SUJET :

Une nouvelle loi a ete annoncee aujourd'hui par rapport a la securite des bateau
avez vous plus de details
merci
michel

Si il y a nouvelle loi... il y a parution au journal officiel

<www.legifrance.gouv.fr/>

A+ Patrick

bonjour
j'ai rien vu? sur ce site

c normal le nouveau texte ne sera devoilé que courant de la semaine
cordialement

Salut
Cette nouvelle loi concerne l armement des bateaux ,de 6 catégories on passerait a 2
Ils en ont parlé à la Rochelle pas + d info

site www.mer.gouv.fr inaxessible

Peut-être de gros travaux de mise à jour en cours ?????




Cordialement, Philippe

Avez-vous lu cela ?

www.navigateurs.org/navigateurs/plaisance_dp_GdPavois.pdf



Cordialement, Colin

de 5miles nous passons à 6 miles et non à 10 comme ésperé
vive les pavillons Belges


Cordialement rambo60

d'après le secrétaire d'état à la mer, entrée en application du texte au 1er avril 2005. c'est ce qu'il a annoncé à la rochelle. en espérant que ce ne soit pas un poisson...

www.accastillage-diffusion.com/ficheCons...7=&fc1=348&f8=&f2=11

A+

vive le pavillon belge, en fait rien ne change réellement. patrick tu avais raison pour les traversées il reste préférable d'etre sous pavillon de complaisance et de savoir ce qu'il faut sur son bateau.

A+ Adonf

Bon pour ceux que cela tenterait toujours, le dossier pour s'immatriculer Belge existe toujours sur <www.capbreizh.com>.

Je vous avais promis qu'après une saison sous les couleurs de nos voisins, je vous ferais un petit retour donc voilà :

- Aucun contrôle pendant la saison. A priori mon immat bizarre n'a pas attiré l'oeil plus que mon ancienne immat bien française.
- Rien de plus à signaler excepté que lorsque je rechangerai de yacht, je continuerai à aller chez nos voisins car si la distance en France est portée de 5 à 6 milles, l'avancée pour moi n'est pas assez significative et de plus, j'économiserai toujours mes 19% sur l'assurance même si je dois racheter un timbre à 50 euro tous les 5 ans.

A+

Michel

Bonjour à tous ,

si effectivement la cat cotiere passe juste de 5 miles à 6miles , ca ne servira à rien car on n'aura tjrs pas accés à l'ile d'Yeu , aux Anglonormandes , aux Minquiers , au phare d'Armen ect ....

Si c'est ca je reste Belge !
bernard

Bonjour,

Il semblerait (d'après certaines rumeurs) que le pavillon belge n'autorise pas la peche à la ligne ou chasse sous-marine de manière légale sur les eaux appartenant au domaine maritime Français.

Quelqu'un a t'il des précisions là dessus ?

Merci.

Le droit de passeport pour les bateaux étrangers

Article 238 du code des douanes

www.douanes.gouv.fr/

A lire absoluement ....


Cordialement, Philippe