SUJET :

Bonsoir ami(e)s plaisanciers

Je vieJns de m'inscrire sur ce forum.
Comme l'indique le titre de mon sujet, je m'intéresse autant au Droit qu'à la navigation de plaisance.

Pour faire bref, je suis titulaire d'un Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques à l'Université de Nantes et je suis moniteur de voile et Chef de bord à mes heures perdues

Je suis aussi passionné de conception de site web et à ce propos, j'ai créé un site qui justement allie les deux concepts.

L'intérêt est peu à peu, échanger des axes de réflexions entre juristes et plaisanciers, améliorer l'interaction et l'appréhension mutuelle de ce qui parait opposé de prime abord : d'une part le droit et son caractère règlementaire voire répressif, d'autre part la plaisance synonyme d'agrément et d'évasion.

Le site est : jurisplaisance.free.fr

j'ai aussi développé, évidemment entièrement gratuit, un système de bourse aux équipiers pour faciliter les rencontres et les navigations plus sûres.


Si vous avez des questions relatives à la règlementation maritime n'hésitez pas à m'en faire part !

A très bientôt
Maritimement vôtre !

Jérôme.

Jurisplaisance - jurisplaisance.free.fr

Bonjour et bienvenue,

Certains sujets traités récement ici pourraient t'interresser. N'hésites pas à nous éclairer car certaines affirmations me font frémir (mais je suis un peu émotif, donc....) .



Phil43 TEAM RAPETOU *

Jérome,

Je te félicite pour ton initiative.

Elle me semble hautement intéressante et je m'en vais visiter de ce pas ton site.

Nombreux sont ceux qui interviennent en la matière sur ce forum sans détenir les connaissances minimales nécessaires

Pour ma part, je pense que des sujets récurrents méritent une fiche récapitulative articulée comme suit (Principe - Exceptions - Jurisprudence) :

1 - Les recours de l'acheteur dans le cas d'une vente de navire de plaisance.
2 - La garantie légale des vices cachés.
3 - La garantie contractuelle - qui doit l'intervention - le concessionnaire ou le fabricant (les deux se renvoient souvent la balle) ?

Il y en a bien d'autres mais c'est déjà un bon début sur la base d'une loi de Pareto des posts publiés !!!

Dans l'attente de ton avis à ce sujet,

@+

Fred

Bravo pour l'initiative

le site est ici : jurisplaisance.free.fr
il pourrait servir de référence quand il sera plus complet.
Bon début !

dommage que l'hébergeur free.fr vienne polluer la visite des pages par des pop-up publicitaires

il faudra, prévoir, à l'avenir un nom de domaine en .com ou .org chez un hébergeur professionnel

Jurisplaisance, n'est-ce pas toi qui nous avais contactés il y a quelques temps? je t'avais demandé un téléphone fixe, que tu n'avais pas à ce moment là?
En tous cas, bienvenue à toi.
Si tu veux bien me mailer ton mail ? Merci.

Bonjour
Dans le temps nous avions un passionné autodidacte qui connaissait toute la règlementation par c?ur, les échanges virils ont eu raison de sa patience et il a disparu comme pas mal d'anciens sage de ce forum, je leur transmet le bonjour, je sais qu?ils nous lisent?
Alors merci de ton aide, certains pneubonautes ou futurs pneubonautes continuent à chercher les ennuis en achetant des SR connus pour leurs problèmes de fiabilité, ils auront donc besoin de tes conseils avisés...
Serge83

bienvenue a toi et bravo jerome. tain, tu vas avoir du boulot ici:^-C}
parle nous aussi de ton embarcation, si sr tu as::r-

yannick

SERGE A ECRIT

Dans le temps nous avions un passionné autodidacte qui connaissait toute la règlementation par c?ur, les échanges virils ont eu raison de sa patience et il a disparu

Ha oui c'est vrai que il y avait des postes ''''CHAUD'

Pneuboat team

jurisplaisance.free.fr/

Bienvenue à ce nouveau site et à son createur

Pneuboat team

Bonjour et bravo pour l'initiative...

Les arcanes du droit et ce, dans tous les domaines, font de ton arrivée une bouffée d'oxygène pour nous, qui sommes très souvent confrontés à de nombreuses questions Juridiques.

A bientôt et encore longue vie à ton Site...

Nico74

Il n´ y a jamais de Ha Zar !!

Bonjour,

ON me glisse dans le tuyau de l'oreille que le disparu, s'il s'agit bien de lui, se nommait pmb76 et qu'il serait sur www.capbreizh.com

En tous cas, bienvenu à ce nouveau site et un grand .

Et bien moi, j'ai toujours apprécié la justesse de ses analyses juridiques et l'impertinence de certains de ses propos...parfois cinglants mais que celui qui ne l'a jamais été le fasse savoir ....

aujourd'hui pmb est effectivement sur capbreizh sous le pseudo de gaia où sa connaissance des textes est précieuse...dommage que certains ne l'aient pas compris avant...

Pour en revenir à jérôme et son site, il est vrai que l'on reste sur sa faim le site est très incomplet mais Rome ne s'est pas construite en un jour et sans doute va t il s'y mettre ardemment car annoncer un site c'est bien mais s'il est en construction le nombre de ''visiteurs réguliers'' risque d'être réduit à sa portion congrue !!!


Ps : je réitére ici les suggestions émises dans le post précédent :

'des sujets récurrents méritent une fiche récapitulative articulée comme suit (Principe - Exceptions - Jurisprudence) :

1 - Les recours de l'acheteur dans le cas d'une vente de navire de plaisance.
2 - La garantie légale des vices cachés.
3 - La garantie contractuelle - qui doit l'intervention - le concessionnaire ou le fabricant (les deux se renvoient souvent la balle) ?

Dans l'attente de lire jérôme à ce sujet...

Fred

Bonjour tout le monde

Un grand merci pour votre accueil et vos encouragements dans cette entreprise qui, à l'instar du droit, se construira peu à peu

Le site vient tout juste d'être créé donc normal qu'il n'y ait que très peu d'articles mais depuis mon premier message, si vous y allez, vous verrez que j'ai déjà commencer à poster mes analyses et conseils juridiques de façon assez intense (après j'ai aussi un travail à côté )

Je retiens évidemment et je vais m'y attacher la demande en triptyque suivante :

- principe
- exception
- jurisprudence

Ou devrais-je plutôt préciser :

- Droit positif (principe/exception)
- Application du droit (jurisprudence)

Quant aux thèmes ils seront à la demande, suivant les attentes et aussi suivant mes propres axes de réflexions du moment (par ex je suis en train de rédiger un article sur les futurs TMC et le futur CDPMM).

Je vais réfléchir et voir ce que je peux proposer dans les semaines comme fiche synthétique pour :

1 - Les recours de l'acheteur dans le cas d'une vente de navire de plaisance.
2 - La garantie légale des vices cachés.
3 - La garantie contractuelle - qui doit l'intervention - le concessionnaire ou le fabricant (les deux se renvoient souvent la balle) ?

A bientôt !!


Jurisplaisance - jurisplaisance.free.fr

Bien je me suis mis au travail et vous pourrez retrouver dès ce soir une fiche sur la garantie contractuelle et la garantie légale des vices cachés concernant la construction et la vente de navire de plaisance

Jurisplaisance - jurisplaisance.free.fr

Alors la je dis bravo, ça c'est de la réactivité...je m'en vais de ce pas consulter ces fiches.

Félicitations.

Fred

Jurisplaisance, bonsoir.

Je vous envoie un courriel.

Bonne soirée à tous.

Pas de quoi pour la réactivité, j'ai d'ailleurs ouvert une rubrique consacrée aux demandes juridiques les plus récurrentes

A bientôt.

Jurisplaisance - jurisplaisance.free.fr

intéressant, nous avons une assoc, team nautic83, nous faisons des assistances diverses en semi rigide, nous aurons peut être quelques questions::r- bienvenue sur le forum !

Life too short not to be extreme !!

Bonjour,
l'assistance juridique de nos assurances ,peut elle prendre en compte le sujet des fermetures de cales uniquement aux plaisanciers?
Est il légalement possible d'interdire le droit à la mer pour une catégorie d'usagers ?
Une cale gratuite depuis plus de trente ans ,peut elle légalement ne 'plus avoir de droit de passage' et,devenir payante?
Abus de pouvoir de la municipalité ou pas ?

Si nous ne votons pas sur le lieu de la résidence secondaire,comment se faire entendre autrement? OYSTER

Salut Oyster, et un petit bonjour à PMB s'li nous lit encore

En voila une question qu'elle est bonne (je parle de la dernière)

Car, en effet, dans mon village on vient de 'conseiller fortement' à un résident 'étranger' (il est vrai qu'étant du 'continent' il a été un peu aidé grace à un petit 'effet de souffle') de cloturer une partie de la propriété qu'il venait d'acheter notamment sur un passage qui permettait depuis des lustres (et bien plus de trente ans) aux paisibles promeneurs de cheminer dans le maquis

Il est donc naturel de se demander si ce droit là est valable (je veux dire réglementaire) sur terre pourquoi ne le serait il pas en bord de mer

Hélas, hélas, hélas, contrairement à ce que nous pensons le 'droit' de passage est une servitude 'discontinue' qui ne peut pas faire l'objet d'une prescription 'acquisitive....
Sans rentrer dans les détails je pense que la seule façon d'essayer de le maintenir serait de prouver (et encore) qu'il dessert une 'enclave' et en est donc la seule façon d'en sortir

Pour la 'mise à l'eau', cela semble perdu d'avance

Meltem 74