SUJET :

Bonjour à tous,

J'ai mis mon SR en vente,existe -t-il un formulaire d'acte de vente type pour un bateau sous pavillon belge?j'ai bien recherché mais rien trouvé sur le site.

Sur le site www.mobilit.fgov.be il n'en parle pas non plus.

D'autre part l'acquéreur doit il fournir les mêmes papiers que pour un bateau neuf.

Peut-être un belge (ou MELTEM qui connait bien le sujet) pourra me répondre.

Merci de vos réponses.

Bon dimanche.

Paulo.

La vente d'un bateau d'occasion est actée par un contrat de vente entre particuliers. Concernant le futur acheteur il faut d'abord savoir si il va maintenir le pavillon belge.
Concrètement, j'ai vendu mon bateau en Grèce l'automne dernier. L'acheteur voulait prendre un pavillon grec. La seule formalité avec les autorités belges a été une demande de radiation de mon bateau.
Dans le cas où l'acheteur veut garder le pavillon belge il me semble que la procédure est simplifiée et qu'il y a moyen de garder sinon la lettre de pavillon, en tout cas le N° de vitesse ou N° d'immatriculation eaux intérieures.
Plus d'infos ici:
www.mobilit.fgov.be/fr/indexReframed.htm...nduite_d%27un_bateau

--> Immatriculation des embarcations de plaisance
--> Vente ? Mise hors d?usage

Pour des infos plus précises:
Service Public Fédéral Mobilité et Transports, Transport Maritime
4000 Liège, La Batte 10, Tél. 04 220 66 70

Tout a été dit::r-

André qui signait Cool be

je pense qu'il doit faire une demande de lettre de pavillon(s'il souhaite qu'il soit sous pavillon belge)
que le bateau soit antérieurement belge n'a rien avoir
le pavillon est lier a la personne
donc
vente
changement de proprio
il l'immatricule ou bon lui semble:^-C}

bon vent,belle mer

Oui oui, c'est fort possible pour la demande de lettre de pavillon parce que sur le site du ministère, le formulaire de changement de propriétaire, en cas de vente du bateau, ne concerne que le numéro d'immatriculation. Sans doute aussi que le nouveau propriétaire devrait joindre un contrat de vente au formulaire de demande de lettre de pavillon.
Par contre je pense qu'il ne faut plus tous les documents exigés initialement, comme la conformité CE, etc.
Le mieux c'est de téléphoner.

Ok merci à tous,

Donc contrat de vente,je donne également les certificat conformité CE bateau et moteur et le nouveau propriétaire fait la demande de formulaire pour une nouvelle lettre de pavillon.

Je ne vois marquer nulle part ce que je dois faire de mon ancienne lettre de pavillon,je la donne à l'acheteur ou je la retourne à l'adresse ou j'ai fait la demande avec copie de l'acte de vente?

A+

Paulo.

Là tu entres dans du spécifique. Quand j'ai vendu mon bateau j'ai remis ma lettre de pavillon aux autorités belges. Mais je voulais radier mon bateau ce qui n'est peut-être pas ton cas.
Si j'étais à ta place, je téléphonerai au n° ci-dessus en leur demandant des précisions sur les deux cas de figure:
1. L'acheteur de ton sr garde le pavillon belge. Quels sont les documents à envoyer d'une part par l'acheteur et d'autre part par le vendeur?
2. L'acheteur de ton sr ne garde pas le pavillon belge et désire prendre le pavillon français. Vraisemblablement (mais demande toujours confirmation), dans ce 2è cas, tu devras renvoyer ta lettre de pavillon en demandant de radier ton bateau. Par retour de courrier tu recevras un 'certificat de radiation' que tu devras remettre à l'acheteur en plus de tous les documents exigés par les AfMar en France.

Ok,merci encore Chrisk.

Je vais contacter directement le bureau de Bruxelles qui m'a remis ma lettre de pavillon.

A+

Paulo.

* Lorsque le bateau est détruit, la lettre de pavillon est radiée.
* Lorsqu'une modification intervient dans les données mentionnées sur la lettre de pavillon, cette dernière doit-être refaite (un nouveau numéro est alors attribué).
* Après 5 ans, la lettre de pavillon n'est plus valable. Une nouvelle demande doit donc être effectuée (un nouveau numéro est alors attribué).

Dans chacun de ces 3 cas, la lettre de pavillon qui n'est plus valide doit-être renvoyée aux services belges.

bon vent,belle mer

Vente d'un bateau sous pavillon Belge :

Envoyer un courrier de radiation aux douanes françaises où votre bateau est référencé.

Renvoyer la lettre de pavillon originale en communiquant le nom et l'adresse du nouveau propriétaire avec une copie de la facture de vente à la Direction général Transport Maritime à Bruxelles ou Liège.

* Si le nouveau propriétaire ne navigue plus sous pavillon Belge, une attestation de radiation lui sera indispensable pour s'inscrire dans un autre pays.
* Si le nouveau propriétaire désire maintenir le pavillon Belge, il devra effectuer lui même une nouvelle demande complète de lettre de pavillon par le biais du formulaire.

La plaque d'immatriculation (pour la navigation fluviale en Hollande et Belgique) est définitive et reste attachée au bateau même en cas de changement de propriétaire.

Si le nouveau propriétaire ne navigue plus sous pavillon Belge (ou si le bateau est détruit), la plaque d'immatriculation doit être renvoyée à l'administration Belge pour y être radiée.

Si l'ancien propriétaire du bateau était détenteur d'une licence radio Belge, la licence périmée doit être retournée aux services de l'IBPT avec copie de l'acte de vente du bateau (précisant que la VHF fait parti de la vente).
origine capbreizhTexte en gras

bon vent,belle mer

Rebonjour,

Merci de tes réponses Hobiecat.

J'ai contacté Bruxelles mais la personne n'a pas su me dire de ce que je devais faire de ma lettre de pavillon à la revente du bateau,une copie de l'acte de vente semble leur suffire.

A+

Paulo.

Je vois ce post trop tard (sujet que nous connaissons bien entre achat vente re-achat et revente et re-achat sous P-V Belge) tout a déjà été dit

pour la vente des précédents S-r j'ai toujours renvoyer LA LETTRE DE PAVILLON ET L'ACTE DE VENTE en Belgique comme il le demande
idem pour licence Vhf

Pneuboat team

@Paulo
Appelle à Liège. En général ils sont moins débordés et ils connaissent leur métier.

Ok,merci à tous pour vos réponses.

A+

Paulo.