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SUJET :

Réforme 2007 ? 28 Mar 2006 15:11 #95522

Bonjour, lorsque l'on se 'promène' sur ce site, www.mer.equipement.gouv.fr/loisirs/03_conseils/00_faq/index.htm
on y parle du sujet suivant :

- J'ai entendu parler d'un changement sur le permis mer côtier à partir de l'année 2006, puis savoir de quoi il s'agit?
A l'occasion de l'inauguration du festival de la plaisance à Cannes, le Ministre chargé de la mer a confirmé la poursuite de la modernisation des permis mer plaisance. La réforme devrait être effective en 2007, et non en 2006. Les réflexions étant en cours, il est trop tôt pour vous donner le détail.

Avons nous vent eu de ce qu'il y a derrière ces réflexions et future réforme ?

Kénavo Avéchal

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Re: Réforme 2007 ? 28 Mar 2006 20:06 #95523

Bonjour ,
cela fait plus d'un an que l'on parle d'une refonte du permis .
jamais de fumée sans feu et ca va bien finir par tomber ! ::e-
qq sujets évoqués sans prétention d'exhaustivité .... :
_ suppression de la carte mer
_ un seul permis cotier/fluvial
_ intégration du CRR dans le permis
Mais je suis incapable de dire ce qui est vrai ou faux la dedans ......
quoiqu'il y ait qd meme un certain bon sens dans ces 3 idées ....
A+
Bernard


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Re: Réforme 2007 ? 28 Mar 2006 20:11 #95524

Il y aurait un peu de bon sens aussi dans la redéfinition des limites si l'armement du bateau / sa taille / le permis de son skipper pointaient tous vers les mêmes limites de distance, de préférence 6 milles d'un abri pour les ELP comme pour les permis côtiers ainsi les choses seraient plus simple, non ?

- le_forban29 -
Richard

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Re: Réforme 2007 ? 28 Mar 2006 20:31 #95525

Bien sur , je l'avais oublié celle la , tellement c'est une absurdité ::g-
::r-
bernard

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Re: Réforme 2007 ? 28 Mar 2006 21:07 #95526

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ne soyons pas reveurs, accoucher d'un texte simple et comprehensible dans notre beau pays.................va falloir changer nos technocrates

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Re: Réforme 2007 ? 24 Avr 2006 14:25 #95527

Salut à tous

Pour faire remonter ce post, j'ai vu ceci sur le-dit site :

www.mer.equipement.gouv.fr/actualites2/0...lite_phare/index.htm

Ce n'est peut être pas nouveau mais on ne sait jamais, ..... et si ça avait echappé à notre juriste préféré..::S-)

Dan

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Re: Réforme 2007 ? 25 Avr 2006 02:25 #95528

BONSOIR ALPINE
En parcourant ce site, je me suis rendu compte qu'il ny vait plus besoin d'immatriculation en signe extérieur, comme auparavant, pour les moins de 25 metres est ce possible qued la loi ai changée à cepoint????
A+
Mattlo

mattlo

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