SUJET :

Bonsoir, devant vendre mon SR (LOMAC 400 OK) ce week end, je desirerais savoir les modalites en vigueur ces temps ci
A part remplir les trois formulaires de vente, je ne sais pas si je dois donner la carte bleue rayee au futur proprietaire ou l envoyer directement aux AfMat
Merci d avances
Siamjy

Salut::r-

Je viens de vendre le mien et j'en ai racheté un autre dans la foulée, c'est relativement frais.

Effectivement, tu remplis les actes de vente d'un navire de plaisance, je t'en fais parvenir un modèle par MP.
La carte ' bleue', c'est l'acquéreur qui s'en occupe et l'enverra aux affaires maritimes pour tout mettre à son nom.Inutile de la rayer.

Tu es dégagé de la propriété et de la responsabilité de ton bateau par l'acte de vente que tu garderas en ta possession.

A plus


Christophe83

si tu as une remorque avec sa propre carte grise (+de 500 kg de PTAC) , n(oublies de fournir les papiers qui vont avec (certificat de cession+carte grise barrée et signée).



Arnaud

Salut

Alors moi, la carte grise on m'a dit que c'est plus la peine de la barrer. Dixit la prefecture quand je faisais les formalités; Il y a un coupon détachable en bas de la carte, tu le découpes et tu suis ( en tant que vandeur) les instructions qu'il y a de marqué dessus.

Voilà

Bonne journée:^dB}

Christophe83

en effet Christophe, sur les nouvelles cartes grises, il y a un petit coupon détachable à remplir par le vendeur, ce qui évite de barrer et de rendre certains chiffres illisibles


Arnaud

Tu as raison Mobydick.

C'est vrai que la précision 'cartes grises nouvelle version' est utile.
C'est le cas, les anciennes se barrent donc.

A plus

Christophe83

Bonsoir,

Ayant déjà fait plusieurs transactions de bateaux (voiliers et moteurs), voilà ce qu'il revient au vendeur (et non à l'acheteur !) de transmettre au bureau de douane dans un délai maxi d'un mois :

. l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative. Il doit être visé par les Affaires maritimes sauf s'il porte sur un navire sans rôle d'équipage,
. l'acte de francisation,
. la fiche plaisance au nom de l'acheteur, délivrée par les Affaires maritimes en deux exemplaires,
. deux photos d'identité,
. une pièce d'identité de l'acheteur.

A consulter le site officiel suivant :

vosdroits.service-public.fr/F836.xhtml

Cordialement,

Iffic

www.green-plaisance.com

Bonjour,
Ainsi que deux enveloppes timbrées aux deux noms...