SUJET :

Voila, je suis sur un cas litigieux, on me demande de faire une expertise en vu d'homologation sur un bateau 23 pieds in-bord, qui se trouve immatricule en Belgique ...
Maintenant j'ai deux questions:

la rehomologation est elle obligatoire, et sis oui, lors de la remise en conformité, faut il appliquer les directive sécuritaire 224 ou 240 sachant que le bateau est de 94


Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

Deuxieme choses, savez vous quelles sont les demarches de retour vers la francisation ... ?

NB Je cherche de gens serieux pour me repondre, le reponse du genre il n'a qua rester belge ou autre ne m'interesse pas .

Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

Hou la la !

J'en viens à regretter pbm76 !



Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

Salut Ecrehou,

Deux cas de figure s'offrent à toi :

- si le bateau a été homologué en France en 1994, la norme CE ne s'appliquant que depuis une petite dizaine d'années aux Etats signataires de la convention, il te faut demander un duplicata du certificat à l'importateur ou au constructeur. Encore faut-il que la marque existe encore;

- pour tous les autres cas, il te faudra demander une homologation à titre individuel et la législation actuelle s'appliquera de plein droit. Ce n'est pas un mal car elle est moins rigide que sa devancière.

Alors, le bateau est belge a ce jour !
Et visiblement c'est la D224 qui s'applique compte tenu de la date de la premiere immat dudit bateau !

Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

Il est d'autant plus belge qu'il est immatriculé dans ce pays. La mise en oeuvre de la norme CE a permis de simplifier la démarche d'homologation au sein des pays signataire de la convention concernée. Dorénavant, une homologation européenne obtenue auprès d'un organisme agréé (Veritas, RINA...) s'impose à tous ses membres.

Mais si c'est une marque connue, par exemple Sea-Ray, Bayliner, Sessa..., ta coque a probablement aussi été homologuée en France, un simple certificat de l'importateur ou du constructeur suffit pour te permettre d'immatriculer ta coque.