SUJET :

La francisation et le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Ca vous dit queque chose ? Ben moi je suis un peu perdu ....c'est une taxe qui concerne quoi exactement....exemple pour mon boat , Bombard 640, 115ch ....je paye ou pas ?
Merci aux experts en législation
Olivier


Le Viking

Pour ton boat...exonération car coque de moins de 7 m et puissance administrative < 22 CV administratifs (à ne pas confondre avec puissance en chevaux)

Pour tout savoir, lire ici...
www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84

@+

Fred

Merci Fred pour cette précision
Olivier

Le Viking