Permettez moi de venir ajouter mon 'petit grain de sel' à ce post au demeurant trés interessant
Nombre d'entre vous , ici, savent que le team 'Meltem' (c'est à dire mon épouse et votre servireur) organisent depuis maintenant 7 ans un rassemblement sur le lac Léman (Franco Suisse est il nécéssaire de le rappeler) et donc soumis à des réglementations et des contrôles trés stricts ..
Je pense donc pouvoir en la matière, apporter quelques précisions utiles et coupant court à toutes
Notons tout d'abord que les textes de lois, pour contraignants qu'ils soient sont tout de même trés explicites et permettent ainsi d'analyser trés finement la (les ) situation ...
En effet, à la lecture de l'article 2 du lien donné par VR 17 on s'aperçoit que l'on parle de 'manifestations organisées' et c'est ce qui nous sauve!
Car nos 'rencontres' impromptues ne 'sont pas' des manifestations organisées au sens stricto sensu du terme!!!
Et ce n'est pas moi qui le dit mais le responsable navigation de la DDEA 74 qui répondait à ma demande d'autorisation de navigation pour notre grand rassemblement...
(Permettez moi au passage de rappeler que celui ci, rassemblant depuis deux ans, plus de 50 bateaux et 200 personnes, est, soit dit en passant et malgré ce que l'on peut lire de ci de là dans la presse dite spécialisée, le PLUS GRAND Rassemblement de SR en France et en Europe !!!)
Mais faisons preuve de modestie et revenons à nos moutons::M-)
Laissez moi donc vous transcrire la réponse de ce responsable :
'Monsieur, telle que présentée, votre sortie sur le lac est à considérer comme un regroupement de plusieurs particuliers souhaitant naviguer ensemble de manière autonome et privative ...
De ce fait , votre rassemblement ne semble pas devoir répondre aux exigences de l'article ...........
Néanmoins, si votre souhait est de couvrir votre responsabilité en tant qu'organisateur 'potentiel' et obtenir un arrete prefectoral vous autorisant a organiser votre sortie vous pouvez deposer un dossier de demande d'autorisation en 7 exemplaires auprès de mes services ....
Je résume : nous n'avons besoin d'AUCUNE autorisation mais si nous en voulons une .....
Notez au passage l'ouverture du parapluie administratif en employant le terme ' ne semble pas devoir ...)
Ayant fait la même demande auprès des autorité Suisse nous avons eu la même réponse , le responsable nous remerciant même d'avoir eu la gentilesse de l'avertir de notre passage dans les eaux de son canton
Voila, La grande majorité de nos rassemblements ne sont pas des 'manifestations' organisées, encadrées, ....... mais juste des rencontres amicales...Qu'on se le dise.
Il n'en est pas de même , bien sur, pour celles qui le sont et auxquelles on paie, par exemple, un droit de participation
En résumé :
Pneuboat n'est pas un club!!! ni une association
Nous n'existons pas au sens propre du terme,
nous ne sommes pas des membres 'actifs'.
nous ne payons pas de cotisation et n'avons pas de carte de membres
Dois je me répéter : C'est ce qui nous sauve.
J'avais déjà rencontré ce problème lors d'une organisation de marches en montagne (hiver comme été)...
Là aussi sachez que dans certains endroits un club ne peux plus faire passer un 'groupe' de randonneurs. Cela esquinte parait il la forêt, fait fuir la faune et détruit inexorablement le biotope
Un club, certes, mais aucune loi ne pourra jamais empecher (pour l'instant) d'interdire à une centaine de personnes , membres ou non d'un même club, d' y passer ENSEMBLE dès le moment que la sortie n'est pas organisée par ce dit club (et donc pour des raisons d'assurance, inscrite à un calendrier).
Voila ce qu'il en est à l'heure actuelle , vous pouvez donc encore dormir sur vos deux oreilles que ce soit sur le sable de l'espiguette ou dans les criques des Lavezzi
Mais rappelez vous que ces gens là ont des idées pleins les fouilles et je crains que nos rassemblements amicaux soient aussi trés bientôt soumis à un contrôle trés strict et qu' un système de 'comptage' sera certainement instauré à l'instar de l'entrée dans les grands parcs américains::B:-)
Et quand le nombre 'limite' sera atteint , les suivants ne pourront qu'attendre la sortie des premiers.
Je vous souhaite la bonne journée....
Meltem 74