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SUJET :

question administrative 27 Fév 2007 15:29 #164025

bonjour,
je suis sur le point de vendre mon SR et je voudrai savoir quels papiers sont a fournir pour la transaction entre le vendeur et l'acheteur
:T:+)je viens de telecharger l'acte de vente
:T:+)il faut aussi la carte de circulation mais ensuite..::u-.
merci a tous

mare nostrum
mare nostrum

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Re: question administrative 27 Fév 2007 15:56 #164026

Tu déclares la vente aux aff mar, tu suspends tes assurances et si la remorque a une carte grise tu préviens aussi la préfecture (comme pour une voiture)

Meltem 74
Meltem 74

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Re: question administrative 27 Fév 2007 15:58 #164027

Just , si tu vends la remorque avec...

enfin je crois ::k-

::r-

Patrick
Jar Jar Pat : le Lormand.

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Re: question administrative 27 Fév 2007 19:13 #164028

papier d'identité tout ça les siens et les miens aussi a envoyer non?

mare nostrum
mare nostrum

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