SUJET :

Pour faciliter la discussion avec la maréchaussée.... en cas.... on ne sait jamais.....le n° 307, Juillet 2009, de la revue Camping et Caravaning me parait au moins utile dans nos voitures
pe 22 à propos de la visite technique des remorques nouvellement immatriculées et pe 23 à propos des 'disques 80/90 à apposer .....
( et dans un tout ordre d'idées, pes 32 à 34, à propos de chiens (ou chats) et de vétérinaires)
Bon usage!

Intéressant.
Et tu peux nous en dire plus ou c'est obligé d'acheter la revue pour partager le savoir ?

Breton immigré au Lac Léman

Article R413-8 source : www.legifrance.gouv.fr/
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Donc si je comprends bien, celui qui tracte une remorque avec tout véhicule (gros 4X4 ou fourgon) dont le PTRA (F3 ; nouvelle carte grise) est supérieur à 3,5 tonnes, est limité a 90 km/h sur autoroute !!

voili voilà

a+

Gilles

Koufig: j'essaie de scanner le passage::::::je ne vais pas tout recopier!!!!

Non mais un réumé des obligations, pour qu'il tienne dans ma petite tête, il doit pouvoir tenir en 4 ou 5 phrases

Breton immigré au Lac Léman

C'est dur ce coup là.

On va faire des bouchons sur les autoroutes ou mêmes les camions roulent à 100-110 km/h

TiBen83. srboat.free.fr

Koufig: parti par mail perso et apparemment sans problème
Tiben, je te l'envoie aussi.Qui le veut?

Salut à tous,

Pour Aningoul:

Que faut-il penser de cette article?

'Article R413-8-1
Article modifié (version en vigueur du 12 juillet 2008 au 8 février 2008)
Créé par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 31 décembre 2006

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :

1° 110 km/h sur les autoroutes ;

2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km/h sur les autres routes.

Versions:
Version en vigueur au 9 juin 2009, depuis le 8 février 2008'


L'Article R413-8-1 semble 'adoucir' la sévérité de l'article Article R413-8.

Qu'en penser?????


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Mare Nostrum Mediterraneum

Le texte ci-dessus vient de ce lien:

droit-finances.commentcamarche.net/legif...357/article-r413-8-1

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Mare Nostrum Mediterraneum

bonjour
hier j'ai appelé la gendarmerie de mon secteur ils m'ont confirmés, mais comme j' n'étais encore pas convaincu j'ai pris contact avec la brigade autoroutière d'orleans verdict sans appel : si ptra sup à 3.5 t alors 90 km/h::Y-


stef91 (ex ouassou91)

Fort heureusement le PTRA n'est pas visible sans se faire arrêter !

Ensuite sur la carte grise le PTRA n'est pas mentionné comme tel : voir la définition de [F3]

Enfin avec cet article 413-8-1 permet d'ajouter à la discussion.

Sans compter qu'on peut aussi jouer au niais...

et d'ici là, en cas d'amende qu'il faudra contester à la barre des tribunaux (juge de proximité), cet article sera peut être modifié.

On pourrait aussi organiser une expédition sur nos autoroutes à deux voies, où chacun roulerait à 90 km/h !!! de préférence lorsque le ministre du transport l'empruntera... et si c'est en semaine, avec les routiers qui voudront doubler ça fera une belle pagaille.

et dire que j'ai justement changé de voiture pour une meilleure sécurité en traction sur la route


@Anigoul, je n'ai pas trouvé la revue que cites... petit scan (même à l'envers) sur ta page serait un plus.

Bonne navigation

www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/50322.pdf

Ancienne :
Poids total roulant autorisé (PTRA)

Nouvelle :
F3. Masse en charge maximale admissible de l?ensemble en service (en Kg)

Stephane L. .

Oui, merci Stéphane... Ce qui est curieux c'est que cette nouvelle dénomination n'ait pas été reprise dans une réglementation plus récente.
Ça va aider à discuter avec les forces de l'ordre pour jouer le rôle du niais en tentant de tout embrouiller... même s'il nul n'est censé ignoré la loi.

Autrement, je me demande s'il ne serait pas possible, voire judicieux, de demander une dégradation des capacités techniques de son véhicule et le brider à un PTRA [F3] inférieur à 3,5T si l'on n'a pas besoin de l'excédent ! Comment changer sa carte grise dans ce sens ? - car au final, je me moque bien de ses capacités maximales alors que je n'utilise peut être que la moitié !
Qui peut le plus peut le moins...

Bonne navigation

Ca n'éclaircira sans doute pas la discussion, mais en Belgique il existe la même règlementation, mais une distinction est faite entre les tracteurs affectés aux transports de choses :limité à 90 km/h), et les tracteurs affectés aux transports de personnes limité à 110 km/h.
Les 4x4 et autres berlines ne sont donc pas limités à 90 Km/h, mais les fourgons si.
Vu que cette reglementation est basée sur des prescriptions européennes, la distinction est peut être semblable ici en France.

Blakswan: en France aussi, pour les '....personnes.... c'est 110 à l'h
Olivier, tu rèves! on leur apprendra vite que tel véhicule etc....
Je pense mettre les deux textes sur ma page d'ici quelques instants sur ma page perso: j'y vais.

Chez nous le transport de personnes c'est à partir de 7 ou 8 avec le chauffeur ! Donc les grosses familiales et les 4x4 qui tractent sont limitées à 90 km/h.
Si bien qu'il est possible de se faire doubler par des mini-cars avec remorque ou même des autocars, lorsqu'on tracte.
Quitte à tuer sur la route autant faire un carnage plus important...

L'Europe n'est pas encore unifiée !

Bonne navigation

Olivier, avec l'Europe unie c'est peut-etre pire: Allemagne: 80 km/h, Italie: 70!!!!!
J'ai mis COMME J'AI PU les deux scans de la revue sur ma page perso: si vous attrappez un torti colli ce n'est pas de ma faute: une fois à droite, une fois à gauche!

Olivier

Définition de Koufig...

'Transport en commun : plus de 9 personnes (conducteur compris)

Transport de personnes : par opposition au transport de marchandise, tout véhicule transportant des personnes (individuellement ou en groupe).'

On en a discuté ici

pneuboat.com/frames.php?url_frame=/serv-...m/read.php&id=313455

Stephane L. .

Je pense que, concernant l'interrogation que je me faisais la messe est dite.

Car si l'on revient à la définition que je rapportais plus haut:

'Article R413-8-1
Article modifié (version en vigueur du 12 juillet 2008 au 8 février 2008)
Créé par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 31 décembre 2006

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :

1° 110 km/h sur les autoroutes ;

2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km/h sur les autres routes.'


il faut se remettre dans l'esprit du Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 là:

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...295&categorieLien=id

à la SECTION 2 article 17 qui supprime la partie en gras dans le texte plus haut.


Donc, plus de doute possibe, l'article R 413-8 s'applique intégralement à nos pauves attelages.

D'où >> 90 sur autoroute, 80 sur route et quatres voies + disques de limitation de vitesse, pour les ensembles de plus de 3.5t de PTRA...

POINT

A respecter pour ne pas se retrouver à poil ou en tole aprés un mauvais accident (voyez ce que je veux dire?)

ET dire qu'on est dirigé par des cons qui pondent de telles inepties.

Résumé:
Comme disait l'autre,
'la dictature, c'est: 'ferme ta gueule,
la démocratie, c'est: 'cause toujours'....


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Mare Nostrum Mediterraneum

comprend pas la
si le ptra du vehicule tracteur inferieur a 3t500
c'est 90 ou 110 sur autoroute?
le reste, ressemble beaucoup a la legislation pour poids lourd et transports en commun

bon vent,belle mer