SUJET :

Bonsoir à tous,

Sujet certes maintes fois abordé dans différents posts mais j'ai besoin de votre aide :
Lorsqu'on est acquéreur d'un bateau d'occasion de l'année 2007, quels papiers doit on impérativement obtenir du vendeur pour être certain que la transaction se fera sans difficulté au plan administratif et légal.

Y a t il un modéle de contrat de vente ?

Que faut il comme autre justificatif (carte d'immatriculation) ?

Comment être sur que le navire n'a pas été financé en LOA ?

S'il a été financé en LOA, à quel ordre doit on rédiger le chèque et qui est le vendeur ?

S'il est encore sous garantie, celle ci est elle cessible à l'acquéreur ?

Y a til d'autres points que j'oublie peut etre ?


Merci d'avance de votre aide.



Fred

www.pneuboat.com/actedevente/Pneuboat_actedevente_index.pdf

Ca c'est le lien pour acte de vente que tu trouves dans la rubrique des petites annonces.
Pour ce qui est de la LOA, c'est mentionné sur la carte bleue du bateau.

Style:
Proprietaire:
Banque Dupont
OA (option achat)

Durand jacques (utilisateur du bateau)
Si tu souhaites poursuivre la LOA, il faut prendre contact avec l'organisme bancaire.
Si tu ne le souhaite pas, le proprio (utilisateur) doit solder sa LOA avant de te vendre le bateau. (changememnt de carte bleue à son nom ??? a demander.)

rien de plus a ma connaissance.

Philippe43 TEAM RAPETOU *

Merci phil pour ta réponse car j'ignorais que la carte d'immatriculation ou l'acte de francisation (jauge >3 tonneaux) faisait mention de la LOA.

@+

Fred

Fred

Ben écoute, c'est la logique automobile (je suis dans l'auto...). Sur une carte grise auto, c'est comme ça, y a pas de raison que dans le nautisme cela soit différent !

Philippe43 TEAM RAPETOU *