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Petit rappel : l' ELP 31 Aoû 2004 10:30 #24067
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En attendant le nouveau décret 'plaisance', voici les textes relatifs à la réglementation actuelle et nottamment les paragraphes définissant les ELP.
Pour ceux qui ont encore des doutes sur le classement de leur pneu, voici les paragraphes 224-1.03 et 224-1.04 , qui ne laissent aucun doute, et ce, quelque soit la mention notée sur leur carte de circulation. www.mer.equipement.gouv.fr/securite/01_r.../d224_(21-01-04).pdf En cas de contrôle, il est peut-être bon d'avoir ces textes sous la main, afin de rafraichir, temporairement, la mémoire de l'organisme contrôleur ! --A+ Olivier-- A+ Olivier
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Re: Petit rappel : l' ELP 31 Aoû 2004 19:38 #24068
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Petit rappel : l' ELP 01 Sep 2004 17:49 #24069
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Re: Petit rappel : l' ELP 01 Sep 2004 18:38 #24070
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Salut !
Autant profiter des + du forum, c'est gratuit !! www.mer.equipement.gouv.fr/loisirs/02_re.../02_bateau/index.htm  Paul Paul
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