La loi (n°2009-1186) du 7 octobre 2009 autorise l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée signé par la France en janvier 2008, dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.
Que dit ce protocole (résumé) :
www.coastday.org/iczm_policy_workshop/do...s/ICZM_flyer_fra.pdf
et dans le détail :
www.pap-thecoastcentre.org/razno/Protoco...0GIZC%20Formatte.pdf
Faut-il s'en réjouir ? Quelles incidences pour nous autres
passionnés de la mer ?
Je note (art.
:
- 2-a) l'établissement d'une zone non constructible dans les zones côtières de 100m à compter du niveau atteint par le plus grand flot d'hiver
- 3-d) l'obligation d'organiser l'accès libre et gratuit du public à la mer et le long du rivage
Bonne navigation