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Pavillon belge et francisation 16 Aoû 2010 17:56 #411778

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j'ai une annexe de 7,50m avec un HB 225cv V6 4,2l, avant de l'immatriculer je me posais la question suivante :
Quid de l'acte de francisation si j'immatricule mon bateau en belgique etant résident francais ?::r-

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Re: Pavillon belge et francisation 16 Aoû 2010 20:32 #411779

Ben je pense que si il y a un acte il doit falloir le 'résilier'. Le bateau est soit belge soit Français quelque soit ta Nationalité....

Lilo29
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Re: Pavillon belge et francisation 16 Aoû 2010 20:36 #411780

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Salut,

Je pense qu'il te suffit de demander un certificat de radiation aux aff'mar :RB:+)
A+

Vincent


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Re: Pavillon belge et francisation 16 Aoû 2010 21:23 #411781

attention a la taxe belge qui commence a 7.50m
BEAUCOUP plus chere que la taxe francaise , c est pour ca que j ai laisser le mien en france.

eddy44 des filles du 44
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Re: Pavillon belge et francisation 16 Aoû 2010 21:29 #411782

Criscat nous mène-t-il en ....!!!!!!!!bateau!!!!!! il vous a dit UNE ANNEXE DE SEPT METRES CINQUANTE!!!!!! Alors son bateau principal, c'est le Napoléon Bonaparte ou bien?:sc)):sc)):sc)):sc)):sc)):sc))!!!! si l'annexe fait déjà SEPT METRES CINQUANTE::t-::t-::t-::t-::t- Après tout, que Dieu l'aide.... et qu'il ne m'oublie pas!!!!!!Texte souligné

Aningoul 99 TN

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Re: Pavillon belge et francisation 16 Aoû 2010 21:31 #411783

et pourquoi un navire, à l'instar de certains ....jeunes..... n'aurait-il pas la double nationalité? A condition, bien sûr de choisir l'une des deux avant la sortie!!!!!

Aningoul 99 TN

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Re: Pavillon belge et francisation 16 Aoû 2010 23:00 #411784

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Et non aningoul, mon bateau principal fait 4,00m, annexe dans le sens bateau pour accompagner avec essence et materiel, je ne possede pas de yatch .
Merci pour vos reponses, le bateau est tout neuf donc pas encore d'acte de fait.
eddy , connais tu le montant de cette taxe ?
::r-

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Re: Pavillon belge et francisation 16 Aoû 2010 23:11 #411785

'Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR'

Lilo29
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Re: Pavillon belge et francisation 16 Aoû 2010 23:22 #411786

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lilo29 2 478,00 EUR, est pour la belgique ou la france?::r-

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Re: Pavillon belge et francisation 17 Aoû 2010 03:04 #411787

je confirme les 2478?
j ai preverer rester en pavillon francais et payer 455?/an

eddy44 des filles du 44
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Re: Pavillon belge et francisation 17 Aoû 2010 04:59 #411788

Hey eddy....... tu vas pêcher????????

Message à 3h04???

Bye

Gilles 44, membre Filles Du 44 et Team Pneuboat

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Re: Pavillon belge et francisation 17 Aoû 2010 11:31 #411789

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2478? est ce une taxe annuelle ?::r-

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Re: Pavillon belge et francisation 17 Aoû 2010 11:41 #411790

Bonjour Criscat - non c'est une taxe de mise en circulation lors de la délivrance d'une lettre de pavillon Belge. à payer... une fois...::r-
Toutes les infos sont ici:
www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm

Samartom
Samartom

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Re: Pavillon belge et francisation 17 Aoû 2010 11:43 #411791

ou ici :
www.mobilit.fgov.be/fr/aqua/plaisure/plaisure.htm#Taxe sur la mise en circulation

Samartom
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Re: Pavillon belge et francisation 17 Aoû 2010 16:12 #411792

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Merci pour toutes ces bonnes info. je vais pouvoir choisir en toute connaissance de cause ::r-

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