SUJET :

Bonjour à tous,

Encore innocent et novice, je découvre qu'une remotorisation avec du matériel d'occasion peut être règlementairement complexe.
L'administration demanderait la facture d'achat du moteur du premier propriétaire afin de pouvoir inscrire le dit moulin sur la carte de circulation.
En pratique, faites vous cette démarche?
Peut on se faire verbaliser si l'on navigue avec un moteur différent de celui inscrit sur la carte de nav'?
Je précise qu'il s'agit dans tous les cas de rester dans les limites de la puissance max autorisée et qu'au nouveau moulbif est rattachée une facture, mais du énième propriétaire.
A bientôt

Christophe

Bonjour,

" Peut on se faire verbaliser si l'on navigue avec un moteur différent de celui inscrit sur la carte de nav'? "

je pense que oui puisque la carte de nav est un peu comme la carte grise pour une voiture, que si les éléments notés sur cette carte ne sont pas ceux qui sont en réalité visible et contrôlé sur le bateau tu est dans l'illégalité !!

Tout à fait tu seras non seulement verbalisé mais tu devras régulariser ( affaires maritimes et éventuellement douane pour les taxes si navire > à 7m ) et apporter la preuve de la régularisation auprès de l'autorité qui dresse le procès.

Le type de moteur, la marque, la puissance doit figurer sur la carte de circulation ou le carnet de francisation.

En cas de changement, il faut présenter une facture ou la fiche de débarquement du moteur.

doumes écrit: Bonjour,

" Peut on se faire verbaliser si l'on navigue avec un moteur différent de celui inscrit sur la carte de nav'? "

je pense que oui puisque la carte de nav est un peu comme la carte grise pour une voiture, que si les éléments notés sur cette carte ne sont pas ceux qui sont en réalité visible et contrôlé sur le bateau tu est dans l'illégalité !!

Salut à Tous,

Par expérience je me suis fait rarement contrôler depuis que je fais du bateau (4 fois en 30 ans) mais 2 fois la gendarmerie a vérifié la cohérence numéro mot avec la carte de nav. ....à mon avis , y a pas d'alternative, faut être conforme.

Dans ton cas il faut effectivement adresser aux affaires maritimes une nouvelle fiche plaisance accompagnée de la facture originale de ton moteur qui à mon sens ne veut pas dire facture originale du premier propio et un acte de vente....as tu contacté les affaires maritimes ?

En cas de changement, il faut présenter une facture ou la fiche de débarquement du moteur.

Je confirme quand tu traites avec un pro... il te fait une "fiche de debarquement" du vieux moteur et te fournit une facture du nouveau.......

Avec le tout tu vas aux Affaires Maritimes pour refaire ta carte de navigation

Cette demarche aux AFM est gratos il me semble...

Dans ton cas, si c'est de particulier à particulier, renseigne toi aux AFM de la demarche à suivre ? par logique...cela devrai etre à peu pret pareil

De toute façon, t'es bien obligé de faire une regul pour etre au moins couvert par ton assureur...

Je viens de contacter l'administration compétente, et suis rassuré, un acte de vente du dernier propriétaire à l'acheteur suffit, pas besoin de la facture d'achat.
Ouf... déjà que la recherche d'une occas' au rapport prestations prix intéressant et qui rentre dans le budget est délicat, si en plus il fallait fournir une facture de 20 ou 25 ans d'age après plusieurs changement de main...
Merci à vous pour les infos.