SUJET :

Bonjour!

Feuilletant distraitement ce matin le nouveau "BLOC MARINE 2014, je tombe (sur les fesses) sur un renvoi à un site où je lis :

<<<<Pour les étrangers, application de la résolution ICC par décret No. 91-731 du 23 juillet 1991 définissant les conditions de validité du Certificat International de Conducteur de bateau de plaisance, pour les bateaux de moins de 15m.
Remarque : De nombreux plaisanciers étrangers (anglais, hollandais, belges notamment) conduisent en France leur bateau de moins de 15m sans aucun brevet, permis ou licence, du fait que ceci est autorisé dans leur pays d'origine et par méconnaissance des règles françaises et communautaires. Il doivent savoir qu'ils sont en situation irrégulière et s'exposent à des sanctions en cas de contrôle.>>>>

www.plaisances.info/reglemantations/france
Or, j'ai toujours entendu dire ET lu qu'un navire Belge, dans les eaux françaises, peut être conduit sans permis.

(À tel point que mon Assureur m'a dit: je vous assure sous Belge, MAIS à condition que, en cas d'os, le navire soit conduit par quelqu'un ayant le permis. Sinon, je peux aussi vous assurer, mais pour BIEN plus cher.)

En attendant de pouvoir interroger la Gendarmerie Maritime: Qu'en pensez-vous? et qu'en est-il exactement?
(lu par ailleurs:

<<<<Sous pavillon Belge, la navigation maritime ne requiert aucun permis par contre la navigation fluviale requiert un permis fluvial. >>>> )

Alors ?

On en découvrira tous les jours.

c'est uniquement pour les eaux intérieurs..... ICI

Va au paragraphe 4: rien n'est précisé; et en France, c'est aussi dans les eaux territoriales?

En voilà un post qui va en faire trembler plus d'un

Mais je vous rassure tout de suite car tout comma Andygu je pense fortement que le texte dont nous parle Aningoul ne concerne que la "plaisance" sur fleuves et canaux.

Ce que par ailleurs on appelle encore couramment les "coches d'eau"
Je comprends d'ailleurs parfaitement que l'on puisse avoir quelques doutes car ce site , extrêmement "confus" mêle les directives "mer" et "eaux intérieures" sans en fixer les limites

Cependant la résolution ICC n° 91 731 parle bien des
conditions de validité du Certificat international de conducteur de bateau de plaisance...et non pas des permis "mer"

Sur les plans d'eaux "ouverts" ( Léman , Bourget par exemple) les permis "mer" sont tolérés

Mais il est vrai que la question pourrait se poser tant les textes peuvent prêter à confusion

Par exemple dans le texte concerné les articles 4 (pour les étrangers ...) et 5 (les navires étrangers ...) pourraient sembler se contredire totalement si l.on ne s.apercevait pas que l.Art 4 ne s.appliquait qu.aux eaux intérieures

Que cela ne vous empêche pas de bien finir l.annee

effectivement, c'est super flou et rien n'indique qu'<<il>> parle uniquement de nav intérieure.
et le site en question n'est pas un site officiel "Gouv.fr"et en outre je n'y trouve pas de possibilité de "contact".
Toutefois, l'on doit bien trouver quelque part un texte officiel!
Bonnes recherches (pour qui a envie de chercher! ) Nous, le permis, nous l'avons! alors.....

Bonjour
Ben a ma connaissance c est vrai j ai des amis belges qui en sont dépourvu mais cela bloque quand ils veulent louer ( en maritime) un bateau en France(idem d'ailleurs en Croatie).

Oui c'est vrai Bernie

Mais la différence c'est qu'en Croatie le permis et le CRR sont obligatoire pour tous!!!

Et si tu ne l'as pas , ils te le font passer en une 1/2 journée histoire de gagner quelques pépettes

Bernie!
1°) Salutations les plus cordiales, Messire! Vous êtes tou(te)s deux de bonne compagnie et mes Respectueuses salutations donc aussi à C.: je garde un excellent souvenir de cette soirée, depuis l'apéritif offert par M. Fabrizio Lomac jusqu'au coucher, au pied de la tour Montparnasse.
2°) La réserve que tu émets ci dessus a un travers: c'est que tes amis Belges veulent louer un bateau battant pavillon Français -ou Croate!- dont la conduite, donc, est soumise à permis! Car paradoxalement, dans ces règles que la Communauté ferait bien d'unifier, ce n'est pas le bonhomme qui compte, c'est le pavillon du navire!!!!

( les navires Belges, bien sûr, étant construits pour pouvoir se conduire d'eux même, c'est plus sûr

non, non, Samartom, Chergui Be! je sors!
En courant!

En principe, vu les différences entre les législations des différents pays, Communauté ou pas, en général, c'est la loi du pays du navire qui s'applique: un officier de la Garde Nationale Tunisienne, (formé par et à notre Gendarmerie Maritime à Toulon,) m'a dit un jour: en Tunisie, pas de permis bateau (je ne sais pas si c'est toujours le cas); par contre, vous, votre bateau étant francisé, je puis exiger que vous ayez le permis.
Mais encore une embrouille: en France l'Assurance (????) n'est pas (encore) obligatoire; par contre en Italie -ou en Tunisie- elle l'est, et quelque soit le pavillon, on DOIT en prendre une avant le départ, ou dès l'arrivée auprès d'une assurance locale, sinon on se fait immobiliser le bat jusqu'après en avoir souscrit une.

(et encore.... en France, la plupart des ports à cale payante exigent une assurance avant que de délivrer la clef ou le badge d'accès à la cale, et aussi pour délivrer une place temporaire ou permanente aux pontons.)