Marque extérieure 'nom du bateau', loi?

Marque extérieure 'nom du bateau', loi? 08 Fév 2010 20:15 #381263

gelman93 Auteur du sujet Hors Ligne Membre senior Messages : 63 Remerciements reçus 0	Bonjour, Je voudrai savoir quelles sont les obligations en termes de marquage du nom du bateau? À l'avant? À l'arrière? Pas d'obligation? Dimensions? Merci à vous "Un parisien exilé en atlantique !"
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Re: Marque extérieure 08 Fév 2010 20:29 #381264

maxime27_2b Hors Ligne Membre platinium Messages : 561 Remerciements reçus 26	Hoooooooooooooooo, il faudrait que tu révises ton code de permis, il me semble que c'est inclus et une question potentielle. Je pense que tu trouveras ton bonheur sur le lien ci dessous www.mer.equipement.gouv.fr/_article_prin...php3?id_article=7594
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Re: Marque extérieure 08 Fév 2010 20:49 #381265

gelman93 Auteur du sujet Hors Ligne Membre senior Messages : 63 Remerciements reçus 0	J'ai déjà vu cette page mais cela concerne que l'immatriculation, ma question concerne le 'nom' du bateau. "Un parisien exilé en atlantique !"
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Re: Marque extérieure 08 Fév 2010 21:31 #381266

maxime27_2b Hors Ligne Membre platinium Messages : 561 Remerciements reçus 26	le nom du bateau est obligatoire en poupe sur les voilier à partir de 7 m. Concernant les bateaux à moteur seul le N° est obligatoire pour l'identification, le nom est libre. voir le lien ci joint articles 6 et 7 www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_publie_cle0ce26d.pdf
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Re: Marque extérieure 08 Fév 2010 21:45 #381267

gelman93 Auteur du sujet Hors Ligne Membre senior Messages : 63 Remerciements reçus 0	Donc si j'ai bien compris il n'est pas obligatoire de faire figurer sur mon bateau son 'nom' Merci pour ce lien très intéressant "Un parisien exilé en atlantique !"
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Re: Marque extérieure 09 Fév 2010 09:16 #381268

capfalcon83 Hors Ligne Membre platinium Messages : 406 Remerciements reçus 2	par contre il faut mettre derriere le port d attache en toutes lettres ou initiale il ya une amende de prevu pour ca j ai failli en prendre une les gendarmes ont ete sympa il faut le dire cap falcon 83 cap falcon 83
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Re: Marque extérieure 09 Fév 2010 10:47 #381269

stephane27 Hors Ligne Membre platinium Messages : 1117 Remerciements reçus 0	Il n'a y rien concernant cela (concernant nos embarcations de moins de 7m) Maintenant si je suis dans l'erreur montres moi le texte... Stephane L. .
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Re: Marque extérieure 09 Fév 2010 10:50 #381270

stephane27
Hors Ligne
Membre platinium
Messages : 1117
Remerciements reçus 0

Vérification :

'Art. 6. − Marques d?identification externes des voiliers.
Jusqu?à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d?identification externes.
Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d?identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d?immatriculation visibles à la poupe.'

www.mer.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_publie_cle0ce26d.pdf

Stephane L. .

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Re: Marque extérieure 09 Fév 2010 12:39 #381271

capfalcon83 Hors Ligne Membre platinium Messages : 406 Remerciements reçus 2	peut etre pas sur les voiliers mais moteur cap falcon 83 cap falcon 83
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Re: Marque extérieure 09 Fév 2010 13:25 #381272

ulysse29 Hors Ligne Membre platinium Messages : 6815 Remerciements reçus 430	Sur l'Almanach du Marin 2010 ce n'est pas très clair.... Apparemment ils ont 'oubliés' la ligne concernant les bateaux a moteur<7m Et pour les voiliers ce serait L'immatriculation à mettre sur la poupe... Alain Bonne mer à tous...
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Re: Marque extérieure 09 Fév 2010 14:36 #381273

seb83 Hors Ligne Membre premium Messages : 116 Remerciements reçus 0	Art. 1er. − Les marques d?identification des navires de plaisance en mer sont : ? le nom du navire ; ? le nom ou les initiales du service d?immatriculation du navire ; ? le numéro d?immatriculation du navire. Extrait du Décret no 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d?identification des navires de plaisance en mer.
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Re: Marque extérieure 09 Fév 2010 14:40 #381274

seb83 Hors Ligne Membre premium Messages : 116 Remerciements reçus 0	Attention, à partir du 1 er janvier 2012 obligation du marquage interne des navires... Je rajoute à mon post précedent que sur la fiche 'Marques d?identification des navires de plaisance en mer' éditée par les aff. mar, il n'est question que de l'immat pour les bateaux moteur et que du nom et du quartier de rattachement pour les voiliers...
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Re: Marque extérieure 09 Fév 2010 16:59 #381275

capfalcon83 Hors Ligne Membre platinium Messages : 406 Remerciements reçus 2	merci seb je ne trouvai pas le decret cap falcon 83 cap falcon 83
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Re: Marque extérieure 09 Fév 2010 17:49 #381276

seb83 Hors Ligne Membre premium Messages : 116 Remerciements reçus 0	De rien... le site des aff mar est un rien fouilli...
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Re: Marque extérieure 09 Fév 2010 17:59 #381277

gelman93 Auteur du sujet Hors Ligne Membre senior Messages : 63 Remerciements reçus 0	Donc il n'est pas obligatoire de faire figurer le nom du bateau pour l'instant? "Un parisien exilé en atlantique !"
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