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Immatriculation en eaux intérieures 24 Nov 2009 14:05 #368685
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Et hop, encore de nouvelles règles !!!
 L'enregistrement devient obligatoire pour les bateaux de plaisance français naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales d'une longueur supérieure à 5 mètres et inférieure à 20 mètres, et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes ; ainsi que les bateaux d'une puissance propulsive réelle égale ou supérieure à 4,5 kilowatts et d'une longueur de coque inférieure ou égale à 5 mètres.  Vous avez compris ? Peut être que l'arrêté du 15 octobre 2009 vous sera plus utile ! alors pour les puristes voici de quoi vous régaler : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...te=&categorieLien=id  Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la devise du bateau.  Quant aux autres, sachez que vous n'êtes concernés que pour votre prochaine acquisition d'un bateau neuf si vous naviguez en eaux intérieures.  Perso, cette seule indication va me permettre de passer une meilleure journée. Bonne navigation Bonne navigation
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Re: Immatriculation en eaux intérieures 24 Nov 2009 18:39 #368686
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Vu l'incompréhension des textes je reste en Belge
 Pneuboat team |
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Re: Immatriculation en eaux intérieures 28 Nov 2009 18:43 #368687
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Et oui les eaux interieures evitent les taxes
Cela ne va pas durer::t-...Divouneh::r- Humilité ....divouneh.blog4ever.com Humilité ....divouneh.blog4ever.com
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Re: Immatriculation en eaux intérieures 28 Nov 2009 19:50 #368688
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Re: Immatriculation en eaux intérieures 29 Nov 2009 10:38 #368689
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Humilité ....divouneh.blog4ever.com
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