SUJET :

Bonsoir Ulysse
Bien raisonné mais tu oublies une chose :
'Ils' n'ont pas besoin de 'prouver' car 'ils' sont assermentés

Depuis quelques saisons il y en a qui sont tranquillement assis dans leur bagnole ou sur un rocher avec le nouvel appareil portatif et quand tu es dans leur lunette : 'Pan'
A tous les coups 'ils' gagnent.....
sauf si tu es en dessous de la limite, bien sur

Quant à ton absence de compteur, 'Ils s'en battent un max car ,rappelle Toi qu'en France ,'NUL EST CENSE IGNORER LA lOI'

Meltem 74

Pour etre concret :

Je maperçois que je ne peux pas avoir l'immat belge cause a bateau de plus de 7.50, donc comme il est egalement hors de question d'inverstir dans un radeau... Je me demande si la traversee france corse est realisable sans risque de controle, et surtout, si il ya controle si cela reste un risque (financier) admissible ....

et bien ton radeau tu le loues

N'empeche que j'ai du mal à te comprendre

@+ Xav Team PNEUBOAT

Ça prouve encore une chose, même quand on est aussi modéré que le vieillard que je suis.....
..... C'est que parmi ceux qui arrivent 'légalement' à nous imposer certaines choses, il y aurait des gueules à démolir!
Mais des démocrates bien pensants comme nous n'envisageront jamais d'en arriver là!
Meltem! à huit témoins contre eux, leur serment = du papier hygiénique -utilisé, bien sûr! A sept ils ont raison: soyons huit!
....De bonne foi!.....

....<<<<<<<Geuvévoudir>>>>>>>moi=on nous prend pour des cons>>>>>>>

ecrehou, + de 7m50 comprend pas la! mon master faisait + de 7m50 et il était belge, sans radeau.
tu peux mais tu payes le droit de passeport aux douanes francaise ,c'est le même montant de toutes manières ,donc pavillon belge::e-

yannick

Non mais voila ce que j'ai lu :
Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est
ou doit être délivrée.
Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion qui étaient déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de
247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.
L'initiative pour le paiement de cette taxe est prise par l'Administration des Contributions directes.

Alors bon, comme je ne les imprimes tout de meme pas... cela sera sans moi ..


alors cela me donne un budget pour me faire verbaliser ...

Bon, 1500 euros en 5eme classe, c'est le risque encouru ? mais en Vrai (Toujours) Y a-t-il parmi nous qq qui a un source sure de témoignage de ce genre de mésaventure ?

Pour le radeau xavier, je dois être un peu con, mais c'est une affaire de principe, je ne mettrai pas a l?eau un radeau 10 fois plus dangereux que mon bateau en cas de dérive ... si les autorité ne peuvent pas le comprendre alors temps pis ...

@+

y'a quand même un truc que je pige pas dans la démarche:
si ton budget ammende s'élève à '2 478,00 EUR', pourquoi ne pas investir dans un radeau sachant qu'en cas de contrôles cumulés (gendaemerie maritime, aff mar, douannes...) les ammendes peuvent se cumuler également et la bonjour les::h-
à mon avis le radeau peut revenir bien moins cher et en plus sauver des vies en cas de pépin.
enfin comme dit-on chacun voit midi à sa porte...

FRED

Bonjour Ecrehou,

Si j'ai bien compris, ta propre sécurité et celle de ton équipage ne valent pas le coup de s'équiper d'un Bib de sauvetage, alors que tu vas te ballader en peine mer à plus de 50 miles d'une côte ?

Pavillon belge ou pas, le Bib n'est pas un gadget pour emmerder le monde, c'est un accessoire de sécurité supplémentaire. Si tu ne pratiques pas le hauturier de manière habituelle, loue ton bib, ce n'est pas bien cher.

Sinon, pour aller en Corse, je te donne ma méthode : faire une réservation à la SNCM, payer le billet, se présenter le jour J à l'embarquement, regarder la man?uvre d'appareillage, diner au restaurant, prendre un verre au bar, aller faire dodo (câlins non exclus !), se réveiller pour 'sentir' le cap Corse, sortir du car-ferry et aller à Taverna pour mettre le bateau à l'eau. C'est de loin le meilleur et le plus sûr moyen que j'ai trouvé pour retrouver ma maison familiale.

La contravention de 5 ème classe passe au tribunal, donc c'est à l'appréciation du juge, et ne sera pas forcémment la même amende suivant les régions et suivant la raison invoquée par l'auteur.

......et Scata, vu le prix de l'essence et ce que consomme un 7,50, beaucoup moins cher! et on a aussi la bagnole pour les 20 à 22 h passées à terre!

Encore un post qui dérappe un peu ....

La question était de savoir ce qu'on encourait si on naviguait hors des limites autorisées par son permis (et son embarcation)
C'est bien cela ???
la réponse est claire :
Une amende et un risque, en cas de pépin, de ne pas être assuré!

Pour se mettre en règle deux solutions:

Soit on passe le permis adéquat et on possède tout le matériel obligatoire (bib, VHF, etc...) à bord ;

Soit on navigue sous pavillon Belge mais , si on a un boat de plus de 7.50m, on paie un droit de passeport égal à la taxe que l'on paierait sous pavillon français, pour ce même bateau..

La dernière solution est de tenter le coup en ne faisant rien mais je pense que plus cela ira, moins le jeu en vaudra la chandelle



Meltem 74

Perso, je connais des gars qui vont régulièrement avec leur sr à 15 milles des cotes sans bib, certains ont le hauturier, d'autres pas mais ils partent toujours à plusieurs sr. Pour ma part, bien qu'ayant le hauturier, je n'ai jamais souhaité les accompagner !

Mais en réfléchissant bien, quand je pêche seul à 5 ou 6 milles avec mon pro9, s'il m'arrivait quelque chose, cela semble plus sur à 15 milles à plusieurs, non ?

Fred

ecrehou ,demande leur au belge, mais je t'assure qu'il n'y avait pas cette taxe pour mon master, tu es sure que ce n'est pas pour la lettre de pavillon pro ou alors c'est pour + de 7m50 mais ton bateau fait 7m50.
ils sont ou les belges du forum? qu'ils nous éclaircissent cette question::u-

yannick

Salut ECN,
Une pécision:
Ce ne sont pas les Belges qui vont te taxer mais les Aff Mar de chez nous puisque pour naviguer en France avec un bateau imatriculé à l'étranger tu seras obligé de payer un 'droit de passeport.
Si ton boat fait MOINS de 7.50m, tu en seras dispensé mais 'à partir' de 7.50 tu y a droit ....

Meltem 74

Bah non, bientot un peu plus...
Je vais leur passer un coup de fils, cela sera plus clair...

:i:+)Un truc tout con, les gars ....!!!!!
Pourquoi ne pas simplement respecter les régles ?????

100% du respect de la législation = 0% de problèmes

@+ Pia

on est bien d'accord

@+ Xav Team PNEUBOAT

question bete:
Si vous etes pris en mer en dehors des zones autorise de navigation selon le permis ....
mais effectivement pas tant que ça.........
contra de 5ème classe pour la théorie (ç'a se discute au tribunal pour le montant max 1500?)
mais dans la pratique et vu que sur l'eau,au large,il n'y a pas de ligne jaune,meme votre gps ne vous dira pas que vous etre vraiment trop loin,il y a une tolerance ( souvent inversement proportionnelle a la bonne foi et au foutage de gueule...).
en clair: vous etes à 6.5mn d'un abris (ou 5.5 de la cote) : un rappel à l'ordre sous forme de controle (papiers,matos de sécu),un 'c'est bon, suivez nous' et retour en zone (sous réserve bien sur que le dit controle soit négatif et que votre humeur soit restée zen). l'excuse d'anigoul (la dérive pas la panne) peut etre crédible.
bien sur un dépassement flagrant (vous tentez visiblement la traversée de la manche avec un 4.70 et ces 50 cv et bien sur juste le vieux C par ex.) vous expose à cette fameuse contrav...
il est surement vrai qu'en ces temps de disette financière de la part de nos enarques et autres bien pensant,la régle dite de bon sens évoquée ci-dessus peut etre 'bafouée' par une envie de faire 'payer' a ce 'gros riche' ce crime de lèse majesté qu'est le dépassement des limites fixées par les sus-nommées sortis eux de la plus prestigieuse ecole de la connerie.......