Je ne dis pas que c'est bien ou mal ! C'est juste un exemple de ce qui se fait chez vos voisin.
Voilà ce que dit la loi suisse.
Expertises
Pourquoi les bateaux doivent être expertisés ?
Selon l'article 14 al. 3e de la Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) des inspections subséquentes doivent avoir lieu à intervalles réguliers.
Périodicité des expertises
Après sa mise en circulation, votre bateau sera soumis régulièrement à des expertises sur convocation du Service des automobiles et de la navigation. En règle générale, les expertises auront lieu aux intervalles suivants :
tous les 2 ans : pour les bateaux de location;
tous les 6 ans : pour les bateaux non motorisés;
tous les 3 ans : pour tous les bateaux motorisés, les bateaux à marchandises et les rafts.
Préparation du bateau
Le bateau doit être propre et vide (à l'exception de l'équipement obligatoire) et en parfait état de naviguer (si possible moteur chaud). D'autre part, toutes les parties essentielles du bateau doivent être accessibles. Les accès aux compartiments fermés (réservoirs et conduits pour combustible) doivent être laissés libres. Si nécessaire, les capots et planchers seront préalablement dévissés.
Mesures du bruit
Les mesures de bruit n'ont pas lieu si les conditions météorologiques sont défavorables (vent supérieur à 5 m/s, pluie, lac agité, etc.). En cas de doute sur les conditions météorologiques le jour de la mesure du bruit, vous pouvez nous joindre au 021/316.82.10, sélection 4.
Les mesures du bruit se déroulent au large. Si les experts ne se trouvent pas vers le bus du SAN, vous êtes invités à attendre à la sortie du port avec votre bateau. Les experts viendront vous chercher à cet endroit. Nous vous remercions de respecter une distance de sécurité de 200 mètres avec la zone de mesure du bruit.
Les conditions suivantes sont à respecter lors de la mesure du bruit :
la carène du bateau doit être propre
le régime moteur indiqué par le constructeur doit pouvoir être atteint
Documents à fournir à l'inspecteur
la convocation
le permis de navigation
la fiche d'entretien du système antipollution
les bateaux, équipés du gaz et-ou de l'électricité de plus de 24 volts, doivent être munis d'une attestation de conformité valable, délivrée par un organe agréé.
Organes agréés pour le gaz : ASS ou AGPL
Organe agréé pour l'électricité :ESTI
Modification-s technique-s
Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation dans les 14 jours toutes transformations apportées à son bateau. Avant de pouvoir à nouveau l’utiliser, le détenteur doit le soumettre à une expertise.