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SUJET :

immatriculation semi-rigide 5 m 30 Mar 2010 21:23 #387912

bonsoir a tous j'aurais entendu dire que il y a aurais de nouvelle lois au niveau des la taille des lettre et des num d'immatriculation pour un semi-rigide de 5 m avec 60 cv

de quel taille doivent etres les lettres et les num d'immatriculation pour un semi-rigide de 5m

j'attend votre reponse ::p-

dessault2b

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Re: immatriculation semi-rigide 5 m 30 Mar 2010 21:42 #387913

C'est pas une question de taille.........::S-)

lettres de 4cm de haut mini et 0.5cm de large (les traits en fait) des deux côtés.

Repport du num d'immat, en petit, sur ta console afin qu'il soit lisible pour toi. ::d-

::r-

Phil43 TEAM RAPETOU *
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Re: immatriculation semi-rigide 5 m 30 Mar 2010 21:49 #387914

vous etes sur que 4 cm de hauteur et 0.5 cm de large suffit

j'ai pas envi de me prendre un PV lol::S-)

c'est quand meme petit je trouve


dessault2b

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Re: immatriculation semi-rigide 5 m 30 Mar 2010 22:13 #387915

Tout à fait, Dessault, depuis Juin 2009. et cela facilite drôlement les choses!
Bonsoir , vous tous!

Aningoul 99 TN

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Re: immatriculation semi-rigide 5 m 30 Mar 2010 22:15 #387916

c'est super sa pas besoin d'avoir des lettres et des num enorme sur le boudin ben ecoutez tant mieu on respectera les 4 cm de hauteur et 0.5 de large voila merci encor a +

dessault2b

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Re: immatriculation semi-rigide 5 m 31 Mar 2010 08:46 #387917

Lit la règlementation pour ne rien oublier....:rB:+)

Phil43 TEAM RAPETOU *
EVINRUDE E-TEC forever.

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Re: immatriculation semi-rigide 5 m 11 Juil 2010 22:38 #387918

je remet ce post au gout du jour pour une question ....

les lettre sur le boudin peuvent être placé autant sur l'avant que sur l'arrière ou il y a un impératif d'affichage ?
merci

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Re: immatriculation semi-rigide 5 m 12 Juil 2010 09:33 #387919

En résumé pour un bateau de moins de 7M :

Marque interne

Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification
par VHF aux secours, mais aussi l?identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Constituée par le numéro d?immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l?intérieur du cockpit, cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.

Les caractères composant le numéro d?immatriculation visible à l?intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :
? la hauteur est de 1 centimètre.
? l?épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l?épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Marque Externe

Numéro d?immatriculation en lettres capitales sur les deux côtés de la coque ou de la superstructure

Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère.
Épaisseur du trait : 0,5cm mini


Textes de référence :
Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d?identification
des navires de plaisance en mer
Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d?identification des navires
de plaisance en mer

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