SUJET :

Y a t-il plus récent que le bulletin officiel du 9 mars 2000 et terme de législation pour la navigation intérieure ?

<www.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/...BO20005/A0050017.htm>

Bonjour,

Sauf erreur de ma part sont exclus du champ d’application du présent arrêté :
– les embarcations légères de plaisance
Hors ma carte de circulation (db500) spécifie bien E.L.P

cela ne réponds certes pas à la question mais au cas ou il n'y aurait pas de changements l'ensemble de nos pneus ne sembleraient pas concernés.

A+

Eureka

<www.transports.equipement.gouv.fr>

Cliquez sur Grand public - Tourisme fluvial

Puis à droite de l'écran 'Fiches pratiques'

Merci pour ces infos de mise à jour!!

de façon directe le lien est:

www.transports.equipement.gouv.fr/fronto...updoc.jsp?id=152&t=1

Alex

aussi, apres avoir telephoner a la comission de surveillance de la Seine, il m'a été confirmé que l'on pouvait avoir une bouée 'fer à cheval' plutot que la 'courronne'.

Alex

Merci Alex pour cette précision.

Bonne sortie avec les Belges