SUJET :

Bonsoir, je reviens sur le sujet de la taxe de franchisation, pas du tout pour savoir si un bateau doit la pyer ou non, mais plutot savoir de quand à quand est-elle valable.

Je m'explique, si j'achète un bateau en Mars 2010, est-ce la taxe est déjà payé pour toute l'année par l'ancien propriètaire?

Est-ce que la taxe est de janvier à décembre?
Quand doit-elle est payée (avant quel mois)?

Merci


Zeppelin 22 VPro

Cela dépends de ton prochain bateau
Plus sérieusement je suis incompétent sur le sujet ( même si je pense annuelle) , je rêve d'un montecarlo offshorer 30 ...et la taxe
Amitiés
Divouneh

Humilité ....divouneh.blog4ever.com

Salut Paxbag,

Comme tu le sais déjà, la taxe de francisation est appliquée aux bateaux de plus de 7 m hors tout ou de plus de 22 Cv fiscaux.

La taxe est payable pour l'année civile avec une date limite de réglement au 1er avril de l'année concernée. En fonction de la date de la francisation, un prorata est appliqué permettant de limiter la taxe annuelle.

Si l'on prend ton cas : achat d'un SR de plus de 7 m en mars 2010, la taxe payée représentera 10/12éme de normalement due.

Merci Scata, en fait si l'achat à lieu après le 1er Avril, c'est le propriétaire précédent qui paye la taxe complète.
Si l'achat à lieu entre le 1er janvier et le 31 mars, l'ancien proprio paye le temps qu'il a gardé le bateau et le nouveau le reste de l'année.
C'est bien ça?
Donc un proprio à un avantage certain à vendre son bateau avant le 1 Avril, sinon il s'embourbe la taxe?

Merci

Zeppelin 22 VPro

tres tres beau bateau que l'offshorer ... il a du gout notre Divouneh !!!

Sais tu qu'on en trouve à pas si cher que ça ... mais bon il faut une place au port !

laurentsauval.canalblog.com/

C'est le proprio au 01/01 de l'année qui en est redevable sauf si le papier de mutation de propriété n'a pas été transmis aux douanes par l'ex proprio...auquel cas c'est toujours à l'ancien proprio de casquer...

@+

Fred