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SUJET :

Administration 06 Oct 2003 18:05 #9657

Je viens d'acheter un pneumatique à un particulier, que dois-je faire pour être en régle? Papiers etc...

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Re: Administration 06 Oct 2003 18:31 #9658

aller aux affaires maritimes avec l'acte de vente en trois exemplaires et ensuite au bureau de douanes s(il fait plus de 3 tonneaux
serge

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Re: Administration 07 Oct 2003 13:01 #9659

Bonjour,
Je ne suis pas sûr qu'il y ait un bureau des affaires maritimes dans le gers, donc le plus pratique: tu as 30 jours pour envoyer les éléments suivants:
fiche plaisance, original de l'acte de vente, copie d'une pièce d'identité, 1 photo d'identité, la carte de navigation (carte bleue), 1 justif de domicile
le tout à envoyer avec une enveloppe timbrée à 50 g avec ton adresse au :
Centre administratif des affaires maritimes BP 130 35408 SAINT MALO CEDEX.
Tu recevras en retour la carte de circulation à ton nom et l'éventuel changement de port d'attache si tu l'as demandé. (n'oublies pas de faire un copie de tout ce que tu envoies !)

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