SUJET :

Bonjour
je souhaite acheter un moteur HB 60cv à un particulier
Que doit il me fournir au niveau papier pour etre en regle
Un simple papier précisant la vente?
ou
un document des affaires maritimes?
Merci de votre aide

Bonjour, un acte de vente moteur trouvé sur google et surtout un certificat de debarquement du moteur, autrement il est impossible de le reafecter legalement sur ton bateau.
Cordialement

Bonjour à tous

Il y a celui-la, que j'utilise, Avec celui des AFMAR:

www.banque-pdf.fr/fr_acte-de-vente-moteur-hors-bord.html#ici




Récupérer la facture d'achat et les factures d'entretien....c'est bien aussi!


A+

OK merci
j'ai imprimé un certificat "Acte de vente"
mais j'en fait quoi aprés?
Je le transmet aux Affaires Maritimes?
On me parle aussi d'un certificat de débarquement du moteur, sans quoi je ne peux le réinstaller légalement sur mon SR
C'est quoi ça?
merci

Rebonjour, le certificat de debarquement du moteur permet au AFMAT d'en connaitre l'origine et de mettre a jour leurs fichier.
Il n'est pas toujours demandé par l'agent des afmat, normalement l'acte de vente et la copie de la carte d'identité suffisent , mais il suffit que....
Je te donne un lien, il y a un encart changement de moteur.
www.affaires-maritimes.mediterranee.equi...destruction-r21.html
Jean Michel

Certificat de débarquement uniquement si navire FRANCISE sinon juste un acte de vente

merci les gars
et comme dirait l'autre
Bon vent
ou mieux
bonne mer