SUJET :

Ce n'est pas sérieux de partir dans de telles conditions , que ce soient les képis ou plus grave le défaut d'assurance pour moi le choix est vite fait , véhicule perso .

Le véhicule perso il est pas à lui LOL

laissons tomber c est une histoire belge...
Mais c est pourtant simple la CG remorque est belge et possede son assurance, la voiture francaise ou polonaise a son assurance et TVB
Tous les jours vs croisez des camions donc le tracteur a une immat ds un pays et sa remorque une autre immmat et ds autre pays

Oui et c'est dans ces remorques que tous les véhicules volés quittent la France .

Faux!Un véhicule Belge tracte une remorque Belge, la législation est du ressort de la Belgique, donc la maréchaussée Française ne peux rien ! poids carte grise ou pas c'est Belge donc !!

Il suffit de voir le nombre de vehicules etrangers belges néerlandais controlés ( en surcharges)aux peages sur l A1, par nos Kepis nationaux ( en general des personnes qui vont au "bled" surchargés de matos divers

????? Bernie, le post concerne un véhicule français tractant une remorque Belge .

Lou c etait en reponse a Doumes, la legislation du pays visité s'impose en droit européen ( avec des variables..)
regardes les obligations que NOUS avons en Espagne...

Donc pour résumer il ne peut pas tracter avec un véhicule français une remorque belge qui de plus n'a pas de cg . Et comme Doumes quid de l'utilisation du véhicule de la société ?

lou gascoun 32 écrit: Donc pour résumer il ne peut pas tracter avec un véhicule français une remorque belge qui de plus n'a pas de cg . Et comme Doumes quid de l'utilisation du véhicule de la société ?

Ha bon ???

Perso j'ai tracté à l'automne dernier un bateau sur remorque suisse avec ma voiture française, il me semble en toute légalité

Et lors de la livraison du mien début juin j'ai fait plus de 500 km au volant d'une voiture "Suisse" en tractant ma remorque " Française "

De plus , ma voiture, ma remorque et mon bateau sont assurés dans trois compagnies différentes et cela n'a jamais posé de pb

Ce qui compte en fait c'est d'avoir chacun des éléments du convoi correctement assurés et en accord avec les législations en vigueur

Si la voiture et la remorque sont assurées, si chacune des deux possède sa carte grise et l'immatriculation qui s'y rapporte, je ne vois pas où est le problème

Quand j'habittais à Berlin je roulais en voiture immatriculée " FZ" en tirant vers la Baltique un bateau sur remorque immatriculée en Allemagne

Le seul ennui, ici, c'est que la remorque n'a pas d'immatriculation alors qu'elle devrait en avoir une et peut importe qui la tracte , point barre

Pour F3D :

"Ne pas faire immatriculer à son nom dans les 15 jours de l'achat une voiture d'occasion, ou circuler avec une immatriculation provisoire (ww) périmée expose désormais à la mise en fourrière immédiate du véhicule (articles R 317-8, R 322-3 et R 322-5 du code de la route, modifiés par le décret n° 2003-42 du 8.1.03), en plus d'une amende de quatrième classe (de 135 € à 375 €). La mise en fourrière est également encourue en cas de plaques non conformes (voir le n° 953 p. 16 du Particulier), en plus d'une amende de troisième classe (de 45 € à 180 €). Les pouvoirs publics justifient cette plus grande sévérité par le nombre croissant de véhicules mal immatriculés, ce qui complique beaucoup l'identification du propriétaire en cas d'infraction."

Justement la remorque semble ne pas avoir de CG car pas obligatoire en Belgique donc pas d'assurance propre... la est le probleme

Ah bon ?Si la voiture et la remorque sont assurées, si chacune des deux possède sa carte grise et l'immatriculation qui s'y rapporte, je ne vois pas où est le problème . Pour quelle raison y a t-il donc un problème a acheter un bateau en Italie et à le ramener sur sa remorque italienne ?

www.actionco.fr/Action-Commerciale/Artic...votre-vehicule--567-
A sa place je vérifierais tout de même les conditions dans lesquelles le prêt du véhicule est effectué par son employeur .

Salut " Gascoun"

Je crois que tu es en train de tout confondre

Il n'y a jamais eu de pb pour ramener une remorque italienne immatriculée et assurée en Italie, en France

Même derrière une voiture française ....

Le seul pb est que si tu veux la faire immatriculer chez nous ce sera difficile car elle n'est pas homologuée dans notre pays

Tu vois la différence ?

Maintenant si cette remorque est à Toi, qui réside en France, c'est un autre problème car il y a une question de douane et tu ne pourras pas non plus circuler avec

Et oui, vois tu nous sommes un pays immensément procédurier, mais cela tu le savais n'est ce pas

Le probleme vient en effet qu'en belgique il faut que la remorque soit au dessus de 750 kg pour obtenir une immatriculation et donc assurance specifique. J'ai demandé ce matin a l'administartion belge de pouvoir immatriculer ma remorque en Belgique et la reponse est NON pas possible puisque moins de 650 kg.

Bref si je comprend bien je devrais faire immatriculer ma remorque en France pour pouvoir la tracter avec un vehicule français...

Merci pour vos conseils et vive l'europe, c'est quand même con que l'europe ne soit pas capable de produire les mêmes regles partout..

Guy

Je crois que c'est la meilleure des solutions qui de plus ne sera pas trés onéreuse

Et tu as la chance que ta remorque soit française, imagine un peu la prise de tête si elle avait été étrangère

L'homologation à titre " Perso" aurait été presque impossible et en tout cas très difficile

pour faire immatriculer ta remorque certif d'homologation pièce identité et fact achat puis Préfecture prix 1,5 cv fiscal du tarif département.
Certaine prefect refuse si la remorque est trop ancienne....

Dernier rebondissement de mon affaire j ai contacte mon assureur belge qui propose la logique simple suivante.

1. Mettre sur la remorque la plaque d immatriculation belge du vehicule tracteur habituel belge donc la remorque est simplement belge et la loi belge s applique a la remorque
2. Il me fait une carte d assurance carte verte avec la reference a la plaque d immatriculation belge et comme reference du vehicule F remorque nautilus mf501.

Ma remorque est donc assuree et je prend avec moi une copie de la carte grise de la voiture belge qui vaut en droit belge pour la carte grise de la remorque et qui prouve que cette remorque est rattachee au meme proprietaire de l assurance et de la facture d achat de la remorque

Mon vehicule tracteur francais etant lui aussi assurer pour une remorque de moins de 750 kg ( ecrit sur sa carte verte)

Ouf etes vous convaincu ?

L autre option c est en effet l immqtriculer en France mais il faut demander le certificat de conformite a nautilus car idem avant 2014 pour les petites remorques il n y avait pas besoin de certificats de conformité en belgique

Sauf qu'en France avec une remorque non immatriculée , celle ci doit afficher une plaque avec le numéro d'immat du véhicule tracteur . Attendons l'avis de Meltem .

Tour cela pour cela

1. Mettre sur la remorque la plaque d immatriculation belge du vehicule tracteur habituel belge donc la remorque est simplement belge et la loi belge s applique a la remorque

Cela reprend mon premier post

Sauf qu'en France avec une remorque non immatriculée , celle ci doit afficher une plaque avec le numéro d'immat du véhicule tracteur . Attendons l'avis de Meltem .

Oui mais non !!!avec l'immat Belge elle reste sous la loi Belge
C'est comme le Pavillon Belge tu reste sous la loi Belge (bon enfin presque)

J'ai cru comprendre qu'elle n'avait pas de cg (la remorque) alors tu vas prouver comment aux gendarmes qu'elle est Belge. En plus je suis presque persuadé qu'il est en surcharge . Je ne voudrais pas être à sa place lors d'un contrôle .

lou gascoun 32 écrit: J'ai cru comprendre qu'elle n'avait pas de cg (la remorque) alors tu vas prouver comment aux gendarmes qu'elle est Belge. En plus je suis presque persuadé qu'il est en surcharge . Je ne voudrais pas être à sa place lors d'un contrôle .

D'où l'intérêt de prendre avec soit la CG de la voiture tractrice habituel
Il faut pas croire que nos Gendarmes sont tous "benêt"

Pour la surcharge tu ne doit pas être loin de la vérité