SUJET :

bonjour les pro belges je voulais savoir comment faut-il faire pour quand on change de bateau, l ancien bateau étant sous pavillon belges
et en moyenne les délais


merci d avance

yves

C'est l'inconvéniant du Pavillon Belge.

La lettre de pavillon lie (attache) le propriétaire au bateau.
Quand l'un des deux change, il faut modifier ou résillier la lettre.

- changement d'adresse du proprio : renvoi de la lettre et changement
- changement de bateau ou de propriétaire : résilliation de la lettre de pavillon et création d'une nouvelle (donc 50? à payer)

Perso j'en suis à 4 lettres en 3 ans (3 bateaux et une nouvelle adresse)... 150? ça comme à faire cher je vais peut-être arrêter de jouer à saute mouton ^^

En ce qui te conserne, il faut donc écrire aux autorités belges (tu peux utiliser le document servant au renouvellement) pour leur annoncer que tu as vendu ton bateau :
- renvoi ta lettre en même temps
- renvoi l'acte de vente aussi il me semble

Ils te confirmeront par écrit que ta lettre de pavillon est annulée (ce qui permet au nouveau proprio de s'inscrir où il le veut).

N'oublie pas de résillier en même temps ton assurance sur le bateau et éventuellement celle de la remorque

Breton immigré au Lac Léman