SUJET :

Bonjour à tous,

Un bateau de plaisance peut-il être loué à un tiers (association/société) pour effectuer des travaux sous-marins (étude/réimplantation/ramassage de déchets bref des petits travaux, pas du TP)? Faut-il obligatoirement passé au commerce?

Merci

Bonjour Tadpole,

Mais bien sûr, la loi française, (car tu sais bien que tout est "codifié" chez nous, qu'il y a des lois pour tout même si celles ci ne sont jamais appliquées et surtout pas par ceux qui sont payés pour le faire) t'autorise à louer tes biens .....

(je commence "fort" ce matin , c'est peut être le retour de la neige qui me remet en forme )

Donc, disais je, tu peux louer tout ce que tu veux ( et qui t'appartient) dès le moment où tu le fais dans les règles ...
( Le reste ne nous regardant pas ).

les seules précautions étant :

D'établir un "contrat " entre les deux parties. (pas besoin de créer une société, un contrat de "gré à gré" suffit.)

De déclarer ta location à ton assurance et t'assurer en conséquence ( tu multiplies environ ta prime habituelle par deux ..)
Un conseil, demande une caution qui soit au moins égale au montant de la franchise (qui dans le cas d'une location est, me semble t'il, doublée ).... Ca peut servir !!!

Et de déclarer, bien sûr, les revenus que cela te rapporte au fisc ..

(j'ai connu un gars qui louait son SR au "noir" et qui a été dénoncé très rapidement par des "professionnels" du coin ..)

Sans rentrer dans les détails je dirais que tu t'engages dans un chemin jonché d'embûches car en cas de dégâts sur ton boat, où occasionné par celui ci à un autre, tu n'es pas sorti de l'auberge vu que les recours en justice ne sont pas donnés ...

Donc à moins de vouloir "rendre service" ponctuellement à des amis, je ne suis, personnellement, pas près de louer mon bateau