SUJET :

J'envisage de naviguer sous pavillon belge en 2004 avec un bateau déjà francisé. Ma motivation est de pouvoir traverser une baie en route directe sans craindre d'etre interpellé au delà des 5 milles.
Votre expérience m'intéresse: difficultés des formalité, cout, avantages, inconvénients et ou s'adresser.

Amicalement à tous

Cachou

il y a eu un article dans la presse specialisée a ce sujet une entreprise française est spécialisée dans le transfert sous pavillon belge pour 300 euros je cherche les coordonnées

quel pneu avez-vous, quel permis (cotier ou hauturier) ? Car si le pneu est norme CE (B, C...) il vous suffit de le faire immatriculer en France en 5° catégorie - surtout pas la 4° car dans ce cas il faut le matériel complet de 4° - et vous ne risquez rien car la loi européenne est au dessus de la francaise. La norme CE ne fait appel qu'a la responsabilité du capitaine et ne parle absolument pas de distance.
Si vous allez à plus de 5 mile, il faut le hauturier, sinon gare au controle
Vous serez controlé, on vous dira que c'est pas bien, répondez voir la loi, fin !

deux petits articles traitent de ce sujet dans moteur boat aux rubriques 'courrier du lecteur', les N° concernés sont les N° 162 et 163.

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Bebert