SUJET :

Tout d'abord salut à tous , je suis un petit nouveau dans le monde 'pneuboat' et en lisant les discussions sur le forum un doute m'ait apparu sur le droit de francisation (coque + moteur), après lecture du code des douanes voici mon interprétation mais dites moi si je me trompe:
seul les navires francisés sont soumis au droit de francisation et de navigation (coque + moteur) hors un navire de - de 3 tonneaux n'est pas soumis obligatoirement à la francisation donc il est exonéré de la taxe. J'ai bien compris ?
merci pour vos éclairages

C'est bien cela < que 3 tonneaux = exonéré.
A+ Alain

Attention, à moins de 3 Tx, seul la coque est éxonérée. Il reste encore le moteur ...

Cdt, Philippe

Merci pour les réponses mais le problème est que le code des douanes dans sa rédaction semble stipuler que le paiement du droit de francisation comporte 2 'parties' (1 droit sur la coque + 1 droit sur le moteur)
hors si le bateau n'est pas soumis à l'obligation de francisation il n'y a aucune taxe donc aucune des 2' parties'
Vrai ?

C'est totalement faux, il existe bien deux parties : coque et moteur.
Pour une coque de - de 3 tx : pas de taxe
Pour le moteur, la taxe se paye uniquement si le montant est supérieur à 76 euros. En gros si votre moteur dépasse 10 cv fiscaux vous aller payer, que la coque fasse plus ou moins de 3 tx, ça n'a rien à voir.
Voici les droits sur les moteurs en fonctions de leur puissance administrative :
06 cv : 8,23 E
07 cv : 16,46 E
08 cv : 24,69 E
09 cv : 41,46 E
10 cv : 51,83 E
11 cv : 124,39 E
12 cv : 145,13 E
13 cv : 165,86 E
14 cv : 186,59 E
15 cv : 207,33 E
16 cv : 228,06 E
17 cv : 248,79 E
18 cv : 269,52 E
19 cv : 290,26 E
etc etc .....

Sachez enfin que la cylindré joue un rôle important dans le calcul de la puissance fiscale, ainsi deux moteurs de même puissance avec une cylindré différentes n'auront pas la même puissance fiscale.
exemple :
le Mercury 135 optimax : 2507 cm3 : 14,32 cv (186 euros de taxe)
le Yamaha 130 BETO : 1730 cm3 : 9,91 cv (exonéré)

Bebert

Salut Bébert,

Tu dois faire erreur. Je n'ai payé aucune taxe jusqu'à ce jour pour mes moteurs de 50 CV. Et je ne suis pas le seul. Je pense que la taxe doit être à partit du 115, voire 140 CH, je crois.

Salutations

Jean Zellich

Il s'agit de chevaux fiscaux et non de chevaux 'vapeur'
Chevaux fiscaux calculés de la manière suivante:

(45xNxA2xC)/10000

A= alésage en C=cm
C= course en cm
N= nombre de cylindres
ex: 200 yamaha hpdi
A=9
C=6.8
N=6
45x9x9x6.8x6/10000=14.8716 soit pour les douanes 15 cv fiscaux
donc 207.33 ? de taxe moteur

En toute modestie je ne me trompe pas du tout. Il faut bien faire la difference entre cv (puissance administrative) et ch (puissance réel).
Le taxe sur le moteur n'a rien a voir avec la puissance réel, mais avec la puissance administraftive....

Bebert

Salut Bébert,

Il faut que tu arrêtes de parler la bouche pleine ...
Sinon pour conclure on peux dire que si une taxe sur la coque et/ou le moteur s'applique si le capitaine ne choisit pas de battre pavillon français (choix de l'acte de francisation) mais en revanche se contente de la carte de circulation, il n'au pas de taxe à payer. Il ne pourra en revanche pas naviguer dans les eaux étrangères. Il ne sera pas pour autant limité à 5 milles mais cela est une autre histoire ...

A+
Joffrey.

Pour les taxes, si vous faites une demande de 'carte de circulation pour un bateau de moins de 3 tx dans ce cas vous ne payez aucune taxe quelques soit la puissance fiscale du moteur. Si en revanche vous demandez un carnet de francisation (pour une navigation en dehors des eaux territoriales) à ce moment vous payer une taxe sur le moteur si celle ci est d'un montant supérieur à 76 ?... Pour les bateaux de plus de 3 tx la question ne se pose même plus.... c'est taxe !

Joyeux noël à tous !!