SUJET :

Cela est bien obligatoire ... Pour les navire à voile !

Textes de référence
zz Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d?identification
des navires de plaisance en mer
zz Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d?identification des navires
de plaisance en mer

Et le 'gendarme' aurait verbalisé 2X pour le même motif...

Ca doit se contester, ça non ?

Ou alors, c'est de l'intox...

1°): quand ils auront fini de faire chier le monde!
2°) Piè olivier! oté mounoir! comment a ous sava? nana longtemps qu'anu l'a poiénn lu aous! ti rom Éinion bien siiiiiiir!

1°): quand ils auront fini de faire chier le monde!
2°) Piè olivier! oté mounoir! comment a ous sava? nana longtemps qu'anu l'a poiénn lu aous! ti rom Éinion bien siiiiiiir!

Pardonner à Aningoul de se répéter il a abuser du picpoul et des huitres à la brazoucade et du coup il radote ce soir!
un peu comme ce représentant de l'ordre qui met 2 coups de masse à de sympathiques plaisançiers.


pastiche83

Salut Aningoul,

Ca va, mieux en tout cas

Merci.

(HS complet : je pars 5 jours à Maurice demain... vais essayer de louer un boat)

J'ai pas qques photos à mettre en pae perso... dès qu'un peu de temps se présente à moi.

à tous

bonjour, c'est bien réel, nous avons été contrôlés de la sorte en baie de banhyuls il y a environ 5 ans , ils nous ont gentiment dis qu'il manquais les deux lettres du quartier maritimes.....
depuis nous sommes belges .....
stef

carmelle.free.fr

Et bien si quelqun a été verbalisé pour ça avec un navire à moteur, la contestation va être rapide:

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pd...mer_2p_cle0dcb65.pdf

Stef tu ne les pas pas envoyer promener tes controleurs qui ne connaissaient rien à la règlementation ????

Ca me rappelle les gendarmes maritimes du golfe du morbihan qui voulaient imposer le pavillon national systématiquement ..... Aors que....

Le port du pavillon est régit notamment par le Code des douanes, la loi de 1967 et par le décret du 19 août 1929 portant réglementation de la police du pavillon des navires de commerce, de pêche et de plaisance.


Il dispose :


Article Premier


Dans les ports et rades, les capitaines des navires françaises de commerce, de pêche ou de plaisance sont tenus d'arborer le pavillon national :


a ? Les dimanches, jours fériés et fêtes légales ;


b ? Dans toutes les circonstances intéressant notamment la police des eaux et rades et la police de la navigation maritime dans lesquelles l'ordre leur en sera donné par les Préfets maritimes ou commandants de la Marine dans les ports militaires, par l'Administrateur de l'Inscription maritime dans les ports de commerce, et par les Consuls de France en pays étrangers.


Article 2


A la mer, les capitaines des navires sont tenus d'arborer le pavillon national :


a ? A l'entrée ou à la sortie d'un port ;


b ? Sur toute réquisition d'un bâtiment de guerre français ou étranger


Article 3


Le pavillon national est porté à la poupe ou à la corne d'artimon


Article 4


Les amateurs des navires français peuvent, s'ils le jugent convenable, joindre au pavillon national une marque ou guidon particulier de reconnaissance.Ces marques ou guidons ne peuvent être utilisés qu'après avoir été autorisés par l'Administrateur de l'Inscription


maritime du port où le bâtiment est immatriculé. Les marques de reconnaissance sont hissés en tête de mât. Elles ne doivent jamais être mises à la place réservée au pavillon national.Quand ces marques seront hissés, le pavillon national devra toujours être déployé.

Pastiche, je n'ai pas pris une goutte de vin ni autre alcool à la brasoucade! Rien que de l'eau! Il ne me reste que douze points sur mon permis et j'estime que tout vieux qui déconnerait au volant, nuirait à tous les autres vieux d'Europe! contrôles....élèvement des tarifs d'assurance.... Donc!!!!

et merci de ta visite dans nos eaux!

Bravo Christophe, tout est là

Pour le marquage des bateux et comme viens de nous l'écrire fort justement Sfx 22/35 c'est trés simple:
Tous les bateaux à moteur doivent porter leur immat sur les cotés du bateau (coque ou superstructure) avec des lettres et des chiffres de tailles diférentes selon la longueur du boat ( moins de 7 m, entre 7 et 12, au dessus de 12 m......(Nouvelle réglementation en viguer depuis le 01/01/2010)

Il suffit d'aller voir le lien

L'immat se compose de 2 lettres du quartier maritime de rattachement et d'une lettre et de plusieurs chiffres du registre national (ces dernières ne changeront plus jamais sur le bateau même si on change de quartier maritime)
L'immatriculation est donc par ex : MA C213546 et non pas MAC 213546

Le sujet ne traitant pas de l'immatriculation 'interieure' également obligatoire depuis cette date, je n'en parlerai pas

D'autres part, jamais ô grand jamais il n'a été obligatoire de mettre le nom du bateau et le quartier maritime sur la poupe (ceci est réservé à ceux qui sont sous pavillon Belge, et bien sûr aux voiliers )..

Oyez, oyez le 'Bistrot du port ' vous souhaite la bonne journée..

Meltem 74

Ben fais toi faire un 'faux crr' alors si c'est une tradition sudiste

Marilo, tu imprimes la Réglementation de gouv.mer et tu la flanques sous le nez du guignol qui te prétends le contraire

Pas compliqué tout de même ...

Meltem 74

exact, j'ai la D240 imprimée à bord.



La mer pour tous : aucmed.fr

moi aussi

Plutot que la div qui prend de la place, j'ai récuperé les plaquettes des aff mar qui détaillent l'armement obligatoire mais aussi celle qui détaille la règlementation en matière d'immatriculation, ca pese vraiment que dalle...

j ai eu le mm cas mais le gendarme a ete tolerant parcontre si c etait son collegue bonjour

cap falcon 83

slt, à tous quelqu'un aurai le lien pour la 'DR240' ?
merci d'avance et @+


Laurent

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pd..._le_10_juin_2010.pdf