SUJET :

Bonsoir,
J'ai un acheteur potentiel pour mon pneumatique zodiac 480 qui me demande un certificat de radiation pour pouvoir l'emmener à l'étranger. Je suis perplexe. Est-ce à moi de faire la démarche ? Et auprès de qui ? Et si je fais la radiation mais que l'acheteur se rétracte que se passe-t-il ? Merci pour vos avis éclairés.
Sandra

Tu signes un acte de vente et c'est à l'acheteur de faire les démarches qu'il jugera nécessaires .

Merci beaucoup pour cette réponse ultra rapide !

Bonne soirée !

lou gascoun 32 écrit: Tu signes un acte de vente et c'est à l'acheteur de faire les démarches qu'il jugera nécessaires .

Tu signes un acte de vente et tu encaisses le chèque!!!!!!!!! et l'acheteur, "déme(r)d' à lui !!!!!!!

J imagine que l etranger c est le magreb...
Idem pour moi j ai signé l acte de vente et j ai envoyé copie en LAR a mon quartier d'immat lors de la vente.Et pour en savoir plus;
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F836.xhtml

Si c'est la Tunisie, effectivement on ne peut "tunisifier" qu'après avoir présenté -entre autres- un certificat de radiation.

J'ai acheté 2 bateaux en Italie et 1 en Angleterre et ce document obligatoire est à fournir par le propriétaire vendeur. L'acquéreur ne pourra pas l'obtenir ou alors très difficilement ne serait que par la barrière de la langue.

Sur ce point il y a quand même une sorte de flou artistique propre à l'UE. A chaque fois que j'ai demandé ce certificat les propriétaires vendeurs Italien se sont vue répondre que ce n'était pas nécessaire. Pour les Anglais c'est encore mieux puisqu'il n'ont pas d'obligation d'enregistrement du bateau. Je parle pour un moins de 7 mètres.

En réalité, à quoi correspond ce document ? Si le bateau change de port en France, il n'est pas demandé de certificat de radiation aux affs mat du précédent port ? Encore moins pour un bateau ne disposant que de la carte bleu.

Pourquoi en faudrait il en UE ? Demandez au Affs Mat qui vous répondrons "c'est comme ça" mais en fait, ça na pas de sens. Pour les véhicules d'occasion, passé 96 (de mémoire), rien n'est exigé en ce sens, alors pourquoi les bateaux ? Une fantaisie administrative à la Française surement... !

Vente d'un bateau de plaisance. Que dit la loi :

Démarche
Le vendeur doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :

Une pièce d'identité de l'acheteur.
l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative. Il doit être visé par les Affaires maritimes sauf s'il porte sur un navire sans rôle d'équipage,

(visé par les affaires maritimes ? ça veut dire quoi au juste ? et sauf s'il porte sur un navire sans rôle d'équipage. Donc tous nos semi-rigides en somme !?)

l'acte de francisation

(Et non, pas pour un bateau de moins 7metres. Ce texte disponible sur le site officiel de l'administration Française est déjà incomplet... Pratique !)

la fiche plaisance au nom de l'acheteur, en 2 exemplaires,
2 photos d'identité,

(si vous lisez bien, ce serait donc au vendeur de faire les démarches d'immatriculation ??? Qui à déjà procédé de la sorte ? Attention, ici on parle bien de bateau Français vendu en france Incohérence totale)


Devenir du pavillon

Le navire peut conserver le pavillon français si son nouveau propriétaire est ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen.
Mais si le navire est vendu à un étranger, citoyen d'un pays hors Union européenne, ou à un étranger qui ne veut plus conserver ce pavillon, le bureau de douane procède à la radiation du pavillon français.

(soit mais le pavillon n'a de sens que pour les bateau Francisé. Ce n'est toujours pas le cas des bateaux de moins de 7metres si je ne m'abuse ? On devrait pouvoir en conclure que cette notion de radiation n'a pas lieu d'être dans les pays de l'UE pour les navires qui n'auront pas à être Francisé)

Ce que dit la loi sur ce point :

Les navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisés en mer, d'une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres mais dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, sont francisés par la douane et immatriculés par les affaires maritimes..

Les navires de plaisance de moins de 7 mètres et dotés d'une motorisation de moins de 22 CV (puissance administrative) doivent seulement être immatriculés auprès des affaires maritimes

cqfd

Merci à vous tous pour vos réponses car sur le Net il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Même les sites officiels ne sont pas très clairs malheureusement !
J'ai demandé à l'acheteur potentiel dans quel pays il souhaitait immatriculer le bateau. Je pense que c'est le Maghreb, mais je n'ai pas eu de réponse encore.
Merci et à plus tard peut-être.