SUJET :

Je reviens à la charge, je vais sans doute sauter le pas et revendre mon Lomac pour retrouver une coque plus rapide et un peu de pépètes, j'ai vu un cobra en 8.5 de 2001.

Il est immatriculé en Angleterre (Pas a Jersey)

Je vois que pas mal d'ntre nous souhaite avoir un pavillon belge, anglais ...

Questions :

Quel intérêt au pavillon Anglais ... (Par rapport a nous )
Est il possible de conserver le pavillon lors de l'achat ... (comment)

@+

Pour être immatriculé en Anglettre tu dois y avoir une adresse, idem pour les îles aglo Normandes! Intéret faible, passe en pavillon Belge (compte max 15jours pour avoir ta lettre si tu le fais toi même) voir Hollandais mais récupères tous les documents demandés par l'adminitration Belges avant la vente, après tu seras coincé avec ton bateau, je connais un gros SR anglais qui ne bouge pas depuis des années dans un jardin et invendable a cause du manque de certains documents réclamés!!

Deja tu l acheteras en Ht et tu paiera la TVA en France ( ou en Belgique si pavillon de complaisance mais je ne penses pas car pas résident belge )
Rapproches toi d'abord de la douane fr avant de faire d'un achat une aventure douloureuse

question vente ton lomac c est quoi ?
je suis en recherche d un Sr

ATTENTION!!!!! fais-toi faire une facture avec la TVA! certains pays se permettant de contrôler!

JEAN LOUIS IL NE PEUT PAYER LA TVA EN ANGLETTERRE SI NON IL REPAIERA EN FRANCE OU EN BELGIQUE!!!!

jean louis tu te trompes voici le texte sur le site des douanes;
Si vous achetez un navire d'une longueur supérieure à 7,5 mètres dans un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France), vous devez être en mesure de justifier, lors de la demande de francisation, de la régularité de leur sa situation fiscale au moyen d'un document fourni par la recette des impôts (celle de votre domicile, celle du lieu de stationnement de votre navire, celle du lieu d’immatriculation de votre navire).

Navire neuf

Sont considérés comme neufs, les navires vendus dans les trois mois suivant leur première mise en service ou ayant navigué moins de 100 heures. Si leur longueur dépasse 7,5 m, la TVA devra être acquittée par l'acquéreur, au taux en vigueur en France, au service des impôts (renseignez-vous auprès d'une recette des impôts).

En l'occurrence le bateau a plus de 10 ans et va être refité par mes soins ...

C'est un bateau uk appartenant a un particulier, donc dont la tva a été payé a l’époque en uk...
maintenant je demande une facture(un acte de vente au proprio ou il figure le prix de vent d'occase)
et c'est tout ?
on ne paye pas la tva deux fois encore ?!

Bernie je t'envoi l'annonce

Tu dis tout en 2 fois, non on ne paie pas 2 fois la TVA pour un bien d eplus d e5 ans (quoique si tu y fais des travaux a l étranger OUI...)
Mais tu as interet a voir les douanes pour connaitre leurs exigences pour les documents d'exportation, enffin ce n est que mon avis mais je fais un peu de commerce avec l Europe et la partie documentaire et parfois lourde

ok 10% de com

la France n acceptera pas une facture d'un particulier qui par definition ne peut en faire et ne possede pas de TVA intra communautaire donc voir la douane ds le pays final du bien
mais si le bien a plus d e5 ans ( je ne sais pas de quel doc pour un bateau on doit justifier aux UK)

alors:

Après 20 minutes au tel avec la douane de Cherbourg...

Il faut un acte de vente entre particulier standard (préférence en français)

- "Transcript of registry of closed to British ship" (certificat de radiation)
- Copie son acte actuel
- Copie identité vendeur
- certificat CE
- Faire une demande de francisation

Copie passeport perso
Justificatif d’adresse perso
Demande du nom Ecrehouel pour la francisation
Adresse email
Service des impôts local ici obtenir un quitus fiscal
Descriptif moteur marque modèle
Annexe 240 (sur l'honneur) si pas CE

le seul truc chiant en fait c'est la certitude que le vendeur fasse la demande de radiation en tant et en heure ...

Mais pas de tva sur occase entre particulier intracommunautaire

Ne pas oublier le "closed transcript of registry of a british ship"
La désimmatriculation du bateau en quelques sorte.on y pense pas!

Ecrehou: Il n'a jamais été question de 2ème TVA: il suffit que le premier acheteur ait payé cette tva à l'achat neuf.
À mon avis, dans ce que tu écris ci-dessus, la pièce principale à conserver précieusement est le QUITTUS FISCAL, qui devrait suffire à un éventuel contrôle même d'un contrôleur obtus des Balkans ....

oups les posts ce sont croisés...

Pavillon Belge en + de 750 attention à la taxe cela va faire mal ++++ de 2500 euros (pas sur de la somme a vérifier ) tout les 4/5 ans

hier un copain me parlait des controles tatillons des aff maritine pour les bateaux de francais sous pavillion belge....

Quels contrôles tatillons ???

Pour vérifier si tu as bien le marteau

Car à part les papiers et tout comme la police ou la gendarmerie ils ne peuvent rien te demander d'autre !!!

Seules les douanes peuvent monter à bord

tu as raison les aff Maritines etaient ,comme souvent,sur la vedette des douanes...