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SUJET :

Question d'immatriculation assurance 15 Aoû 2003 15:58 #8658

  • pouly
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Bonjour

D'abord pour situer le probleme je suis de nationalite suisse sans residence en france.

Voici maintenant ma question.

J'aimerais acheter un bateau pneumatique entierement gonflable style aerotec 3.8 m
de chez Bombard avec le moteur. Et cet ensemble je le laisserai en depot en france
proche de l'endroit ou je passe mes vacances.

Comment puis-je immatriculer ce bateau en france en tant que suisse sans residence
en france est-ce possible?.

Quel genre d'assurance faudrait-il faire si c'est pour l'utiliser que quelques semaines.

Merci A+

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Re: Question d'immatriculation assurance 16 Aoû 2003 16:24 #8659

je suis intéressé par la même problématique, sauf que je suis Belge

merci A+

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Re: Question d'immatriculation assurance 19 Aoû 2003 16:32 #8660

  • jeannot
  • Portrait de jeannot Auteur du sujet
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Salut,
Je comprends la question de Pouly, mais pas du tout celle de sanrival.
Il me semble que l'on puisse immatriculer un bateau en France, même si l'on habite à l'étranger. Probablement, la francisation pourrait être nécessaire, mais il n'y a aucun problème. A ceux qui sont à proximité d'un bureau d'affaires maritimes, pourriez-vous vous renseigner et donner l'info sur le site ?

Il faut savoir qu'un bateau immatriculé en France est sousmis à la réglementation du pays. Obligation donc de posséder tout l'armement qui figure sur la liste fournie par les affaires maritimes.

Un belge peut enregistrer son bateau en belgique et ne l'utiliser qu'en France. Avantage : A l'abri de tous les emmerdes. Cela ne l'empêche pas d'avoir un minimum de matériel de sécurité à bord, mais il pourra ne pas avoir son jeu de pinoches ou son annuaire des marée etc...

Salutations

Jean Zellich

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Re: Question d'immatriculation assurance 26 Aoû 2003 12:34 #8661

il faut demandée au affaire maritime un pasport de navigation ainsi que les douanes

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Re: Question d'immatriculation assurance 30 Aoû 2003 12:15 #8662

immatriculer le bateau en co-propriété avec un français à 50%, et faire signer un acte de vente de SA part au français, pour un Euro symbolique ...

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Re: Question d'immatriculation assurance 30 Aoû 2003 12:15 #8663

immatriculer le bateau en co-propriété avec un français à 50%, et faire signer un acte de vente de SA part au français, pour un Euro symbolique ...

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