SUJET :

bonjour à tous je souhaite savoir ce que l'on risque lorsque l'on dépasse la zone des 6 milles d'un abris en ayant la permis côtier? merci d'avance

Ci-dessous les principales infractions maritimes.Les sources légales et règlementaires sont :· Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (loi du 17/12/1926) ; · Code pénal (art 223-1, 434-10, 314-1, 314-10, 610-5) ; · Loi du 1er avril 1942 relative à la règlementation des titres de navigation ; · Loi du 5 juillet 1983 relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ainsi que son décret d'application du 30/08/1984; · Loi du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes ; · Décret du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur ; · Décret du 9 janvier 1952 relatif à l'exercice de la pêche maritime ; · Décret du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ; · Décret du 26 décembre 1961 relatif au statut des épaves maritimes

SECURITE
Non respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres 3.750 ? et/ou 6 mois de prison.
Défaut de dispositif de sécurité coupant l'allumage en cas d'éjection du pilote (coupe circuit) 1.500 ? d'amende.
Défaut ou insufisance de gilets, bouées, brassières de sauvetage 1.500 ? d'amende.
Non respect de la limitation de vitesse dans le port 450 ? d'amende.
Nombre de passagers en surnombre 1.520 ? et 1 an d'emprisonnement
Défaut de matéirel d'armenent 1.500 ? d'amende.
Défaut des extincteurs 1.500 ? d'amende.
Défaut de signaux de détresse 1.500 ? d'amende.
Défaut d'allumage des feux la nuit ou de signaux en temps de brume 3.750 ? d'amende et/ou 3 ans de prison.
Route ou manoeuvre non conforme en cas de rencontre avec un navire 3.750 ? d'amende et/ou 3 ans de prison.
PERMIS
Conduite sans permis d'un navire 1.500 ? d'amende.
Non présentation immédiate du permis en cas de contrôle 38 ? d'amende.
INFRACTIONS ADMINSTRATIVES
Défaut de marque extérieur d'identité (ou non conforme) 3.750 ? d'amende.
Défaut de documents obligatoires relatifs aux routes et signaux 1.500 ? d'amende.
Défaut de carte de circulation 1.500 ? d'amende.
Carte de circulation non à jour 38 ? d'amende.
SAUVETAGE
Refus d'assistance après un abordage 3.750 ? d'amende et/ou 2 ans de prison.
Refus de se faire connaître après un abordage 3.750 ? d'amende et/ou 3 ans de prison.
Refus d'assistance à une personne en danger en mer 3.750 ? d'amende et/ou 2 ans de prison.
Délit de fuite après un accident 30.000 ? d'amende et/ou 2 ans de prison.
PECHE
Vente pas un plaisancier des produits de sa pêche 22.500 ? d'amende.
Pêche sous-marine dans un zone interdite 22.500 ? d'amende.
Pêche sous-marine avec bouteilles d'air comprimé 1.500 ? d'amende.
Pêche sous-marine par un mineur de moins de 16 ans 1.500 ? d'amende.
Pêche sous-marine sans signaler sa présence avec une bouée 1.500 ? d'amende.
Défaut de déclaration annuelle aux affaires maritimes ou de licence fédérale (pêche sous-marine) 1.500 ? d'amende.
Pêche sous-marine avec utilisation d'un foyer lumineux 1.500 ? d'amende.
Pêche d'oursin hors de la période autorisée 22.500 ? d'amende
EPAVES
Défaut de déclaration de la découverte d'une épave 750 ? d'amende.
Détournement d'une épave 381.120 ? d'amende et/ou 3 ans de prison.
Recel d'épave 375.000 ? d'amende et/ou 3 ans de prison.


-Défaut de matéirel d'armenent 1.500 ? d'amende
-Conduite sans permis d'un navire 1.500 ? d'amende.




pat33-69

Si j'ai bien compris cela rentre dans l'infraction :
Conduite sans permis (dans la zone où l'on se trouve ????)

1500? cela fait quand même un aller retour en Corse, à 4 avec le ferry

Meltem 74

Julb! on enlève le fil d'une bougie lorsque les gendarmes approchent et l'on dit, l'air aussi idiot que possible: 'Oh, bonjour M. le Gendarmri! merci d'être venu! je suis en panne! heureusement que toi y venir!!!! sinon le vent il m'emporte à la Corse!
Valable si le vent ne souffle pas de la mer vers la terre!!!!

Parceque tu as déjà vu des 'gendarmes' en haute mer

Meltem 74

Non au bistro::r-

@+ Sébastien

1500? cela fait quand même un aller retour en Corse, à 4 avec le ferry

Euh ... ça fait cher la traversée A/R

Bruno

Je ne comprends pas la question?????????????????
tu passes le hauturier, tu equipes le bateau de l'armement ad hoc et tu ne poses plus ces questions
je n'imagine pas un instant etre contraint par cette barrière des 6 milles

Les gendarmes sont la ou il y a beaucoup de monde et la ou c'est facile .....

Donc si vous etes en dehors des 'zones tres fréquentées' comme en voiture ..pas de probleme...



Alain Bonne mer à tous...

Ulysse!!!! nous ne pouvons pas approfondir sans friser la diffamation, mais je pense 1000 ? comme toi! et comme Meltem! pourtant une fois, entre Port Camargue et Les Saintes Maries de la Mer, ces enfants de.... respectables Dames étaient à 5,999 miles de la côte....
N'en déplaise à certains de nos amis Béni OuiOui!

Salut jean Louis
Je crois qu'il ne faut pas confondre Trou du c.l et pain tendre ...

Quand tu vas à la 'limite' des 6 miles pour tremper le fil dans l'eau et qu'il y a du 'monde' dans le coin , il faudrait être 'fada' pour dépasser la 'ligne' bien réelle et facilement visible sur les scopes des GPS.
Ce serait même un peu de la provoc ...

A contrario quand tu pars de Piombino ( par exemple) pour te rendre au Cap Corse, tu navigues d'abord a mi distance d'Elbe et de Capraïa puis entre cette dernière et le cap il y a juste une petite zone d'un ou deux km où l'on se trouve 'out'

C'est juste une question de quelques minutes ....
A chacun de choisir

Mais comme le dit fort justement Riton pourquoi se mettre 'hors la Loi' quand il y a au moins 2 moyens 'légaux' pour être 'in'

la première : Passer le hauturier

La seconde : Passer sous pavillon Belge
La meilleure passer sous pavillon Belge AVEC le hauturier

Plus facile et pas plus cher ...

Pour ceux qui ne font ni l'un ni l'autre???
Qu'ils s'assument en silence::M-)

Meltem 74

il parait que dans 2 ans il faudra le permis aussi bien en belgique que en france alors le pavillon belge ne servira plus a rien en france est ce vrai ki pourrait avoir des renseignement a ce sujet merci

sirtel

C'est vrai
C'est prévu quand la 'Wallonie'sera la 23e région métropolitaine française

Meltem 74

Ehbè!... les pauvres!!!!! Ils feraient mieux de se faire Vlammmsk! God Verdammt!

bonjour
''Défaut de déclaration annuelle aux affaires maritimes ou de licence fédérale (pêche sous-marine) 1.500 ? d'amende.''

Il me semble et cela est confirmé par les affaires maritimes de Noirmoutier qu'une assurance responsabilité civile incluant la chasse sous marine soit suffisante sans autre déclaration.

jetfin ça palme

Bien que je ne connaisse RIEN à la plongée ni à la chasse sous marine (on ne peut toujours 'avoir raison de tout et de tous' (lu quelque part il y a quelques jours sur ce forum)), il me semble que cette année il suffiRAIT d'avoir son attestation d'Assurance couvrant la pratique de la chasse sous marine avec soi et qu'il ne SERAIT plus nécessaire de faire la déclaration aux AffMar.
J'emploie le conditionnel afin de ne pas être taxé de manque de savoir vivre par quelque gros malin.