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où trouver un certificat de vente ?
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SUJET :

où trouver un certificat de vente ? 04 Sep 2006 16:12 #127744

  • jaya83
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Bonjour à tous ,

il s'agit de la vente d'une remorque ; je crois qu'il faut remplir un certicat de cession de vehicule ,

merci de le confirmer et où puis-je trouver ledit cerficat,

par avance merci de vos reponses

Fabien
Fabien

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Re: où trouver un certificat de vente ? 04 Sep 2006 16:23 #127745

A la prefecture au service des cartes grises.

Tu dois pourvoir recuperer cela sur Internet

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr
Embarque sur Bruline, le diable rit avec nous ...

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Re: où trouver un certificat de vente ? 04 Sep 2006 16:26 #127746

Mais uniquement si ta remorque est immatriculé bien entendu.

Sinon : certificat de vente sur papier libre.

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr
Embarque sur Bruline, le diable rit avec nous ...

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Re: où trouver un certificat de vente ? 04 Sep 2006 16:29 #127747

salut les :C:-)

Sur le site internet de la préfecture de ton département

A+ les :C:-)

pas trop de boulot, un peut de dodo, pas mal de toto et beaucoup de bateaux

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Re: où trouver un certificat de vente ? 04 Sep 2006 16:51 #127748

Salut
là par exemple:
www.fmoto.com/formulaires/certificat_cession.pdf

en tapant certifcat de vente sur google tu en as des dizaines!!!

YAM+YAM=::A-) ~~~~lolo13~~~~:C:-)
Adhérez à l´AUCMED! ~lolo2A~:C

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Re: où trouver un certificat de vente ? 04 Sep 2006 19:22 #127749

  • jaya83
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merci à tous pour vos reponses

::r-::r-::r-

Fabien
Fabien

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Re: où trouver un certificat de vente ? 05 Sep 2006 11:03 #127750

je suis moi en train de vendre mon pneu et c'est la première fois
je dois fournir quel type de certificat de vente ?

le moteur est plus jeune que le bateau dois-je faire des papiers separement ?
merci d'avance de votre aide

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Re: où trouver un certificat de vente ? 05 Sep 2006 12:34 #127751

salut
tu trouveras le document adéquate au bas de la page 'petites annonces' du site::K+)
@+++

~~~~lolo13(job)~~~~
~~~~lolo13(job)~~~~

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Re: où trouver un certificat de vente ? 05 Sep 2006 13:14 #127752

merci !!!!!

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