SUJET :

je pense qu'en déclaration de construction amateur, avec une contrainte,, impossibilité de vendre ensuite pendant un délai de 5 ans.

il y a une info dans la division 241

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/sp..._241_cle7251bd-2.pdf

SALUT LAURENT

comme dit au dessus declaration de construction amateur
j'ai trouver ca qui trainais sur mon bureau suite a un projet de semi rigide a moteur jet ski .....

La construction "amateur" des navires de plaisance
Disposition générale
Tout navire de plaisance doit disposer au moment de prendre la mer d'un titre de navigation :

une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d'une jauge brute égale ou inférieure à 3 tonneaux (Affaires Maritimes),
un document unique valant acte de francisation (Douanes) et titre de navigation (carte de circulation) (Affaires Maritimes) pour les navires d'une jauge brute supérieure à 3 tonneaux.
Pour les constructions " amateur ", ce document est établi après délivrance d'un procès verbal d'approbation du navire par les Affaires Maritimes (cf le dernier paragraphe de la présente fiche) et d'un certificat de jauge par les Douanes.

Vous construisez un navire, vous devez déclarer sa mise en construction auprès :

du Service des Affaires Maritimes, centre de sécurité des navires le plus proche du lieu de construction ou de la première mise à l'eau,
du Service des Douanes, service de la jauge au niveau régional le plus proche du lieu de construction ou au bureau de douane du futur port d'attache.
Procédures de délivrance du procès verbal d'approbation
Le procès verbal d'approbation est délivré par les Affaires Maritimes (centre de sécurité des navires).
Sa délivrance est subordonnée à l'étude des plans et documents du navire par le centre de sécurité des navires, à une visite en cours de construction et à une visite à la finition.
Si vous construisez votre navire selon vos propres plans, un jeu doit être fourni au centre de sécurité des navires. Votre plaque signalétique mentionnera notamment " Plans et construction amateur ".
Si vous construisez votre navire d'après des plans d'architectes, ces plans doivent être préalablement approuvés par la Commission Nationale de Sécurité de la Navigation de Plaisance et porter la mention PAC, suivie du numéro d'approbation des plans. Votre plaque signalétique mentionnera notamment " Construction Amateur " ainsi que le nom de l'architecte.
Les visites ne porteront pas sur le matériel d'armement et de sécurité mobile ou portable, contrôlé, comme pour les navires de série, de manière inopinée, mais sur la conformité de la construction au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 (division 224) et aux règles de l'art.

si des fois ca peu aider .....

A+

pas si facile a faire ,
comment vous allez justifier que c'est vous qui avez fabriquer cette coque ?(photos de la construction etcccccccccccccc).car c'est très simple de faire declarer la construction ,mais le plus dur va etre de faire expertiser la construction(avec photos et factures de tous les materiaux utilisée).pour pouvoir l'assurer .
en plus il faut justifier la provenance (facture d'achat ou acte de vente des moteurs).

je sais exactement de quoi je parle j'ai fait la demarche l'année dernier pour mon ecn 6.99 m ribs.

Bonjour,
Y a t'il le N°CIN sur la coque.
Qui te permettrait de te rapprocher du constructeur si ce n'est pas une construction amateur

J'ai pas de réponse pour toi Bat,
Mais juste pour dire que je suis dans ton pays depuis hier, et quand je lève les yeux, j'ai l'impression d'être chez moi
Le sud, c'est plus ça

Dis toute la vérité,
il pleut pas beaucoup mais il pleut.
Je suis entrain de rénover la coque d'un voilier de 30 mètres et la pluie, c'est pas pratique.
Espéront que demain et après demain ce soit mieux que je puisse finir à temps...

Sinon, tu as des photos de tes coques alu, et surtout de la modif des moteurs?
J'aimerai bien voir à quoi cela ressemble

tu as des photos de tes coques ???

Les moteurs a propulsion Hydrojet sont au catalogue des principaux constructeurs

www.mercurymarine.com/engines/jets/optimax-jet-outboards/