SUJET :

salut les loulous
Quelqu'un serait il comment passer un sr belge en pavillon français,?
Merci de votre aide
J'ai acheté un sr 530 belge avec 115 cv a un magasin bateau
Un apex 17 pour une bouchée de pain ,mais voilà , comment faire?

Pourquoi veux tu te compliquer la vie laisse le en pavillon belge que des avantages et aucun inconveniant.
Suis belge vit en france et assure mon bateau en France ; bateau a demeure sur la grande bleue avec pavillon belge

salut regarde ma page perso, tu verra que mes bateau on tous était sous pavillon belge et ça ne ma pas empêcher de les revendre en France , bref tu doit avoir avec tes papier , les certificats originaux , et là tu les présent au afmat , aucun problème

Bonjour

Je relance ce sujet car je viens de vendre mon bateau sous pavillon Belqe. Si j'ai bien compris il n'y a plus trop d'intérêt a reste Belge donc mes questions.

Je dois demander la radiation de me lettre de pavillon mais sous combien de temps je vais recevoir la radiation, il me semble que c'est avec cette avis de radiation que le nouveau propriétaire pourra l'immatriculer aux affmar.

Pouvez vous me donner les démarches exactes?

J'ai obtenu le MMSI au près de IBPT, y a t'il des démarches particulières a faire

Au plaisir de lire vos conseils, recommandation ou autres
.

guismo écrit: salut regarde ma page perso, tu verra que mes bateau on tous était sous pavillon belge et ça ne ma pas empêcher de les revendre en France , bref tu doit avoir avec tes papier , les certificats originaux , et là tu les présent au afmat , aucun problème

Oui, bien sûr Guismo

Tu peux aussi rouler a contre sens sur l'autoroute, te moquer des stops comme de ta premiere chemise et conduire sans permis ni assurance une voiture volée

Tout cela pour te dire que çe que tu fais est une chose et la légalité en est une autre

Et en Françe la double immatriculation est formellement interdite donc pour immatriculer un bateau qui l'est dans un pays étranger il FAUT d'abord le faire radier ce qui est une opération tout à fait insignifiante ...

Çela semble anodin mais renseigne toi et tu verras que le montant de l'amende est assez conséquent .
De plus si ton acheteur a un problème il se défaussera sur Toi et la vente sera annulée de fait ....

Voila, je ne dis pas que tu ne peux pas le faire ,çela ne regarde que Toi, comme tu peux d'ailleurs monter un moteur de 300 bourrins sur une coque homologuée pour 250, sache simplement que tu perdras toute la garantie du çonstructeur mais aussi la couverture de l'assurance ...

je dis donc simplement que si tu le fais tu ne devrais pas en parler sur un forum aussi lu que celui ci .

Pour répondre à Grognion je dirais qu'il suffit de renvoyer ta lettre de pavillon et ta licence radio aux autorités concernées en déclarant la vente ( joins une copie de l'acte pour le bureau mobilité et signifie leur ton intention de te radier du pavillon Belge ...
Ils t'enverront le papier que tu attends .

Maintenant comme le dit Guyp tu peux aussi proposer à ton acheteur de rester sous çe pavillon qui contrairement à ce que tu penses apporte encore çertains avantages comme par exemple celui de naviguer hors de la limite des 6 miles sans le Bib ( à l'étranger)

Bonsoir

Merci Alain, les questions c'était pour moi pat9556 mais ça ne change rien.



Peux tu me dire ou je peux trouver les autres avantages du pavillon Belge, a priori il y a encore un flou sur qui peut contrôler quoi!

Salut Pat

Mercredi 3 février 2016, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi pour l’économie bleue, dite loi Leroy, et qui entend favoriser le développement des entreprises et de l’emploi maritime, tout en affichant le souci de l’environnement.

Dans un de ses articles cette loi stipule ::

Art. L. 5241-1-11. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance dont ces personnes ont la jouissance, sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance battant pavillon français ».

Il est expliqué que cet article est prévu notamment pour accroître la sécurité des plaisanciers qui naviguent sur les côtés françaises .( environ 13 millions)

Çela me semble clair, les plaisanciers résidant en Françe devront d'assujettir aux lois françaises lorsqu'ils naviguent sous pavillon belge dans les eaux françaises
Point barre ..

Comme d'autre part les autorités françaises ont le droit de nous arrêter pour vérifier nos papiers d'identité ils verront bien où nous sommes domiciliés .

De meme les services des douanes, qui seuls sont habilités à inspecter nos bateaux, verront vite fait si les occupants du bateau sont français ou étrangers ......

Je dirai donc, sans même savoir si le décret d'application de cette loi est sorti, qu'à part aller naviguer dans des eaux étrangères ( pour nous il est facile de mettre à l'eau en Suisse par exemple ou en Italie) il va falloir que tous les " pavillons belges" se mettent en conformité avec la loi française ..

Çeux qui n'ont pas de permis ( je ne donnerai pas de nom ici ) ont donc du soucis à se faire ...

La seule question qui se pose est la valeur de cette loi par rapport à la législation européenne, voire internationale qui stipule que le règlement qui s'applique à bord d'un navire est celui du pavillon ainsi qu'avec le principe de la liberté de circulation des biens et des personnes inscrit dans l'art 26 du traité de fonctionnement de l'Union Européene

De beaux peocès en perspective , n'est çe pas

Re

Encore merci Alain, c'est très clair... comme toutes les lois Française. C'est dommage que "nos" "chers" élus passent leur temps sur des co.n.. en lieu et place d'essayer de comprendre les vrais problèmes et de trouver (essayer) des solutions.

Je pensais mais a priori a tord que le gros soucis des pavillons de complaisances était sur des pays plus exotiques que la Belgique, que j'adore au passage et plus sur des bateaux pourris transportant des matières dangereuses et/ou polluante avec des équipages exploités.

Plus ça va et plus je pense qu'ils sont sur autre planète. Sur ce, je ferme la paranthèse

Ce qu'à dit Meltem est 100% exact.

La loi est promulguée, et les autorités contrôlent, et font des affaires comme ils disent si le plaisancier n'est pas en règle.
Comme ce fada des Ardennes croisé à quai cet été qui m'a dit qu'il s'en foutait de tout çà. Bonjour la galère pour lui quand il va se faire pincer mais toujours moins que s'il estropie quelqu'un.

Le fait que les autorités contrôlent, verbalisent, immobilisent le bateau et vous renvoient de facto devant le tribunal des affaires maritimes dans le meilleur des cas, c'est que tout simplement, si vous n'êtes pas en règle, en cas d'accident, ce sera encore plus sévère et hard. Et surtout, c'est pour protéger celui que l'on risque de blesser sur et dans l'eau, ou pire.

Au passage, ça fait rentrer 4 sous dans les caisses

C'est bien ce qui bouffe notre pays "

Au passage, ça fait rentrer 4 sous dans les caisses

et ça coute au passes 10 sous mais on a des fonctionnaires. comme dans les ex colonies bananières. Nous vivons dans un pays en voie de sous développement

Ouhais, j'ai pas l'impression d'être dans un pays en voie de sous développement, disons qu'il y a des écarts qui se creusent si on veut.
Le french bashing est devenu un sport national pour un pays qui s'affiche encore 6ème puissance économique mondiale.

Et des fonctionnaires, on en a plus assez pour assurer notre sécurité, la faute de ceux qui n'ont eu de cesse de nous expliquer que les fonctionnaires de police au sens large coûtent chers et de dégraisser avec fierté ces dernières années les services de l'état. Bah, on voit le résultat aujourd'hui.
On a professionnalisé le service militaire, qué bonne idée ! Aujourd'hui on a des sales gosses de 20 ans qui ne respectent ni père ni mère ni rien, et l'armée n'a jamais autant recruté que depuis qu'elle s'est professionnalisée.
Je le sais, mon gamin de 20 ans est en train de s'engager dans la Marine, je l'ai accompagné 2 fois au Cirfa

L'autre naze dont la popularité n'a jamais été aussi basse dans la 5ème république, pour des raisons électorales va nous faire cadeau d'un milliard d'€ d'impôts, pendant ce temps là, l'hôpital publique souffre d'1,3 milliard pour se remettre à flots, quand tous les Français gueulent à plus ou moins juste titre d'attendre 3 ou 4 heures pour 2 ou 3 points de suture aux urgences de l'APHP.
Y'en a qui vont payer 350 € d'impôts en moins, ils seront contents, ils pourront passer de l'iphone 4 à l'iphone 5

On pourrait en faire un roman. Payer pour payer non, payer si je peux pour l'utile, oui, a condition que ma contribution soit bien utilisée.

Mais là n'était pas le sujet de départ, il est qu'aujourd'hui une loi Française est parue au journal officiel concernant les résidants Français sous pavillon Belge, les obligeant à se conformer aux mêmes règles de sécurité à bord qu'un bateau sous pavillon Français.

Imaginons que demain, en plongeant, en nageant, un bateau sous pavillon Belge dont le pilote serait toujours sans permis mer, et sans les équipements de sécurité requis par le pavillon Français nous lacère le dos avec son hélice en toute impunité, on dirait quoi ?
Et l'assurance dirait quoi ?

C'est comme celui qui amoche une personne sur la route sans permis, donc sans assurance, accessoirement avec 3 grammes, ça s'appelle un criminel de la route, bah sur l'eau ça s'appelle un criminel de la mer.
On a des règles, on a qu'à les respecter. Point barre.

Extrait Marilo :

" Mais là n'était pas le sujet de départ, il est qu'aujourd'hui une loi Française est parue au journal officiel concernant les résidants Français sous pavillon Belge, les obligeant à se conformer aux mêmes règles de sécurité à bord qu'un bateau sous pavillon Français."

Aurais tu la date et éventuellement un extrait ?
Des amis dans cette situation, ne l'ont pas trouver, peut être ont ils mal chercher ?, l'un deux sait fait contrôler cette été ! entre Ré et Oléron, détenteur du permis il ne c'est rien passer, juste un contrôle des documents !
Mais une question posée poliment aux gendarmes les aurait mis apparemment dans l'embarras et aurait éludé le contrôle !! la question " le décret est il paru,si oui quand " la réponse de l'un des contrôleur " cela est une vaste question " le contrôle se termina rapidement sur cette phrase !
les papiers furent restitués avec un " bonne journée soyer prudent "

Non Doumes, et figure toi que je ne vais pas chercher çà maintenant.

En revanche, ceux qui me connaissent savent qu'une grande partie des mes amis sont dans la Douane. CQFD.

Ma tête à couper sur le billot que si tu te fais chopper par la DF32 de la Douane de Royan avec le pavillon Belge et que tu n'es pas en règle, attends toi à ce que ça pique. (En plus la vedette est neuve, faut l'amortir )

J'étais avec l'un d'entre eux y'a 15 jours qui navigue sur la dite vedette, crois moi, y'a pas de cadeau, et ils sont parfaitement au fait de cette loi.
Idem pour la DF P1 qui navigue dans le Nord de la France depuis Boulogne / mer

En Med, on est un peu moins emmerdé par la Douane, ils sont occupés à la mission Frontex.

c'est vrai Alain, en me relisant j'avais oublier de préciser la lettre de radiation bien sur, désoler,
donc, 1 les certifs originaux du moteur + du bateau ( CE )

2 la lettre de pavillon belge , tu renvoie ta lettre de pavillon actuel au bureau concerner ( pour moi c'est Ostende qui te renverront ta lettre de radiation nécessaire pour les afmar ( retour sous 4 à 5 Semaines )

3 le certificat de vente

je pence cette foi ne rien avoir oublier et surtout bien sure je ne fait pas de double nationalité sur un même bateau

à ce propos wyper56 pourrais te confirmé car c'est lui qui à racheter mon boat

aussi je terminerais par ceci, t'en qu'a naviguer sous un pavillon étranger, choisissais le pavillon hollandais car lui il est à vie pour 35€ contre 50€ pour le belge surtout que maintenant on a tous notre permis.

on avais déjà mis tous ça plus haut

pavillon-belge.com/nouvelle_loi_pavillon_belge.html

Salut Guillaume

Je te remercie pour cette mise au point

Non pas pour ma personne, je te connais et suis ton bateau notamment sur un autre forum ,
Mais çela est très utile pour çeux qui ne sont pas tout à fait au courant de la législation et qui auraient pu, en toute bonne foi, ne pas faire les formalités dans leur totalité .

Bonne navigations et si un jour j'en ai l'occasion je viendrais tâter de ta fusée

merci Alain pourtant ont en avais déjà fait débat ici et ailleurs pour la fin de l’intérêt du pavillon belge.
ce seras quand tu veux bien sur pendant les périodes estival car le bateau reste sur la Bretagne

MARILO83 écrit: Non lopsedal17.1 et figure toi que je ne vais pas chercher çà maintenant.

En revanche, ceux qui me connaissent savent qu'une grande partie des mes amis sont dans la Douane. CQFD.

Ma tête à couper sur le billot que si tu te fais chopper par la DF32 de la Douane de Royan avec le pavillon Belge et que tu n'es pas en règle, attends toi à ce que ça pique. (En plus la vedette est neuve, faut l'amortir )

J'étais avec l'un d'entre eux y'a 15 jours qui navigue sur la dite vedette, crois moi, y'a pas de cadeau, et ils sont parfaitement au fait de cette loi.
Idem pour la DF P1 qui navigue dans le Nord de la France depuis Boulogne / mer

En Med, on est un peu moins emmerdé par la Douane, ils sont occupés à la mission Frontex.

Sauf erreur de ma part mais les douanes non que faire du fait que tu est ou pas le permis, ce n'est pas leur rôle, tous comme l'armement suivant la catégorie de nav c'est celui de la gendarmerie maritime et des aff mar !! donc !! aucune crainte de ce coté !!
Si la loi est parue elle, le décret lui ne parait ne pas encore être parue, donc ??....................................................
Je doit naviguer samedi et dimanche de concert et peut être un peu dessus par moment avec le voilier école de l'école des douanes de la Rochelle " Garance " je leur poserais la question une nouvelle fois lors de l'apéro , mais la dernière fois ils étaient plus que dubitatif sur cette loi et ne ce sentait pas plus que cela concerné pour ce qui concerne la procédure de leur actions de contrôle douaniers !!
Quand au fait de me faire chopper !! pas de soucis je suis sous pavillon Français, je dispose de mes permis, et je connais moi aussi les douaniers qui opère sur le secteur !!

Grossière erreur de ta part Doumes

Les Douanes ont non seulement toutes les autorités en mer identiques à celles des Aff Mar ou de la Gendarmerie Nationale maritime, et en plus tous les droits en matière de contrôle à bord. Ce qui leur confère absolument tous les droits.
Le DRASSM a aussi quelques prérogatives en tant qu'autorité en mer, en particulier sur le contrôle des plongeurs et de leurs prises.

Si tu vois le grand moustachu Normand Douanier marin de la DF32, tu lui poseras la question et surtout soit en règle, sinon, c'est un Normand et en plus un Douanier, pas de quartier pour les canards boiteux

Et quand le préfet maritime décide d'une action conjointe inter administrations, ca donne çà par exemple

www.varmatin.com/vie-locale/une-operatio...-et-les-embiez-66811

Lisez bien ça, c'est assez explicite !

www.douane.gouv.fr/articles/a11047-marin...s-categorie-a-b-ou-c
www.douane.gouv.fr/articles/a11067-contr...xerces-par-la-douane

MARILO83 écrit: Grossière erreur de ta part lopsefal17.1

Les Douanes ont non seulement toutes les autorités en mer identiques à celles des Aff Mar ou de la Gendarmerie Nationale maritime, et en plus tous les droits en matière de contrôle à bord. Ce qui leur confère absolument tous les droits.
Le DRASSM a aussi quelques prérogatives en tant qu'autorité en mer, en particulier sur le contrôle des plongeurs et de leurs prises.

Si tu vois le grand moustachu Normand Douanier marin de la DF32, tu lui poseras la question et surtout soit en règle, sinon, c'est un Normand et en plus un Douanier, pas de quartier pour les canards boiteux

Et quand le préfet maritime décide d'une action conjointe inter administrations, ca donne çà par exemple

www.varmatin.com/vie-locale/une-operatio...-et-les-embiez-66811

Lisez bien ça, c'est assez explicite !

www.douane.gouv.fr/articles/a11047-marin...s-categorie-a-b-ou-c
www.douane.gouv.fr/articles/a11067-contr...xerces-par-la-douane

Les douanes ont leurs actions et activités en propre, les Aff mar on elles aussi leurs actions et activités tous comme la Gendarmerie maritime, si ils font des actions communes sous l’égide du préfet maritime chacun agit dans son contexte ( si non cela ne sert à rien de faire intervenir les trois autorités , une seule suffit pour assumer l'ensemble des contrôles )
Que les douanes constate une infraction afférant au deux autre autorités lors d 'un contrôle qui les concernent et qu'ils en informent leurs collègues des aff mar ou de la Gendarmerie maritime cela est tout à fait logique et normal
Tout comme la gendarmerie peut lors d'un contrôle avoir des doutes sur une marchandise et fait intervenir leur collègues des douanes !!
Renseigne toi bien auprès de tes amis !!
Je poserais la question pour confirmation, aux instructeurs de l'école des douanes de la Rochelle, ils sont instructeur eux !! ( donc ils doivent être parfaitement au courant !! )

Pour le reste, je n'ai aucune crainte normand ou pas, moustachu ou pas !! je sais que je suis en règle en ce qui les concerne et envers les autres autorités aussi donc je n'ai aucune raison de les craindre, quelconque soit il !! ils peuvent venir ..............................................