SUJET :

Bonjour à tous,

Sauf erreur de ma part, il n'y a pas encore eu de post sur la nouvelle réglementation concernant les nouvelles dispositions innérantes à l'immatrication extérieure et intérieure des bateaux ?

Voici un extrait de ce l'on trouve sur le site mer.gouv :

Marques d?identification des navires de plaisance
A partir du 1er juin 2009 les marques d?identification des navires de plaisance sont modifiées afin d?apporter deux innovations importantes :

Une marque d?identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.

Une prise en compte d?embarcations spécifiques telles que les véhicules nautiques à moteur, les embarcations mues exclusivement ou principalement par l?énergie humaine ainsi que les annexes.

Marque d?identification interne
Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l?identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord.
Elle est constituée par le numéro d?immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l?intérieur du cockpit, les dimension sont libres.



Ppot73

Un décret (n°2009-393) et un arrêté (8 avril 2009) ont été publié et précisent que la marque d'identification d'un navire de plaisance, est désormais constituée du :
* nom du navire
* nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire
* numéro d'immatriculation du navire (qu'il soit définitif, provisoire ou temporaire).
Les marques d'identification internes ou externes sont indiquées en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

Les nouvelles dispositions s'appliquent à toute embarcation de plaisance faisant l'objet d'une première immatriculation en eaux maritimes à compter du 1er juin 2009, ainsi qu'à toute annexe mise en service à compter de cette date.

Mais concrètement.... ???

Bonne navigation

Comprend rien c'est quoi encore ce nouveau truc..
une marque d'identification a l'interieur du bateau ...pour etre identifié de l'exterieur...
Bon encore un coup des technocrates....


Alain Bonne mer à tous...

Bah, celui qui doit monter à mon bord pour lire mon immat sur la console c'est que pour ne pas pouvoir lire les immat de côté il a enjamber mon moteur, ou que le brouillard est vraiment épais:-

Maintenant c'est vrai que l'immat je ne la connais pas par coeur:RB:+)

Ppot73

c'est peut être pour que quelqu'un puisse s'identifier de son poste de vhf en ayant le numéro sous les yeux ?

je suis en train de parcourir la page, voici le lien
www.mer.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_publie_cle0ce26d.pdf
la hauteur des lettres passerais de 18 cm à 4 cm ? ou c'est moi qui comprend pas ! lol

Comprend rien du totu non plus, mais si c'est le cas, TANT MIEUX !!!!!

Ces lettres horribles sur les boudins...

Les raisons me semblent très claires. J'aurais préféré ceci-dit une inovation genre VHF obligatoire pour tous mais ce n'est pas le sujet

Pour le reste ce marquage interne devra montrer le numéro d?immatriculation en chiffres arabes et en caractères latins de 1cm de haut.

Breton immigré au Lac Léman

Salut,
Sur nos boudins l'immatriculation est suffisamment grande pour être vue à plus de 100 m. Je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas visible de l'intérieure du bateau. Et de toutes les manières, on a à bord ses papiers sur lesquels tout est marqué. Quant à la VHF, la fonction distress ne donne-t-elle pas l'identification du post qui permet de reconnaître le navire ?
Je propose une loi obligeant de tatouer les gens à bord, car s'ils tombent à l'eau, on pourra mieux ientifie les corps.

Salutations

Jean Zellich

Oui mais alors il faudra mettre ce tatouage dans le dos pour faciliter le travail de certains représentants de l'ordre quand ils viennent pour

Breton immigré au Lac Léman

Moi je propose une loi interdisant les lois!
Mais quand donc les laboratoires et industriels pharmaceutiques vont-ils se mobiliser contre cette concurrence déloyale des législateurs avec les LAXATIFS
Mais PERIPATHETICIENNE, c'est pour payer ces SEXEFEMININS là qu'on me (nique)(!!!!!!) mon argent avec ces prpttcennes d'impots?
Pierre Olivier! lézislateurs Zoreil casse les cuilles à nus! Mi koke à mémé à èèèèèèès!
Allez, ne vous inquiétez pas! il y a si peu d'argousins en France!

Tu veux dire au bas du dos, Koufig!
Qu'en cas de contrôle nous puissions les accueillir avec une sonnerie de trompettes!
Je connais ce bruit: je suis Maltais!

Je propose de mettre l'immat en chiffres Romains et en caractères Arabes

On pourra tjs faire come Aningoul et dire qu'on s'est trompé

Meltem 74

'Art. 13. − Les marques d?identification externes des navires de plaisance immatriculés avant le 1er juin 2009 restent régies par les dispositions antérieurement applicables. Toutefois, les propriétaires peuvent opter pour les nouvelles dispositions.'

Conclusion... on est plus obligé d'avoir des lettres immenses... et donc 4 cm suffisent... mais autant mettre plus grand tant qu'on a la place.

www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_publie_cle0ce26d.pdf

Stephane L. .

Ben je ne vais pas me gèner pour virer ces lettres et chiffres immenses, de toutes façon il est aussi indiqué:

Les dispositions de l?article 4 relatif aux marques d?identification internes sont applicables au plus tard le 1er janvier 2012 à toute embarcation de plaisance déjà immatriculée à la date du 1er juin 2009, ainsi qu?à toute
annexe déjà mise en service à compter de cette date.

Donc je vais changer asap

Merci pour l'info.

Christophe, hpa...ddict.

voir le post ci-dessus , il faut bien lire ........................avant de se prendre la tete !

perefourras 34