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Bonsoir,

Je me suis beaucoup interessé aux diverses taxes appilcables lors d'imports des USA, mais jamais en provenance de l'Union Européenne. Pour moi à part quelques produits (alcool, tabac,...), il n'y avait aucune formalité particuliére, ni taxe à acquitter pour l'achat d'un moteur en provenance d'Allemagne. Ma surprise fut totale lorsque cet aprés-midi, le douanier que je suis allé voir pour faire embarquer mon moteur, me dit : 'la TVA acquittée en Allemagne , sur votre facture est à 16%, il faut que vous payiez le reste, pour arriver à la hauteur de la TVA française'. Donc prix hors taxe + 19.6% - TVA allemande déja acquittée (je crois que c'est le calcul qu'il a fait), soit un peu plus de 300 euros à payer. Heu, et la libre circulation des biens dans l'UE!!! Je lui ai dit que je repasserai, mais la une fois la TVA payée dans le pays d'achat, il n' y a plus aucune formalité, non???

A qui as tu acheté ton moteur? un pro ou un particulier ?
selon le vendeur il peut y avoir ce type de réglementation

Qu'on soit clair il n'y a ni taxes ni droits de douanes, mais si tu achètes dans un magasin dont le chiffre d'affaires avec des clients français dépasse un certain montant, la TVA doit être la TVA française de 19.6, sinon c'est la TVA locale de 16% pour l'Allemagne.
Donc si tu es ds le premier cas et que tu n'as que 16% sur ta facture il est normal que la différence soit recouvrée par les douanes.

Salut,
C'est la première fois que j'entends cela. En ce qui me concerne, je viens d'acheter un Suzuki 90 CH en hollande et la TVA que j'ai payé est supérieure à 19,6%. Vais-je avoir un remboursement des douanes françaises ? Histoire à dormir debout.
Franck, je te conseil de poser la question à Bruxelles ou au conseil de l'Europe à Strasbourg. En tombant sur n'importe quel poste puis sur le standard, tu devrais te faire guider assez facilement.

Salutations

Jean Zellich

Je l'ai acheté à un pro. Je doute que le concessionnaire à qui je l'ai acheté fasse beaucoup de chiffre avec des français, ça n'est pas un frontalier. La libre ciculation des biens ne fait pourtant pas de différence entre achat à un pro et un particulier.

tiens voila l'article je l'ai retrouvé

Achat en Allemagne, ou dans tout autre pays de l?Union

Depuis le 1er janvier 1993, tout citoyen de l?Union Economique européenne peut acheter dans un autre pays de l?UE des produits et des services, sans déclaration, ni taxe de douane. Ces achats dont le montant n?est pas limité, doivent cependant être destinés à un usage personnel et ne doivent pas être destinés à la revente. Cela ne vous exempte pas de TVA. Mais son taux variera d?un magasin à l?autre, suivant son volume d?activité avec la France. S?il réalise plus de 100 000 ? de chiffres d?affaire avec des clients français, la boutique est tenue d?appliquer une TVA française à ses produits, soit 19,6 %. si le montant de son chiffre d?affaire est inférieur à cette somme, il devra appliquer la TVA locale, en l?occurrence 16 % pour l?Allemagne, au lieu de 19,6 % chez nous

Vérifie la paperasse si ton pro ne fait pas beaucoup de transaction avec l'étranger, il se peut qu'il ai coché ou oublié de coché une case sur les documents par erreur, il devrait suffire que tu le recontactes, et que tu retélephone au douanes pour connaitre la raison exacte de cette facturation de TVA

MAis il y a d'autre cas avec des clauseq qui nous font payer la TVA. Les voitures par exemples, si la voiture est neuve ou moins de 6mois, moins de 6000km la TVA sera acquittée en france au taux français

Merci pmb. Il semblerait également que les achats par correspondance soient soumis aux réajustements de TVA.

Jean, scuse j'avais pas vu ton post. Je crois qu'il existe un formulaire pour demander le remboursement de tout ou partie de la TVA. Je ne sais pas si ça s'adresse aux particuliers. Vois le site de la douane : www.douane.gouv.fr/ un peu fouillis, mais ça peut aider.

un particulier hormis les exceptions qui font qu'il paye PLUS n'est pas remboursé de la TVA plus chère dans un pays de l'UE, c'est le risque qu'il prend en achetant à l'étranger

Certains véhicules ou produits tel que voituresou bateauxpeuvent être achetés horsTVA dan un autre état de l'Union et lors de son immatriculation ou enregistrement devra acquitté la TVA locale.
En Belgique :21% EnFRance 19,6%, donc pour un Français qui achète en elgique , il vaut mieu qu'il fasse établir sa facture avec un adresse en France et acquittera la TVA Française et fournira une preuve de paiement de TVA française au vendeur Belge afin de prouver que le bien n'est plus en Belgique sans quoi le vendeur et l'acheteur s'expose à une lourde amende. Il est vrai que si le vendeur ne fait pas confiance à son acheteur il peut,pour éviter tout risque, systématiquement appliquer la TVA Belge. Ceci est une question de confiance car cette fraude à la TVA est très courante .

Philippe

Bonsoir Lautho

Pour les voitures neuves en France tu n'as pas le choix, tu dois régler la TVA en France et auprès de l'administration directement, une voiture est considétée comme neuve si elle à moins de 6 mois ou moins de 6000km depuis son immatriculation pour les occases

Salut,
J'ai envie de dire beaucoup de choses désagréables, mais je me retiens.

Salutations



Jean Zellich

Pourquoi se retenir...........

Salut pmb 76,
Alors ? Est-ce de la provoque ??? Ne préfères-tu pas me voir naviguer plutôt que de te sentir obligé à m'apporter des oranges.

Fernandel disait que la vie est une roue. Et la roue tourne.....plus ou moins,..... lentement ou plus rapidement.

Salutations

Jean Zellich

Comme je te comprends, Jean!
De tout coeur avec toi!!!!!
A+

de pezilla

Je ressort ce post car je constate que les tarifs HT en Allemagne sur le coque de SR made in France (BOMBARD et ZODIAC) sont plus qu'attractifs.

Par exemple pour un ZODIAC SRMN 550 en coque nue 8300? ht je crois que cela est valable car en France la meilleure offre a ce jour est 12500? ht. C a vaut le déplacement pour une telle économie. Aussi le BIOMBRD Ribster 550 8200? HT.

En France dans le réseau Zodiac ou Bombard les pros ne veulent pas vendre sans moteur et sans remorque. Pour le SRMN il y en a même deux qui m'ont affirmé que ce bateau ne pouvait être vendu a un particulier



@+ Sébastien

En France , hélas, on te dit souvent tout et son contraire et de temps en temps (ce soir je suis gentil) un peu n'importe quoi

Je viens encore une fois d'en avoir la preuve en questionnant trois vendeurs de voitures (Pardon Philippe, ce n'est pas de Toi que je parle ) qui m'ont sorti des propos totalement différents ...

Meltem 74