SUJET :

bonjour à tous, je suis nouveau sur le site et sur forum, merci pour l'indulgence des lecteurs si le post n'est pas au bon endroit.
je viens de faire l'acquisition d'un Bombard DB500 Explorer, d'occasion, avec un 50cv 4tps Suzuki de 130 heures environ, + une remorque rocca. c'est cette dernière qui m'amène. l'ensemble est de 2004 mais l'ancien propriétaire affirme ne jamais avoir eu la carte grise de la remorque pourtant obligatoire je crois au dessus de 500kg de PTAC. J'ai tous les papiers du bateau, pas de souci de ce côté là. quelqu'un saurait-il me dire quelles démarches accomplir,pour faire immatriculer cette remorque, sachant que je n'ai pas sa carte 'vieille' carte grise et qu'elle est nécessaire pour procéder au changement de propriétaire ? Toutes infos bienvenues! Merci d'avance et bonnes navigations à tous.

Le mieux est de contacter Rocca, si la remorque n'a jamais été immatriculée ils pourront peut-être te fournir le document nécessaire. Peut-être ...

Je suppose que ton vendeur doit avoir une trace de l'achat de cette remorque, ou de l'ensemble avec le bateau, et c'est à lui de te fournir le tout en règle.
Tu as pris un certain risque en achetant dans ces conditions, je dirais même un risque certain !

Merci pour cette réponse sincère et pas forcément rassurante...Le tout me semble pourtant clean sur cette vente, y compris le vendeur, un particulier, mais dont l'adresse et les coordonnées me sont connues.
A part ce point (important) de réglementation, il ne semble pas y avoir d'embrouille...

Bonjour,
et sur l'acte de vente du bateau, n'as tu pas les coordonnées du vendeur ?

A bientôt, je navigue en ASSO 19 IT + Johnson 140

Si bien sûr, j'ai toutes les coordonnées du vendeur, la carte de circulation est OK, j'ai aussi des factures de maintenance plus anciennes avec les coordonnées du propriétaire précédent. Ce n'est pas un bateau volé! Mais pas de carte grise de remorque...

La carte grise de la remorque est obligatoire aprés 500 kgs en effet...

Oui, d'où ma démarche puisque la plaque d'identification de la remorque mentionne un PTAC de 650 kg.

Bonjour

J'ai un copain qui a eu ce soucis lors de l'achat de son ensemble.
Il faut contacter Rocca et demander une copie du certificat de conformité. Il faudra que tu leur donne le N° de série qui apparait sur la plaque de la remorque.
Ensuite, si jamais la préfecture refuse de te faire la carte grise directement à ton nom, il faudra que tu demandes à l'ancien proprio de faire la carte grise à son nom (avec la facture initiale et le certificat de conformité) et faire un certificat de cession.
Mais ne t'inquiete pas tu vas pouvoir faire une carte grise.

A+

Francis

Avec un certif de conformité - le papier blanc barré de rouge - aucun problème si la remorque n'a pas été déclarée volée donc son n° de série enregistré comme tel

merci Francis pour cette réponse qui me parait assez cohérente en effet. Je contacte Rocca dès demain!

Comme déjà fait par ailleurs je te souhaite la bienvenue parmi nous.

En attendant d'avoir une carte grise il ne te coûte rien de reproduire sur la plaque le n° de ta voiture. Ce n'est pas le légal parfait, mais ça peut prouver que tu es de bonne foi. Ce sera mieux que de rouler sans n°, ce qui se remarquerait vite!!!!

ça c'est fait! Mais sans carte grise, malgré une jolie plaque d'immatriculation sur la remorque, je préfère m'abstenir de rouler, histoire de ne pas froisser la maréchaussée...
De toutes façon il y a 3 mètres de houle ici!

La vente d'un véhicule n'est pas possible et considérée comme nulle devant un tribunal en l'absence de son certificat d'immatriculation.

G48c au pays des Vikings

Oui, c'est tout à fait juste. L'annulation de la vente serait la solution ultime toutefois si on ne trouve pas une solution rapide.

salut, j'ai fait immatriculer recemment une remorque achetée aux encheres et qui n'avait pas d'imat., il te faut le certificat de conformité il coûte 60 euros chez rocca (pam nautilus), demande à l'ancien proprio si il le possède, par contre à la prefecture il m'ont demandé un certificat de vente , la facture ne suffisait pas.
Gebe

Et voilà, normalement je tiens le bon bout. j'ai obtenu le certif de conformité en double de chez Rocca, ils ont été très sympas et rapides. la remorque de 650kg de PTAC n'avait jamais été immatriculée depuis 2004 (là...je ne comprends toujours pas comment elle a rouler, mais bon...). J'ai donc un certifcat de vente de Rocca + le certif de conformité. Normalement avec ça, moyennant les taxes régionales, la carte grise peut être éditée.
merci à ceux qui ont apporté leurs conseils et avis! Bonne mer.
Patrick.