SUJET :

Bonjour,
Un peu en complément de l autre post sur le passage en pavillon belge, j aurai une question sur un achat d un pavillon belge..
Comme je vais acheter un bateau (5m) à un français qui a déjà le pavillon belge je voudrai savoir si quelqu un l'a déjà fait et comment il a procédé

Pour un achat à un particulier, si je ne me trompe pas, la procédure c est bien:
-je rempli le formulaire officiel de demande de nouveau pavillon belge (via leur site) et je fais le paiement des 50euros par virement bancaire
puis j envoie aussitot à bruxelles par courrier en recommandé:
- original de l'acte de vente dument rempli et signé
-ma carte d identité (recto-verso)+ original certificat résidence fait en mairie (à priori peut être pas nécessaire comme dit sur le post similaire)

Mais de son coté le vendeur doit il renvoyer sa lettre de pavillon belge à bruxelles en remplissant aussi de son coté une demande de modification sur internet (cause vente) comme je l ai vu sur leur site ? Sur le seul formulaire de modification que j ai trouvé, il n y a aucune case correspondant à "changement de propriétaire"..
Et si oui, dois je attendre qu il ait reçu la lettre de radiation de ses lettres (s il y en a une..) et qu il m en donne une photocopie avant de l' envoyée avec ma demande?
merci de me confirmer si quelqu un le sait, car je regarde partout sur internet depuis quelques jours, et tout n est pas encore clair dans ma tete.
je devrais avoir l acte de vente ces jours ci, et je ne voudrais pas perdre trop de temps pour avoir les papiers. Je pense que j en servirait quand meme si je ne l ai pas recue, sachant que je serai assuré, que j ai le permis bateau et que j aurai une copie de l acte de vente et de l ancienne carte de pavillon du vendeur avec moi, ca craint quand meme d après vous si je me fais controler?
merci d avance pour vos précieux conseils.

Quelque soit ton choix de pavillon tu n'as pas le droit de naviguer si tu ne peux présenter un titre comme quoi le bateau est immatriculé !

charlie66 écrit: Bonjour,
Un peu en complément de l autre post sur le passage en pavillon belge, j aurai une question sur un achat d un pavillon belge..
Comme je vais acheter un bateau (5m) à un français qui a déjà le pavillon belge je voudrai savoir si quelqu un l'a déjà fait et comment il a procédé

Pour un achat à un particulier, si je ne me trompe pas, la procédure c est bien:
-je rempli le formulaire officiel de demande de nouveau pavillon belge (via leur site) et je fais le paiement des 50euros par virement bancaire
puis j envoie aussitot à bruxelles par courrier en recommandé:
- original de l'acte de vente dument rempli et signé
-ma carte d identité (recto-verso)+ original certificat résidence fait en mairie (à priori peut être pas nécessaire comme dit sur le post similaire)

Mais de son coté le vendeur doit il renvoyer sa lettre de pavillon belge à bruxelles en remplissant aussi de son coté une demande de modification sur internet (cause vente) comme je l ai vu sur leur site ? Sur le seul formulaire de modification que j ai trouvé, il n y a aucune case correspondant à "changement de propriétaire"..
Et si oui, dois je attendre qu il ait reçu la lettre de radiation de ses lettres (s il y en a une..) et qu il m en donne une photocopie avant de l' envoyée avec ma demande?
merci de me confirmer si quelqu un le sait, car je regarde partout sur internet depuis quelques jours, et tout n est pas encore clair dans ma tete.
je devrais avoir l acte de vente ces jours ci, et je ne voudrais pas perdre trop de temps pour avoir les papiers. Je pense que j en servirait quand meme si je ne l ai pas recue, sachant que je serai assuré, que j ai le permis bateau et que j aurai une copie de l acte de vente et de l ancienne carte de pavillon du vendeur avec moi, ca craint quand meme d après vous si je me fais controler?
merci d avance pour vos précieux conseils.

Tu as répondu toi même à toutes tes questions
C'est exactement cela ....
Sauf peut être rajouter le certificat de conformité moteur /Bateau (mais comme ils ont déjà un dossier pour ce bateau ce n'est peut être pas obligatoire mais qui peut le plus peut le moins )

Mais de son coté le vendeur doit il renvoyer sa lettre de pavillon belge à bruxelles en remplissant aussi de son coté une demande de modification sur internet (cause vente) comme je l ai vu sur leur site ? Sur le seul formulaire de modification que j ai trouvé, il n y a aucune case correspondant à "changement de propriétaire".

Oui il doit renvoyer et non il n'y a pas de case ""changement de propriétaire"


Pour l'autre question Nitro a répondu

Après à toi de voir ...il y a des fonctionnaires plus ou moins regardants

ok super merci,
par contre le vendeur doit juste renvoyer sa carte avec un certificat de vente et c est tout ,il n a donc pas le formulaire à remplir? je dois quand meme attendre qu il ait envoyé tout ca pour envoyer mon dossier ou ca peut se faire simultanément?

Aucune idée ton cas c'est de Belge à Belge
moi le dernier sr que j'ai vendu c'était PB à PF
J'ai renvoyé le dossier avec un acte de vente et j'ai reçu un document prouvant la radiation de mon sr sous PB
Document que j'ai transmis à l'acheteur et à partir de là il a tout renvoyé à qui de droit
Sauf que le nouvelle acheteur est passe sous PF et donc il lui fallait obligatoirement ce doc
Ton cas est different et là je colle


mais il me semble avoir lu que tu peux faire presque en même temps

salut,
merci beaucoup pour ton aide F3d73.
Quand tu dis dossier, en tant que vendeur tu n'as rempli que le formulaire de modification (celui de mise hors d'usage/démolition) et tu as joint avec l acte de vente et la carte de pavillon, c est bien cela?
Si c est bien ce formulaire comme ci joint, il faut cocher "autre raison" et indiquer "vente" ? C'est ce que je pense faire mais dans le doute... si tu te rappelle, ca me rassurerait..
Pour info , la mairie m a dit qu il ne faisait plus (depuis 3ans) de certificat de résidence certifié conforme comme j ai pù le voir sur plusieurs sites.J ai donc demandé uniquement une photocopie certifiée conforme. Je joindrai dans mon dossier (d acheteur) un certificat de domicile fait sur l honneur (ce que m a donné la mairie..) avec une copie de facture, j espére que cela leur suffira.
Si tout ça peut servir ensuite à d autres, car c est quand meme pas très clair les démarches à faire pour y arriver..
Je pense que je n attendrai pas que le vendeur ait reçu la radiation pour envoyer mon dossier, je verrai bien.
Merci encore.

le terme "déchiré" sur le formulaire m interpelle quand meme est ce prévu pour les pneu ou semi rigides ou est ce un terme belge pour dire "usé"...

charlie66 écrit: salut,
merci beaucoup pour ton aide F3d73.
Quand tu dis dossier, en tant que vendeur tu n'as rempli que le formulaire de modification (celui de mise hors d'usage/démolition) et tu as joint avec l acte de vente et la carte de pavillon, c est bien cela?
Si c est bien ce formulaire comme ci joint, il faut cocher "autre raison" et indiquer "vente" ? C'est ce que je pense faire

Merci encore.

C'est celq

Bonjour,
suite à ma demande de drapeau.
ils me demandent la déclaration de conformité CE pour le moteur
(AR du 23.02.2005 publié au Moniteur Belge du 02.03.2005
j avoue que je ne comprends pas trop car le bateau était déjà immatriculé là bas, et le type de moteur était déjà inscrit sur l ancienne carte de pavillon que j ai envoyé dans le dossier. En bref rien n a changé entre les demandes..
Cela se trouve où ce certificat ? Pour le vendeur du bateau ca ne lui dit rien , et il ne se rappelle pas qu on lui demandé ca lors de sa demande à lui.
C est normal qu ils me redemandent ce certificat? le moteur était déclaré de 2007 mais ca ne serait que la mise en service. Il aurait été construit avant.. j ai pas la plaque sous les yeux donc je ne suis encore pas sur de l année..
merci.

Si ton bateau a été sous pavillon Belge, ils ont forcement eu ce document en copie, par contre nous somme Français et demandons un service, la moindre des chose est de fournir un dossier complet, ils ne vont faire des recherches!
SOit tu recherche ce document (fait appel sur les forums d'un moteur identique, contact ton vendeur, le représentant de la marque, ou alors dernier recourt passes par un mandataire qui lui se garde une copie des certificat CE de bateaux et moteurs dont il a eu les dossiers, par contre pas gratuit!

Bonjour a tous
je suis sous pavillon Belge et j'aimerais savoir si je peux prêter mon bateau ou je suis le seul a pouvoir le piloter ??
A+

on m'a dit sur ce forum que tu peut le prêter à qui tu veux..

duracel59 écrit: on m'a dit sur ce forum que tu peut le prêter à qui tu veux..

Bonsoir
Mais il faut quand même qu'il est sont permis non ?
A+

On m'a dit que non.maintenant si quelqu'un peut confirmé...

A oui confirmation svp
A+