SUJET :

Bonjour,

j'ai acheté neuf un pneumatique de 4.2m et un moteur d'occasion de 20ch. Je compte naviguer en france et eventuellement sur les lacs suisse et les eaux interieures au pays bas et belgique.
Dois je faire franciser mon bateau avant de l'immatriculer? Quels sont les delais pour cette procedure? y a t'il des ports d'atache pour lesquels la procedure va plus vite ou bien des ports a eviter?

merci
Olivier

Bonjour à toi

Sur www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84

tu trouves cela:

Depuis le 1er janvier 2008, dans un souci de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.
Ce document matérialisera comme précédemment l'immatriculation des navires de plaisance mais vaudra en outre patente de nationalité.

Pour ma part je viens d'acheter un bateau qui était francisé.
Pour simplifier les démarches administratives en cas de revente, j'ai procédé à une radiation des douanes.

Dans ton cas longueur < 7m et puissance < 22 cv fiscaux donc aucun intérêt à le faire francisé !

Salutations

salut Oliver

Ne te prends donc pas la tête
la LOI française prévoit que tous les bateaux dont la longueur est égale ou supérieure à 7m doivent être francisés, un point c'est tout !!!

A 4,20m tu es largement en dessous , dont acte ...

Pour la navigation a l'étranger je t'assure que tu n'as pas besoin d'être francisé

Jamais , en Croatie, en Italie ou ailleurs je ne me suis fait "rembarré" avec ma petite "carte bleue" (Celle de la banque, par contre a tjs été acceptée )

Enfin fait trés attention:
En Suisse , à part sur des lacs bien précis ( Léman par exemple, qui bénéficient de certains accords "bilatéraux") il te sera impossible de naviguer (même avec un acte de francisation) si tu n'as pas fait inspecter auparavant ton bateau ( surtout le moteur) par les autorités locales afin qu'on te délivre une autorisation...

Car ils sont trés à cheval sur les problèmes de pollution et les tests d 'homologation "Bodensee" ( lacs de constance) sont effectivement les plus stricts au monde

Eh oui!!!! Les Suisses préfèrent aller polluer à l'étranger, ou à Bâle, pour que "ça" f. le camp chez les Français et les Allemands!!!!

Francisation obligatoire et nécessaire, même avec un 3,80, pour naviguer en Tunisie: c'est la raison pour laquelle en 2010 j'ai pu l'introduire et l'utiliser dans ce pays aux côtes de rève.....
....avec la carte de circulation bleue, c'est tout!!!!

J'espère que vous arrivez à lire ou agrandir pour lire surtout le dernier paragraphe du doc. ci-dessus.
Bonne dominique!

Moi être désolé, moi pas comprendre


Pourquoi voudriez vous que les gendarmes "français" nous réclament l'acte de francisation en ... Espagne

Et en france , en dessous de 7 m, comme il n'est pas obligatoire, ils ne nous le réclamerons pas non plus

Meltèèèèèèèèèèèèèèèèèèm!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est lorsqu'ils seront tâpis pile au Cap Cerbère! et que tu t'apprêteras à franchir la LIGNE.... ou au retour, lorrrsque tu pénètrrrrerrrras dans les eaux françaiaiaiaises!
" Contravention, allez, allez
exécution, allez allez!
Pas d'discussion, allez allez!
Ch'connais l'métier!
La tacatacatique du gendarme.....
(Bourvil, 19??)
et...... à propos de Gendarrrrmerrie (je n'ai rien de particulier contre eux! au fait: où est donc passé Amau, de pb.com,,,, ) toujours Meltem: il n'y en a pas un sur cent, en France (et Carabiniéri en Italie) qui savent que tu es limité -et moi donc!!!!- à 90 km/h sur autoroute!!!!
Là encore: je ne prends pas parti: je vous ai mis là un document utile et en France, et en Espagne, Hollllléyyyy
(On peut se faire le permis espagnol sur internet.)

francisation est un terme administratif mal choisi qui n'a rien à voir avec la zone de navigation, mais avec le régime des taxes applicables ou non.
Tout bateau doit être immatriculé, et comme déjà bien dit, il y a 2 régimes en fonction des 7m et des 22CV fiscaux (pas ch de puissance réelle).

Carte de navigation : pour les non soumis aux taxes, immatriculé par les ex affaires maritimes qui ont changé de nom, genre délégation à ...
Acte de francisation : pour les soumis à la taxe, perçue par les douanes, et du même coup immat par les douanes.

Dans les 2 cas :
- le document prouve bien que le bateau est immatriculé et est à Mr machin en France. Tu peux aller dans le monde entier (faudra prendre son temps ...)
- tu choisis le quartier maritime que tu veux (liste sur le site du min de la mer), sans avoir à te justifier. Si tu navigues régulièrement à un endroit, choisis celui là, ça t'évitera de passer pour un touriste avec les conséquences habituelles ...
- c'est rapide si tu envoies les bons documents au bon endroit du premier coup, quelques jours si tu ne fais pas la demande un dimanche 14 juillet !

bonnes nav

Bepey: tu as 50% raison: au regard de l'administration française, il s'agit surtout de faire payer -ou pas-!

Par contre:<<<<qui n'a rien à voir avec la zone de navigation>>>> et pourtant oui, ça a à voir: en effet, pour m'expliquer d'une manière simple: certains pays, même hors Communauté Européenne, nous acceptent avec seulement notre carte d'identité; d'autres exigent un passeport- et même parfois avec visa!

pareil pour les bateaux: certains pays exigent l'acte de Francisation, même pour un 3,05 plus 6 CV!
Jusqu'à il y a très peu de temps, par exemple, l'Italie laissait entrer et naviguer en Sardaigne un bateau arrivant sur sa remorque avec la seule "bleue" (carte de circulation)par le car ferry en provenance de Corse (ou d'ailleurs) par contre, pour y arriver par mer depuis la Corse, l'Acte de Francisation était exigible en cas de contrôle.
Bon dim!

aningoul regarde le post de jeje59 et le site des douanes qui va avec.

Depuis 2008, en mer, la carte de circulation suffit, puisque le bateau est bien immatriculé mer (bateau ET moteur qui va avec), et donc identifiable partout.

question initiale :

et eventuellement sur les lacs suisse et les eaux interieures au pays bas et belgique.

en eaux intérieures il faut, ou pas, suivant les pays, une carte de circulation internationale qu'il suffit de demander. Alors autant la demander !
Vrai pour Hollande notamment, Belgique et Allemagne, rien.
Suisse je ne sais pas, ça à l'air de dépendre des lacs/fleuves, mais surtout des caractéristiques du bateau (normes pollution) et moins de son immat ...

Je suis bien d'accord avec toi, c'est quand même un beau bordel !!!

Et ne pas amalgamer le titre de possession d'un bien (immat) avec le droit de l'utiliser (type de permis, ou pas, requis localement)