dire ..si il l’on fait ..c’est qu’il fallait le faire ...sinon t’inquiète pour faire rentrer de l’argent dans les caisses ils savent faire

Reste a savoir (a 100 %) si c’est vraiment un 4.2 ou 3.3 ....

Mais tu n’as pas répondu ´´´´quelle taille ´´ ´ le bateau sur l’acte de navigation
C’est surtout cela qui determine la taxation ou pas

Pour info le carnet de francisation n’est plus un carnet orange .. c’est devenu un banal bout de papier

Que l’on doit faire plastifié sinon en 6 mois il est mort

Oui le bateau fait moins de 7 mètres, 6,95.

Pour le moteur je suis passé chez Yamaha et grâce au numéro de série ils ont retrouvé il s’agit bien d’un 4.2. (Il a d’ailleurs le capot d’un 4.2 pas celui du 3.3 ouvert sur le haut)...

Merci pour ta réponse Steph ! Et bon barbecue )

C’est toute la nuance entre le 3300 cc (non taxé) et le 4200 cc taxé

Raphael13 écrit: Oui le bateau fait moins de 7 mètres, 6,95.

Pour le moteur je suis passé chez Yamaha et grâce au numéro de série ils ont retrouvé il s’agit bien d’un 4.2. (Il a d’ailleurs le capot d’un 4.2 pas celui du 3.3 ouvert sur le haut)...

Donc moins de 7 metres donc pas de taxe ..............
Pas la peine de se prendre la tête......
Faut pas chercher plus loin c’est pour cela les A maritimes n’ont pas envoyé le dossier au Douanes ....
Tout le monde a bien fait son travail ....
Loa
Ancien revendeur
Locataire


Profite bien de ton achat sans soucis ....

En fait non car le bateau doit faire moins de 7 mètres ET moins de 22 cv fiscaux.

Tu peux avoir un navire de moins de 7 m de coque mais de plus de 22 XV alors tu es taxé (que sur le moteur)

Raphael13 écrit: En fait non car le bateau doit faire moins de 7 mètres ET moins de 22 cv fiscaux.

Tu peux avoir un navire de moins de 7 m de coque mais de plus de 22 XV alors tu es taxé (que sur le moteur)

C’est ce que je croyais aussi ....mais dans les faits ..non
Me demande pas pourquoi je n’en sais rien ......
Te prend pas la tête

Si il y avait a payer ils savent te trouver ...sans soucis lol

Quand j’ai fait le changement de proprio pour mon bateau actuel
J’ai tout envoyé aux A m ...ils se chargent de faire suivre a qui de droit .....sans soucis lol


Sur cela il y a du soleil ...je sort la decapotable et ...vroum vroum ....cheveux au vent
Au plaisir

Je crois que je vais faire insérer une clause dans le contrat de vente qui stipule que tout arriéré de taxe serait à prendre en charge par le vendeur.

Je vais demander au chantier de tenter un changement de proprio sans passer par la case douanes et si un jour on me rappelle les taxes je les a paierait depuis l’acquisition !

En cas d'erreur de l'administration, les sommes restent dues mais tu n'auras pas a payer de pénalités ni d’Intérêts.

Il y a un risque pour que tu sois obligé de t'acquitter des sommes et de te retourner par la suite vers le/les vendeurs et faire jouer ta clause.

je suis désolé de joue les troubles fêtes mais j'ai une malheureuse expérience

mais tu peux aussi...comme te le conseille F3d essayer de passer entre les mailles du filet.......mais sois conscient des risques

Raphael13 écrit:
En fait non car le bateau doit faire moins de 7 mètres ET moins de 22 cv fiscaux.

Tu peux avoir un navire de moins de 7 m de coque mais de plus de 22 XV alors tu es taxé (que sur le moteur)

C’est ce que je croyais aussi ....mais dans les faits ..non
Me demande pas pourquoi je n’en sais rien ......
Te prend pas la tête

Si il y avait a payer ils savent te trouver ...sans soucis lol
Au plaisir

Je ne suis pas d'accord avec toi F3d73.

C'est bien précisé sur le site des douanes :
www.douane.gouv.fr/articles/a10817-franc...t-de-navigation-dafn

""Les navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisés en mer, d'une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres mais dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, sont francisés par la douane puis immatriculés par les affaires maritimes.""

""Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, ainsi que les véhicules nautiques à moteur (VNM), ou scooters des mers/jets skis, dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW, sont soumis à un droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) perçu par la douane et dû par le propriétaire.""

Après, qu'il y ait eu un oubli du type des AM lors de l'immatriculation, pourquoi pas, l'erreur est humaine. Mais qui dit vente dit nouvelle immatriculation, perso dans le doute.

Raphael, c'est celui-ci?
www.leboncoin.fr/nautisme/1400028496.htm?ca=12_s

Oui c’est ça Juan !

Je vais faire écrire par le vendeur qu’il’prendra en charge les taxes éventuelles avant mon acquisition.

Sacrée belle bête!!
De toute façon, même si tu te retrouves à payer la taxe annuelle, tu fais le bon choix. Qui dit 7m dit souvent du monde à bord, du matos, certainement un antifouling, et dans ces situations le V6 4.2L s'impose sur ce bateau déjà lourd et large.

En cas de changement de propriétaire si l’on reste dans le meme quartier maritime il,me semble que l’immatrIculation reste la meme
A verifier ..mais je crois bien
Ou c’est juste les lettres qui changent pas les chiffres si l'on change de quartier

Me souviens. plus exactement mais ..un truc dans ce genre
C’est tout nouveau ....qqs mois ...

Merci pour ton aide pia,

Tu as déjà connu ce type de désagrément ?

f3d73 écrit: En cas de changement de propriétaire si l’on reste dans le meme quartier maritime il,me semble que l’immatrIculation reste la meme
A verifier ..mais je crois bien
Ou c’est juste les lettres qui changent pas les chiffres si l'on change de quartier

Me souviens. plus exactement mais ..un truc dans ce genre
C’est tout nouveau ....qqs mois ...

Oui c’est ce que le chantier m’a dit, même numéro d’immatriculaRuin, juste changement de proprio (comme pour les voitures)

Bon , je crois qu’on se prend la tete pour rien, là:

Bateau de moins de 7 m : pas de taxe.
Moteur de moins de 22 cv : pas de taxe.

Quand a l’imatriculation, lors d’un changement de proprietaire elle n’a jamais changé non plus.

La seule chose que l’on peut demander à changer, c’est le quartier maritime ::K+

En fait rien de nouveau sous le soleil

meltem 74 écrit: Bon , je crois qu’on se prend la tete pour rien, là:

Bateau de moins de 7 m : pas de taxe.
Moteur de moins de 22 cv : pas de taxe.

Quand a l’imatriculation, lors d’un changement de proprietaire elle n’a jamais changé non plus.

La seule chose que l’on peut demander à changer, c’est le quartier maritime ::K+

En fait rien de nouveau sous le soleil

Bonsoir Meltem et merci de ta réponse mais en fait le problème est que tu peux avoir une coque inférieure à 7 m donc non taxée mais un moteur supérieur à 22 CV taxé : dans mon cas il semble que le bateau n’ai pas été francisé par la société de leasing, je ne veux pas avoir à payer des taxes pour la période antérieure à l’achat ! C’est comme si tu achetais une maison et qu’on te réclamais la taxe foncière depuis la construction ... ça craint !

Bonsoir Raphael,

Dans ton post du 2 avril 13 h 44 tu ecrivais :

« Merci à tous pour votre réponse,

Il s'agit en effet du 225 3.3 donc non taxable. »

Donc pour moi , il n’y avait plus de pb

meltem 74 écrit: Bonsoir Raphael,

Dans ton post du 2 avril 13 h 44 tu ecrivais :

« Merci à tous pour votre réponse,

Il s'agit en effet du 225 3.3 donc non taxable. »

Donc pour moi , il n’y avait plus de pb

Oui je croyais mais en allant chez Yamaha avec le numéro du moteur ils m’ont confirmé qu’il s’agissait du 4l 2 ....(

Dans ce cas là il ne te reste plus qu’à faire ce que je t’avais indiqué dans mon post du 7 avril 19h22 à savoir contacter les douanes .

Si tu habites dans le « 13 » cela ne devrait pas etre tres difficile de les joindre ...

Et évite d’inscrire quelque clause que ce soit dans le contrat car si tu te retrouves face a des gens malhonnetes et une fois que tu auras payé ton achat , tu seras «  chocolat » et ne pourras, peut etre, renter dans tes frais qu’a l’issue d’une intervention en justice longue et onereuse ...

Rappelle Toi que la meilleure des batailles c’est celle qu’on arrive à éviter