SUJET :

Il y a quelques mois, j'ai changé ma carte de circulation (bleue) aux Aff Mar, suite à un changement d'adresse.
Il y a quelques temps, la mention ELP (type de navire), a interpelé ma curiosité car je navigue avec un SR de 5.50m. Après avoir épluché pas mal d'articles sur la réglementation, mon doute s'est confirmé. La mention ELP (embarcation légère de plaisance) concerne les bateaux jusqu'à 5m. J'ai donc appelé les Aff Mar ce matin, pour confirmation mais la personne que j'ai eu au tél m'a dit qu'il n'y avait pas d'erreur. Lorsque j'ai demandé plus d'explication, j'ai dû me contenter de la réponse suivante : 'c'est comme ça pour les pneus, c'est tout !!!' Avec ça, va chercher ton reste...

Quelqu'un est-il en mesure de m'éclairer ? Ya t-il un texte spécifique ?

D'avance merci

si ton bateau fait plus de 5 mètres, il n'est plus considéré comme un ELP depuis le 1er janvier 2005 (nouvelle réglementation) . Par contre le logiciel des aff mar n'étant toujours pas à jour , ils délivrent toujours des cartes avec la mention ELP.
Ce qui prîme, c'est le texte officiel donc tu appliques les règles relatives aux navires de 5 mètres et plus

Pareil pour ma carte, ceci dit cela ne simplifie pas les choses en cas de contrôle je trouve.

bien sur que c'est plus simple, avant il y avait un texte et une derogation pour les pneu, maintenant seule la longueuer specifiée sur la carte compte, c'est évidemment plus simple

Pour pousser la simplicité il aurait fallu que les cartes de navigation des SR de plus de 5 m ne mentionnent plus ELP.

Non il aurait fallu que les cartes de ceux qui étaient en ELp ne le mentionne plus

Il ne faut pas oublier que les pneumatiques et non pas les SR !! de plus de 5m qui étaient en ELP l'étaient par la volonté de leurs propriètaires , car ils pouvaient fort bien être classifiés en navire !!!

Oui desolé pour les pneumatiques.

Donc ma carte toute recente marquée ELP je la garde comme ça et je suis un anvire quand même c'est ca ?

ben oui , c'est ça

Petite précision:
Article 224-1.03 paragraphe 2:
Sont considérés comme ELP les embarcations d'une longueur de COQUE inférieure à 5 m non classées dans la catégorie des VNM ou d'engins de plage.
=> pour ma part, mon Joker Coaster 515 est d' une longueur de 5,30 m,
mais la coque ne mesure que 4,70 m donc, la mention ELP sur ma carte de circulation est justifiée (pour moi).
Je possède l'intégralité de l' article 224 sur les navire de plaisance que je vais essayer de mettre dans la rubrique... tiens, dans quelle rubrique ?

Tibidabo83

tibidabo

tu te plantes tu confonds, coque et carène , ou coque et partie rigide de ton SR, mais tes boudins font partie intégrante de la coque

COQUE : Ensemble de la charpente et de l'enveloppe extérieure d'un bateau, y compris le pont. Ne pas confondre avec la carène, qui n'est que la partie immergée de la coque

PMB76,

Je ne confond pas coque et carène.( d'ailleurs, je ne parle pas de carène ).
Cependant, je n'ai lu nulle part que les boudins faisaient partie intégrante de la coque.
Par contre, Je me demande maintenant si on regarde les bons documents:
La division 224 qui définie les conditions pour être considéré comme ELP, rappelle le champ d'application de celle-ci:
Article 224-1.01

Champ d'application

1. La présente division s’applique aux bateaux et navires de plaisance à usage personnel ou de formation dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666.( petits navires - données principales )
La norme utilisée pour les pneumatiques et l' ISO 6185
Définition:
La présente partie de l'ISO 6185 spécifie les caractéristiques minimales de sécurité relatives à la conception, aux matériaux utilisés, à la fabrication et aux essais des bateaux pneumatiques (y compris les bateaux pneumatiques rigides) d'une longueur totale inférieure à 8 m présentant une flottabilité d'au moins 1800 N. La présente partie de l'ISO 6185 s'applique aux types suivants de bateaux pneumatiques destinés à être utilisés dans une plage de températures de service comprise entre - 20°C et + 60°C: - type VII: bateaux pneumatiques pouvant être équipés d'un moteur d'une puissance supérieure ou égale à 15 kW; - type VIII: bateaux pneumatiques offshore pouvant être équipés d'un moteur d'une puissance supérieure ou égale à 75 kW et d'un facteur de stabilité supérieur à 250.

NOTE 1 Des exemples de disposition générale pour les bateaux des types VII et VIII sont donnés dans les annexes A et B respectivement.

NOTE 2 Pour les bateaux de puissance nominale inférieure ou égale à 4,5 kW, se référer à l'ISO 6185-1; pour les bateaux de puissance nominale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus, se référer à l'ISO 6185-2. La présente partie de l'ISO 6185 ne s'applique pas aux bateaux à chambre unique, ni aux bateaux en matériaux non renforcés, ni aux jouets aquatiques et radeaux de sauvetage pneumatiques.

Je dois passer à la douane pour faire franciser mon bateau, j'en profiterai pour leur poser la question, on ne sait jamais...


Tibidabo83

ben si tu confonds, car la coque c'est l'ensemble de l'infrastructure du bateau, , pont, charpente et enveloppe selon le cas. et les boudins font partie de l'enveloppe
De toute façon à moins d'avoir un bateau artisanal, la longueur est celle au jour de la certification par le constructeur ou l'importateur,
La douane va applique une liste type sur laquelle elle possède ces longueur

Vu sur le site de la douane:
Définition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance
Pour le calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) applicable aux navires de plaisance, la longueur de coque est mesurée selon les dispositions suivantes.

La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire.

Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que :
les delphinières ;
les plateformes de plongée ;
les jupes arrières...

Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.

En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que :
les bouts-dehors, les balcons ;
les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord ;
les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées ;
les listons, les défenses (pare-battage)...

Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue.

La définition ci-dessus est conforme à la norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR.


Tibidabo83

oui et alors

cela n'exclue pas les boudins d'une part
et d'autre part cela n'a rien à voir avec la d224 et les types de bateau, mais c'est uniquement pour le calcul des droits de francisation et de navigation

C' était juste pour te montrer que j' était d'accord avec toi quand aux prises en compte des parties détachables de la coque mais qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique. ( pour moi aussi, les boudins pourraient en faire partie ).

Par contre, là où je le suis moins, c'est sur le fait que la division 224 ne s'applique que sur les navires mesurés conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666 ( décrite ci-dessus ).
Les pneumatiques ne font pas référence à cette norme mais à l' ISO 6185.
Je n'en connait pas le contenu pour l'instant, mais peut-être que l'on y parle exister soit de prise de dimension, soit d' ELP...

Tibidabo83

non les pneu ont une norme la 6185 sur la flotaison et autres item, la 8666 ets générique sur la mesure des bateaux

C'est pour cela que lorsque l'on parle de la sécurité collective il est question de la 6185

La nouvelle liste des jauges types de la douane arrêtée au 31 décembre 2005 est sortie. Cela me semble bien suffisant pour connaître la longueur officielle, largeur, jauge, de son bateau à un chouilla prêt, enfin ce n'est que mon avis . . .
www.douane.gouv.fr/pdf/particulier/jaugepneumatic.pdf

pour mettre un pneu d'eau au moulin, mon pneu 5m a été immatriculé en elp mais les aff mat changent de logiciel au 1 mars, tout arrive donc après contact avec eux ils vont me refaire ma cartede circulation en navire de plaisance.
et un pneu pour abonder dans le sens de pmb76 c'est la longueur figurant sur le certificat d'homologation qui compte donc longueur hors tout boudins compris.

pilpoil85

Méa culpa:

Journal officiel du 17 septembre 2005
Bulletin officiel n°2005-18
Circulaire du 20 juin 2005 relative à l’application des arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Chapitre 224-4
Embarcations légères de plaisance
Article 224-4.03
Capacité de transport des embarcations pneumatiques

Les embarcations semi-rigides sont à considérer comme des embarcations pneumatiques. Toute embarcation pneumatique de plus de 5 mètres est désormais considérée comme un navire.

et hop, faut que je file acheter tout ce qui me manque!

Tibidabo83

Dernière news

Ce matin je suis allé aux Aff Mar de Brest avec un extrait du JO qui précise qu'un SR de plus de 5m est considérés comme un navire et plus une ELP. La personne qui m'a reçu m'a dit qu'elle était équipée du nouveau logiciel 'trucmuch' pour éditer les cartes de circulations.
Losqu'elle a rentré les coordonnées dans la bécane, la nouvelle carte est sortie avec la mention 'inconnu' en face du type de navire...
Le pire c'est qu'elle m'a demandé quelle carte je voulais conserver.
Hem, hem... je crois que je ne suis pas sortie de l'auberge !
Chercher à comprendre, ça ressemble à chercher à user le soleil donc je vais laisser tomber et puis on verra le son de cloche en cas de contrôle