SUJET :

bonjour,
je voulais savoir ce qu il en est pour un bateau belge concernant la limite des 6miles? est ce que avec un bateau de 5eme categorie on peut outrepasser cette limite si la mer est belle et que aucun vent?
savez vous si c est possible d avoir une autorisation en no kill pour le thon avec cette immatriculation belge.?
Merci, j hésite à passer le mien en fonction de ces précisions;

Hello, Charlie

Réveil !!!!

Il y a bien longtemps que la 5ème catégorie n'existe plus .....

Pas plus que la 1 e non plus qui te permettait de traverser l'Atlantique peinard

Pour le " bateau Belge " tu n'a pas d'obligation d'emport de radeau au delà des 6 milles c'est çertainement le 1 er intérêt pour nous de naviguer sous çe pavillon

Aujourd'hui les bateaux sont classés en "A", " B", " C ", .... qui donnent une possibilité de naviguer, non pas en fonction de la distance mais de la force du vent et de la hauteur des vagues ....
( pour mon ças, cat "B" force 8, 4 m de creux

Alors comme tu le comprends que tu possèdes ou pas le permis ad hoc ( c'est une autre histoire) tu pourras naviguer ou bon te semble mais en cas de pepins dus à une MTO trop " hard" pour ton boat, tu n'auras rien à attendre des assurançes

Pour le reste je ne connais pas, perso quand je pêche, je mange le poisson ( le dernier que j'ai pris faisait 1,20 m pour 20 kilos) et si je ne veux pas le manger , je ne pêche pas !!!

Bonne journée

+1 et pour la pêche , pavillon Belge ou Français pas de différence .

salut,
ah ok , j avais un doute pour la hauteur des vagues maxi pour le mien qui est en 5eme. Comme cela n existe donc plus en théorie c est à mon appréciation? Enfin dans tous les cas, avec une houle qui dépasse 1m je rentre illico, donc pas de risque pour ca.
Ca peut donc etre interessant pour certains coins de peche qui sont juste après les 6 miles du bord de passer en pavillon belge.
Pour la peche tu l avais demandé lou gascon l autorisation en no kill? Car j ai vu sur d autres sites qu elle n était valable que pour les français sachant qu en Belgique ils n ont aucune régle pour le thon et que c est interdit de le pécher tout court (no kill ou pas).
Pour le reste de la péche effectivement je sais que c est la réglementation française à appliquer.
Meltem shutttt alors, car ca va très loin les amendes pour peche du thon sans bague ou sans autorisation (confiscation bateau ,voiture, matériel, amende salée)..... et apparement les affaires maritimes le surveille pas mal.

www.dirm.mediterranee.developpement-dura...hon-rouge-a1807.html

merci lou..
donc j ai ma réponse ,comme ils disent "pour les seuls navires relevant d’un autre État membre adhérant à la CEE, copie de l’autorisation de pêche délivrée par l’État du pavillon" , et que la Belgique n autorise aucune peche du thon, c est donc classé...
c est foutu pour l autorisation en no kill.
Donc je dois faire le choix entre soit pouvoir pécher le reste à plus de 6miles (pavillon belge), soit ne pas les dépasser et pouvoir avoir une autorisation en no kill en restant français, le dilemne..
merci pour votre aide.

c'est tout frais du sénat cette apm ;(Non modifié)

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5241‑1‑1. - Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

merci Gui62

Y a deja eu un post sur cette loi.. (a l'époque en projet) bon maintenant c'est sur .. tout ceux qui sont en pavillon Belge sont "mals"...

ça va faire comme la pub de "lid'l".. "" on est mal patron, tres mal"..

Cela ne va pas etre triste pour les controles.....
Voila encore une belle simplification

Ce n'est qu'un juste retour des choses et d'une logique implacable !

il était une aberration de voir deux ressortissants français traités de deux façon différents en fonction si on utilise un contournement ou non.

J'étais inquiet de savoir que certains qui n'on pas le permis naviguent et manœuvrent dans les ports de grosses unités.

guyp.be écrit: Cela ne va pas etre triste pour les controles.....
Voila encore une belle simplification

Ce sera simple vous êtes étranger sous pavillon étranger rien ne change, vous êtes français sous pavillon étranger la loi française va s'appliquer, depuis quelques années aucun contrôle ou très peu des PB, il va falloir s’attendre à des contrôles systématique des"PB" français.
Cela sera retour sous pavillon français puisque aucun intérêt d’être sous PB à la sortie du texte!

Et donc l'armement d'un bateau sous pavillon belge sera maintenant fonction de la nationalité de son conducteur
Du grand n'importe quoi, je suis belge, mon bateau bat pavillon belge mais ma femme est française....on fait quoi ?

guyp.be écrit: Et donc l'armement d'un bateau sous pavillon belge sera maintenant fonction de la nationalité de son conducteur
Du grand n'importe quoi, je suis belge, mon bateau bat pavillon belge mais ma femme est française....on fait quoi ?

Non.. mais plutot en fonction ou est ton habitation principale et si tu navigues en France.. car ceci est une loi qui ne concerne que la France...

si tu résides en Belgique.. et navigues sous pavillons belge .. meme en France tu appliques la loi de ton pavillon..

Cette nouvelle loi ne concerne finalement que les Français résidant en France et naviguant sous pavillon belge.. en France...

pia66-13 écrit: Ce n'est qu'un juste retour des choses et d'une logique implacable !

il était une aberration de voir deux ressortissants français traités de deux façon différents en fonction si on utilise un contournement ou non.

J'étais inquiet de savoir que certains qui n'on pas le permis naviguent et manœuvrent dans les ports de grosses unités.

Tu peux rester inquiet.
Je ne vois pas en quoi le fait d'avoir le permis change quoi que se soit niveau manoeuvres.
Pour avoir passé le permis il y a peu je ne me sent pas meilleur niveau conduite d'un bateaux.
Tout reste a aprendre avec l'expérience.

pia66-13 écrit: Ce n'est qu'un juste retour des choses et d'une logique implacable !

il était une aberration de voir deux ressortissants français traités de deux façon différents en fonction si on utilise un contournement ou non.

J'étais inquiet de savoir que certains qui n'on pas le permis naviguent et manœuvrent dans les ports de grosses unités.

Pia , d'une part , ceux qui pilotent des bateaux sous pavillon Belge pour la majorité d'entre eux possèdent le permis et ne sont sous pavillon Belge qu'en raison de la limitation à 6 m et de l'obligation de l'emport du radeau de survie et d'autre part , tu as vu beaucoup d'accidents mettant en cause des bateaux battant pavillon Belge ?T'es pas très crédible sur le coup .
Il ne s'agissait en rien d'un "contournement " comme tu le dis puisque la chose était tout à fait légale .Si c'est terminé mon prochain bateau sera évidemment sous pavillon Français .

Concernant le Pavillon belge ,

Ce n'est pas si c'est terminé

C'est belle est bien fini ! Pour en avoir discuter avec un Gendarme M..... je peux vous dire qu'ils attendaient cette reforme avec impatience ....


C'est permis hauturier et radeau de survie

Pas crédible ?

Çe mesures ne dérangeront en rien cheux qui sous pb on tous les permis et tout l armement réglementaire

Les autres ont utilisé des subterfuges pour se soustraire à la législation

A moins que ce soit par admiration pour nos amis belges

Pia , il ne s'agit en aucun cas de subterfuges puisque c'est légal et je ne crois pas que nos amis Belges ont une accidentologie supérieure à la notre .
Si le fait de détenir un permis mer était si important il n'y aurait plus beaucoup de" voileux" vivants . Mon permis je l'ai passé sur un canal , c'est une taxe , un racket , appelle ça comme tu voudras , mais il n'a strictement aucune valeur , l'apprentissage se fait sur le tas .

On ne parle pas de la meme chose

Et je suis d'accord avec toi ...mais il ne peut pas y avoir de différence de traitements

Finalement je trouve normal qu'un ressortissant Français soit obligé d'être sous pavillon Français , il me semble simplement qu'il y avait d'autres priorités en matière de lutte contre les pavillons de complaisance .