SUJET :

ben ok. belle démonstration
Je m'aperçois que je suis plus balaise dans mon domaine le code pénal.
Je t'avouerais que j'étais persuadé qu'il existait encore une différence entre les ensemble routier de - de 9 tonnes ( permis D) et le permis E exigible pour les ensemble de + de 3,5 tonnes
je verrais avec mes ennemis les motards pour savoir ce qu'il savent la dessus et savoir si ils les appliquent exclusivement aux caravanes.

Sylvain

Merci d'avance

Breton immigré au Lac Léman

Koufig, je pense que non, il ne manque rien; toutefois je te transmets par mail le texte en question, ne sachant pas faire un 'copier coller pour le mettre moi meme ici!

Koufig, document parti! il est la tête en bas.... c'est le <<<<ce que dit la loi>>>>>>
On comprend que la loi..... il faut l'appliquer....... comme sur le lieu favori de nos vacances...........
Un' soffiu di ventu....... ('''non! quel explosif????? un coup de vent!!!!!!!)

Aningoul : Après lecture de ton scan du journal, je te confirme, comme je l'ai expliqué l'année dernière (voir ci-dessus) que ton journaliste n'a pas - à mon avis - bien fait son travail car il ne donne que l'article 413-8 (celui que j'ai mis plus haut) en oubliant de donner l'article suivant le 413-8-1 qui modifie le premier.

Donc il indique qu'il y a une limitation mais oublie de dire que cette limitation ne s'applique pas 'aux véhicules de transport de personnes (autocaravanes)'.

Breton immigré au Lac Léman

Je crois que je vais continuer à rouler comme par le passé et qu'en cas de problème je plaiderai la bonne foi!

Ca me fait bien rire tout cela

Je prends ma voiture... je mets derrière une remorque... la plus petite soit-elle et hop.. je suis limité à 90 sur l'autoroute... et oui le PTRA de mon véhicule dépasse de loin les 3,5 T...

Maintenant... je prends une clio... et là presque plus de limites...

Je doute que nous soyons assimilé aux transport de personnes... ce n'est pas très clair tout cela.

Stephane L. .

Pour moi :

413.8 .../...à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à ...
413.8.1 .../... destinés au transport de personnes .../... est limitée à

Ils n'ont pas utilisés les mêmes termes c'est sur...

Stephane L. .

et hop il y a un passage pour les transports en commun
413.10 .../... la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à .../...

Donc qu'est-ce qu'un véhicule destiné au transport de personnes...

Un car scolaire par exemple?

Stephane L. .

Hé Hé...

Saint PMB priez pour nous

R 221-4
Catégorie B

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.


Je confirme donc la démonstration de Koufig
Nos véhicules sont bien affectés au transport de personnes



Stephane L. .

Je dirais :

Transport en commun : plus de 9 personnes (conducteur compris)

Transport de personnes : par opposition au transport de marchandise, tout véhicule transportant des personnes (individuellement ou en groupe).

Je vais vérifier.

Breton immigré au Lac Léman

(nos postes se sont croisés)
Définition confirmée par l'Article R311-1

Breton immigré au Lac Léman

Par contre en ce qui concerne l'article 413.13

'Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser...'

Je ne crois pas avoir un ensemble tractant un bateau avec ces indications de limites.

Stephane L. .

Chuuuuuuuut personne ne l'avait vu celui là

Bon alors essayons de tirer profit de cet article :
- ok on doit poser une panneau à l'arrière de nos remorques.
- mais comme cette obligation est libellée concerner 'les véhicules qui doivent porter à l'arrière'. Donc l'arrière du véhicule est ici considéré je suppose comme l'arrière de la remorque.

Donc la remorque fait partie du véhicule.

Donc l'exception à 110 km/h concerne nos 'véhicules' composés de l'ensembles 4x4 + remorque.

Aller... hein ... aller je suis sur que ça passe

Breton immigré au Lac Léman

Plus ça va, plus c'est clair!!!!!!!!!
Clair comme toutes les lois de tous les pays!!!!!!!
Et comme l'eau des 'toilettes' après usage et durant une bonne courante......
Dans laquelle il faudrait faire nager les candidats à devenir législateurs........
( Hors sujet: pour être vraiment aptes à 'rendre justice', les 'écoliers ' de la magistrature ne devraient-ils pas tout d'abord passer quelques semaines à l 'ombre' à titre de stage? Avec des vrais?) Et ceux de ces articles du code de la route: on leur colle une caravane de 1200 kgs aux fesses d'une Clio et on leur fait descendre l'Iseran........

tu as raison jean louis je vais acheter une clio le problème sera résolu, plus de permis a passer en plus
Et je vais mettre un moteur sur la remorque....pas de réglementation la dessus...et c'est la remorque qui poussera la clio:sc))

alain

OUALLAH elle est bonne, celle là!
Ça me fait penser à l'époque (1969) où je tirais mon Jeanneau Prélude avec mon Austin mini: les freins ralentissaient la remorque qui, elle, pilait et SES freins retenaient elle....ET la bagnole

Quelqu'un saurait-il donner le lien à Amau qui n'arrive pas à trouver ce post? Chercher dans les pages perso,en tapant en meme temps ctrl et F, puis dans la fenêtre qui s'ouvre 'amau76'? merci!

envoie lui ça:
pneuboat.com/serv-bibl/modules/forum/read.php?id=313455

@+ fil......il roule en Capelli.......

Bonjour à tous
je suis en plein dedans, je passe le EB mercredi prochain. Nos véhicules font moins de 3,5T de PTAC et les vitesses d'un ensemble de véhicule pour la catégorie EB sont les mêmes que pour tous les véhicules correspondants à la catégorie B soit 50, 90, 110 et 130; c'est du moins ce qui enseigné en auto école.


Eric