SUJET :

Salut les pneubonautes !

Question administrative : lors de la vente d'un pneu sans son moteur, existe-t'il un document à joindre à l'acte de vente pour les aff. mar. qui s'appellerait 'certificat de débarquement du moteur' ??? Si nécessaire où puis-je le trouver ?
Quels sont les documents nécessaires à transmettre ? Carte de circulation etc ??

il s'agit d'un échange de pneus entre particuliers et nous gardons nos moteurs.

non simplement sur ta carte verte ou ton acte de francisation il doit y apparaitre le debarquement du moteur,il suffit de le signaler aux affs

taz