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Plus de 6 miles hors de france 13 Déc 2009 12:20 #371799

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Bonjour,

Je me pose une petite question existentielle ! J'ai un bateau zodiac pro 550 armé pour 6 milles et un permis cotier. Je souhaite aller dans les iles anglo normandes. Pour Aurigny, la distance est faisable. Que se passe t il si je dépasse la limites de 6 miles dans la zone anglo normande ? Bref que se passe t il si je fais la traversée Aurigny Guernesey avec mon armement actuel ?

Merci pour vos réflexions !

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Re: Plus de 6 miles hors de france 13 Déc 2009 12:38 #371800

Salut: le peu que je puis te répondre est qu'en principe les autorités étrangères t'appliquent la loi de ton pays, sauf lois douanières par exemple. Ainsi un navire belge même appartenant à un français peut aller à plus de 6 miles sans les lourdes, onéreuses et encombrantes annexes. De plus fortiches en la matière vont sûrement mieux nous éclairer!::r-

Aningoul 99 TN

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Re: Plus de 6 miles hors de france 13 Déc 2009 12:58 #371801

Question existentielle.
Est-ce que tu comptes revenir?

Bruno.13 Ancien prop NuovaJolly 670 voir P Perso
Bruno.13 Ancien prop NuovaJolly 670 voir P Perso

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Re: Plus de 6 miles hors de france 13 Déc 2009 13:32 #371802

ecrechou ou est tu?

bon vent,belle mer

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Re: Plus de 6 miles hors de france 13 Déc 2009 17:44 #371803

Les risques sont les suivants :
Si cette zone n'est pas à moins de 6 milles d'un abri (notion à géométrie variable selon la météo) :

pas de permis hauturier : 1500? d'amende

pas de matériel d'armement adapté au hauturier : 1500? d'amende supplémentaire

et en plus le retrait temporaire ou l'annulation de ton cotier si le parquet juge utile de te faire comparaitre devant le tribunal compétent !


Bref beaucoup de risques pour pas grand chose...il te reste à passer sous pav belge !






Fred
Fred

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Re: Plus de 6 miles hors de france 13 Déc 2009 19:46 #371804

Deux aspects à ta question.

D'une part, quand tu es dans les eaux territoriales de Jersey, Guernesey etc, tu ne dois pas craindre grand chose, ils ne doivent pas controler la conformité de ta navigation avec ton pavillon et ton permis; ils ne doivent d'ailleurs pas pouvoir le faire.

Il faut avoir les papiers du bateau et de tous les passagers.

En revanche, tu as des zones à vitesse limitée, réduite, des chenaux etc, et là, si tu es en faute, ton pavillon ne te sauvera pas, ils n'hésitent pas à intervenir.

S'agissant de ta situation par rapport aux autorités françaises, ils ne peuvent pas te controler dans les eaux non françaises, mais si tu y pénètres en venant d'une zone Britanique où tu était à plus de 6 miles, je ne vois pas de raison pour qu'ils ne puissent pas verbaliser, même en venant d'eaux non françaises...

Et naviguer dans ces eaux impose à mon sens certaines précautions supérieures à l'armement moins de 6 miles ( courants qui peuvent passer 10 nds, rochers non signalés etc...).

Antoine

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Re: Plus de 6 miles hors de france 13 Déc 2009 20:20 #371805

C'est pas 12 miles les eaux territoriales?


Bruno.13 Ancien prop NuovaJolly 670 voir P Perso
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Re: Plus de 6 miles hors de france 13 Déc 2009 20:40 #371806

Avec la proximité des iles anglo-normandes, on a des zones non françaises jusqu'à 4 miles de nos cotes, de mémoire...

Antoine

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Re: Plus de 6 miles hors de france 13 Déc 2009 22:00 #371807

Antoine, digne collègue 'baveux' de mon neveu, comment va! On ne s'est pas croisés cette année!
La bénédiction du Ciel avec toi!::r-::r-::r-::r-

Aningoul 99 TN

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Re: Plus de 6 miles hors de france 17 Déc 2009 21:10 #371808

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Merci pour toutes ces infos. Il est bien évident que la sécurité passe avant tout. Oserai je une traversée jusqu'à Jersey je n'en sais encore rien. Pour avoir naviguer en voilier dans cette zone, je sais combien les calculs de marée, les courant et les écueils sont problématiques.

Pour Jersey, il semble possible d'y aller en respectant les 6 miles grace aux Ecrehous. On part alors de Portbail. Aurigny est faisable depuis le petit port de Goury. Reste Guernesey qui est à plus de 12 miles de Jersey et là pas d'issue. D'où mes interrogations.

A bientôt.

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