SUJET :

bonjour à tous,

J'ai lu avec grand intéret l'article sur l'immatriculation en pavillon belge.
J'envisage l'ahat d'un SR proche de 7m pour faire de l'hauturier, traversée sur la Corse en premier objectif,et je souhaiterais savoir si sous pavillon Belge la limite des 7m en taxation existe également.
Plus généralement s'il y a des taxes comment fonctionnent-elle, y-a-t'il à prendre en compte une puissance administrative des moteurs (je pense à l'impact sous pavillon français d'une bi-motorisation).
Merci de vos lumières sur ces points.
Chris

oui,
'Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée.

Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.

L'initiative pour le paiement de cette taxe est prise par l'Administration des Contributions directes.'

www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm

Lilo29

Et en plus tu paieras le 'droit de passeport' en France puisque tu seras sous pavillon 'Belge' avec une adresse française

ce droit de passeport sera tout simplement égal à la taxe que tu aurais payé chez nous avec un bateau de plus de 7 m et le moteur qui va avec

Je pense que si c'est simplement pour t'exonerer du 'Bib' cela fait un peu cher (double taxe)

Meltem 74

bonjour meltem
je connais pas 'le droit de passeport'c'est délivré par les aff mar française?
tu peux m'en dire un peu plus

xxl

le droit de passeport ok, mais l'autre ,je suis pas sure. en tout cas moi j'en payait pas. ce serait pas pour les bateau pro des fois? moi c'était un master 7m50 avec 250cv= 780 ? de droit de passeport

yannick

Bonsoir Hobbycat ,

Toute personne résidant en France et possèdant un bateau qui navigue sous pavillon étranger est tenue de payer chaque année un 'droit de passeport' dont le montant est égal à la taxe de francisation qui serait perçue s'il battait pavillon français ...
Pour un bateau de moins de 15 m et si le pays de ce pavillon n'a pas d'accords avec la France,(pavillon de complaisance) la taxe demandée sera égale à 3 fois la taxe française

Meltem 74

Merci bien à tous pour ces précisions.
L'intérêt an plus du bib, était de se passer du permis pour ma compagne.
Si j'ai bien compris, même si je reste sous les 7m et <22cv, je vais devoir payer 780? de passeport par an.
L'intêret n'est pas évident!
Ce serait bien que l'article soit complété avec la partie réglement, passeport et taxes.

Chris

pour moi non, vu qu'il n'y a pas de taxe de francisation pour un bateau de moins de 7 m et de moins de 22cv...

Lilo29

Non Chris, j'ai dû mal m'exprimer

Pour un bateau qui navigue sous pavillon Belge:

Tu ne paies le droit de passeport que si ton bateau est soumis à la taxe en France ( >7m ou >22cv adm)
En dessous tu ne paies rien !

mais cela veut dire aussi que si ton boat fait plus de 7.5m et (ou) 22 cv tu paieras la taxe en Belgique PLUS le droit de passeport français...
C'est plus clair, comme cela ???


Meltem 74

non tu payes qu'en france, le droit de passeport, c'est tout.

yannick

????????????????????????

Meltem 74

Merci Meltem, pour la précision, cette fois -ci j'ai compris.

Comprendre les histoires Belges::B:-)
AMitiés
Divouneh 13:^dB}

Humilité ....divouneh.blog4ever.com